Lucile Priou-Alibert - Avocat
Avocat
Activités dominantes :
- Droit pénal
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal du travail
Formation :
- Certificat de sciences criminologiques, Université de Paris II Panthéon-Assas.
- Certificat de sciences criminelles, Université de Paris II Panthéon-Assas.
- Lauréate du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
- Master II Théorie et pratique du procès, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Master I Carrières judiciaires et sciences criminelles, Université de Paris II Panthéon-Assas
Expérience professionnelle :
- Ancienne Assistante de Justice auprès du Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris (2008-2010).
Publications :
- « Droit d’appel du mis en examen : réserve d’interprétation » (note sur Crim., 21 juin 2011, F-P+B, n° 11-81.827 ; Cons. const., 13 juill. 2011, n° 2011-153-QPC), Dalloz actualités, 25 juillet 2011
- « Obligation de motivation des peines correctionnelles d’emprisonnement ferme » (note sur Crim., 27 sept. 2011, F-P+B, n° 11-80.252), Dalloz actualités, 7 novembre 2011
- « Cassation par voie de conséquence : illustration » (note sur Crim., 6 juill. 2011, F-P+B, n° 11-82.370), Dalloz actualités, 9 septembre 2011
- « Révision : la relaxe n’est pas un fait nouveau pour le complice » (note sur Crim., 29 juin 2011, FS-D+P+B, n° 10-88.322), Dalloz actualités, 22 juillet 2011
- « Impossibilité de comparution du prévenu à l’audience » (note sur Crim., 29 juin 2011, F-P+B, n° 10-83.466), Dalloz Actualités, 19 juillet 2011
- « Extractions médicales : condamnation de la France pour traitements dégradants » (note sur CEDH, 26 mai 2011, Duval c. France, req. n° 19868/08), Dalloz actualité 7 juillet 2011
- « Infractions contre les mineurs : des délices de la prescription » (note sur Crim., 20 juillet 2011, n°11-83.106), AJ Pénal 2011, 593.
- « Agression sexuelle : automaticité de l’inscription au fichier » (note sur Crim., 17 février 2010, n°09-87.570), Recueil Dalloz 2010, 831.
- « Blanchiment : mesures conservatoires » (note sur Crim., 26 mai 2010, n°10-81.163), Recueil Dalloz, 2010, 2558.
- « Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : moment utile pour former une demande d’indemnité complémentaire » (note sur Civ.2ème, 12 mai 2011), Dalloz Actualité, 15 juin 2011.
- « Sursis avec mise à l’épreuve : précisions sur les effets du non-avenu » (note sur Crim., 28 avril 2011), Dalloz Actualité, 12 mai 2011.
- « Comparution immédiate : délai pour statuer sur une ordonnance de mise en liberté » (note sur Crim., 4 mai 2011, n°10-84.461), Dalloz Actualité, 24 mai 2011.
- « Révocation du contrôle judiciaire et durée de la détention provisoire » (note sur Crim., 22 mars 2011, n°10-88.849), Dalloz Actualité, 17 mai 2011.
- « De quelques nullités surgissant lors d’une comparution immédiate » (Crim. 23 février 2011, n°10-84.922), Dalloz Actualité, 7 avril 2011-07-04
- « Les limites aux demandes de nullité de la partie civile » (à propos de Crim. 15 févr. 2011, F-P+B, n° 09-87.947), Dalloz Actualité, 29 mars 2011
- « Rapports des services administratifs relatifs à l’affaire Tony Meilhon« , Dalloz Actualité 25 février 2011
- « Procédure à suivre en cas d’incidents contentieux sur l’exécution des sentences pénales » (à propos de Cass., avis, 7 févr. 2011, n° 01100002P ), Dalloz Actualité, 22 février 2011
- « Régime de fouilles intégrales : condamnation de la France » (CEDH 20 janv. 2011, El Shennawy c. France, req. n°51246/08), Dalloz Actualité, 14 février 2011
- « Centre éducatif fermé : recommandations » (Avis, 1erdéc. 2010, JO 8 déc.), Dalloz Actualité, 12 janvier 2011
- « Garde à vue et statut du parquet : les propositions du groupe de travail du Sénat » (Rapport des sénateurs Lecerf et Michel), Dalloz Actualité ; 16 décembre 2010
- « L’enfant et sa justice : les lignes directrices du Conseil de l’Europe« , Dalloz Actualité. 29 novembre 2010
- « Point de départ du délai d’une citation à comparaître délivrée à l’étranger » (à propos de Crim. 6 oct. 2010 n°10-81.585), Dalloz Actualité 22 novembre 2010
- « Une loi européenne : consécration du droit à la traduction dans les procédures pénales » (Dir. n°2010/64/UE, 20 oct. 2010, JOUE L 280/1), Dalloz Actualité 9 novembre 2010
- « Prise en charge sanitaire des détenus : un plan d’actions ambitieux« , Dalloz Actualité 4 novembre 2010
- « Constitution de partie civile du fonds de garantie des victimes d’infractions devant les juridictions d’instruction » (à propos de Crim. 5 oct. 2010, n°09-82.862), Dalloz Actualité, 3 novembre 2010
- « Délai de déferrement après la garde à vue » (à propos de Crim. 14 sept. 2010, n°10-90.088), Dalloz Actualité 6 octobre 2010
- « Refus du prélèvement biologique et réduction de peine » (à propos de Crim. 14 sept. 2010, n°10-90.091), Dalloz Actualité, 5 octobre 2010.
- « Le débat public: point névralgique des limites admises à la liberté d’expression » (CEDH 11mai 2010, Fleury c.France, req.n°29784/06), Dalloz Actualité, 28 mai 2010
- « Rapport d’activités 2009 de la commission nationale de déontologie de la sécurité« , Dalloz Actualité, 26 mai 2010
- « Prison et troubles mentaux: constat alarmant et perspectives d’évolution« (à propos de Rapport sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux), Dalloz Actualité, 19 mai 2010.
- « Précisions sur la nature et les effets de procès-verbaux établis par la DGCCRF » (à propos de Crim. 9 mars 2010, n°09-84.800), Dalloz Actualité, 6 mai 2010
- « Nécessité de soulever la nullité de forme d’une constitution de partie civile in limine litis dès la première instance » (à propos de Crim. 16 février 2010, n°09-80.516),Dalloz Actualité 29 avril 2010
- « Irrecevabilité du pourvoi formé contre un arrêt susceptible d’opposition » (à propos de Crim. 2 mars 2010, n°09-84.953), Dalloz Actualité, 28 avril 2010.