Urgence
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Nos compétences en droit pénal
Le Cabinet d’avocats Avi Bitton intervient en droit pénal, en particulier procédure pénale, droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse et droit pénal international :
Procédure pénale
Le Cabinet Avi Bitton assiste régulièrement les accusés, les prévenus, les parties civiles (victimes, associations de victimes, syndicats professionnels), en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale :
- Enquête de police : enquête préliminaire, arrestation, convocation au commissariat, garde à vue, perquisition, …
- Enquêtes des autorités administratives : DGCCRF, Autorité des Marchés Financiers (AMF), Inspection du travail, Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), Défenseur des Droits (anciennement HALDE), …
- Procureur de la République : plainte simple, classement sans suite, enquête décès, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, …
- Juge d’instruction : plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction, restitution de scellés, …
- Juge des libertés et de la détention : détention provisoire, incarcération, contrôle judiciaire, …
- Chambre de l’instruction : demande de mise en liberté, nullités de procédure, extradition, …
- Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate, …
- Cour d’assises : constitution de partie civile, appel, …
- Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) : demande d’expertise, provision de dommages et intérêts, …
- Juge de l’application des peines : aménagement de peine, réduction de peine, période de sûreté, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l’extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE), permissions de sortie, …
Droit pénal
- Crimes et délits contre les personnes :
- Crimes et délits contre la vie : assassinat, meurtre, homicide volontaire, empoisonnement, administration de substances nuisibles (contamination volontaire du VIH ou SIDA), non assistance à personne en danger, provocation au suicide, …
- Crimes et délit sexuels : viol, violences, agression sexuelle, harcèlement sexuel, téléchargement, détention et diffusion d’images à caractère pédophiles, …
- Violences physiques ou morales : violences volontaires, violences involontaires, violences conjugales, séquestration, menaces, chantage, délit de fuite, …
- Atteintes à l’honneur et à la dignité : diffamation, dénonciation calomnieuse, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, …
- Infractions contre les biens : escroquerie, vol (vol à main armée – « braquage »), recel, chantage, extorsion de fonds, abus de faiblesse, faux et usage de faux, violation de domicile, …
Droit pénal des affaires
- Droit pénal économique et financier : abus de biens sociaux, abus de confiance, diffusion de d’informations fausses ou trompeuses sur les marchés financiers …
- Droit pénal du travail : travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, délit d’entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral, harcèlement sexuel, …
Droit pénal international
- Droit pénal : crimes contre l’humanité, génocide, terrorisme, négationnisme, …
- Procédure pénale : extradition (Convention européenne d’extradition), transfèrement (Convention enropéenne sur le transfèrement des personnes condamnées), …
Droit pénal de la presse et des medias
- Diffamation, injures, négationnisme
- Droit de réponse, retrait de contenus illicites
- Droit à l’image, atteinte à la vie privée
Revue de presse en droit pénal :
- « Confrontation entre Banon et DSK ce jeudi« , BFM TV, 29 septembre 2011.
- « DSK bientôt confronté à Tristane Banon« , Le Figaro, 23 septembre 2011.
- « Affaire Anne Caudal : peut-on juger son assassin mort ?« , Sud Radio, 30 août 2011.
- « Un homme en détention pour avoir transmis sciemment le sida« , Le Monde, 3 août 2011.
- « Attentat de Marrakech : le sort des victimes est entre les mains de la justice marocaine« , L’Express, 30 juillet 2011.
- « Attentat de Marrakech : les familles des victimes françaises reçues par les juges« , Le Point, 29 juillet 2011.
- « La justice française irrite Kigali« , L’Express, 27 juillet 2011.
- « Un conflit entre un avocat et son ancien cabinet retombe sur un client« , Le Monde, 17 mai 2006.
- « Clifford Chance France condamné pour faute manifeste« , Challenges, 13 décembre 2006.
Affaires récentes en droit pénal :
- Viol : condamnation d’un violeur en série à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 années de peine de sûreté, et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises de Paris, 16 avril 2010).
- Violences volontaires : relaxe d’un prévenu poursuivi pour avoir tenté d’étrangler son ancienne concubine (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 22 octobre 2011).
- Abus de confiance : relaxe d’un salarié poursuivi pour détournement de fonds au préjudice d’une entreprise employeur (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 27 mai 2011).
- Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : octroi d’une provision sur indemnisation à la victime d’un viol avant le procès devant la Cour d’assises (ordonnance du 12 décembre 2008).
- Aménagement de peines : réduction d’une peine de 22 ans à 20 ans de réclusion criminelle au bénéfice d’un condamné pour vol à main armée en bande organisée (Tribunal correctionnel de Troyes, jugement du 28 juin 2011).
- Usurpation d’identité : condamnation d’un usurpateur d’identité à six mois de prison avec sursis, à des dommages et intérêts et au remboursement des frais d’avocat (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 8 juin 2011).
- Violences conjugales : relaxe d’un prévenu poursuivi pour violences conjugales (jugement du Tribunal correctionnel de Meaux, 11 mars 2011).
- Atteinte à la vie privée : condamnation à des dommages et intérêts d’une chaîne de télévision pour atteinte au droit à la vie privée (jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 18 mai 2009).