Droit pénal

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Le Cabinet d’avocats Avi Bitton intervient en droit pénal, en particulier procédure pénale, droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse et droit pénal international :

Procédure pénale

Le Cabinet Avi Bitton assiste régulièrement les accusés, les prévenus, les parties civiles (victimes, associations de victimes, syndicats professionnels), en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale :

• Enquête de police : enquête préliminaire, arrestation, convocation au commissariat, garde à vue, perquisition, …
• Enquêtes des autorités administratives : DGCCRF, Autorité des Marchés Financiers (AMF), Inspection du travail, Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), Défenseur des Droits (anciennement HALDE), …
• Procureur de la République : plainte simple, classement sans suite, enquête décès, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), …
• Juge d’instruction : plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction, restitution de scellés, …
• Juge des libertés et de la détention : détention provisoire, incarcération, contrôle judiciaire, …
• Chambre de l’instruction : demande de mise en liberté, nullités de procédure, extradition, …
• Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate, …
• Cour d’assises : constitution de partie civile, appel, …
• Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) : demande d’expertise, provision de dommages et intérêts, …
• Juge de l’application des peines : aménagement de peine, réduction de peine, période de sûreté, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l’extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE), permissions de sortie, …

Droit pénal

• Crimes et délits contre les personnes :

- Crimes et délits contre la vie : assassinat, meurtre, homicide volontaire, empoisonnement, administration de substances nuisibles (contamination volontaire du VIH ou SIDA), non assistance à personne en danger, provocation au suicide,  …

- Crimes et délit sexuels : viol,  violences, agression sexuelle, harcèlement sexuel, téléchargement, détention et diffusion d’images à caractère pédophiles, …

- Violences physiques ou morales : violences volontaires, violences involontaires, violences conjugales, séquestration, menaces, chantage, délit de fuite, …

- Atteintes à l’honneur et à la dignité : diffamation, dénonciation calomnieuse, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, …

• Infractions contre les biens : escroquerie, vol (vol à main armée – « braquage »), recel, chantage, extorsion de fonds, abus de faiblesse, faux et usage de faux, violation de domicile, …

Droit pénal des affaires

• Droit pénal économique et financier : abus de biens sociaux, abus de confiance, diffusion de d’informations fausses ou trompeuses sur les marchés financiers …
• Droit pénal du travail : travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, délit d’entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral, harcèlement sexuel, …

Droit pénal international

• Droit pénal : crimes contre l’humanité, génocide, terrorisme, négationnisme, …
• Procédure pénale : extradition (Convention européenne d’extradition), transfèrement (Convention enropéenne sur le transfèrement des personnes condamnées), …

Droit pénal de la presse et des medias

• Diffamation, injures, négationnisme
• Droit de réponse, retrait de contenus illicites
• Droit à l’image, atteinte à la vie privée

Revue de presse :

• Interview de Avi Bitton sur la condamnation de la Natixis pour discrimination raciale, France Inter, 28 décembre 2012
• Interview de Avi Bitton sur la condamnation de la Natixis pour discrimination raciale, I-Télé, 28 décembre 2012 
•   »Natixis condamnée pour discrimination raciale envers un de ses cadres« , Le Monde, 27 décembre 2012.
• « Jean-Claude Biguine sous le coup d’une enquête pour abus de biens sociaux« , Les Echos, 18 octobre 2012.
• « Vers la fin de la peine de mort ?« , Debate, France 24 (anglais), 11 octobre 2012 (interview de Me Avi Bitton sur l’abolition de la peine de mort dans le monde).
• « Les auto-entrepreneurs« , L’écho des lois, La Chaîne Parlementaire – LCP, 13 octobre 2012 (interview de Me Avi Bitton sur le délit de travail dissimulé).
• « Ruinée par un virement, elle assigne sa banque« , Le Parisien, 14 juin 2012.
• « Condamnation pour harcèlement sexuel d’un fleuriste parisien par le Conseil de prud’Hommes de Paris« , site de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), 12 mars 2012.
• « Harcèlement au travail« , Aligre FM, 20 avril 2012.
• « Les avocats au secours des juges« , Le Point, 20 février 2012.
• « DSK bientôt confronté à Tristane Banon« , Le Figaro, 23 septembre 2011.
• « Affaire Anne Caudal : peut-on juger son assassin mort ?« , Sud Radio, 30 août 2011.
• « Un homme en détention pour avoir transmis sciemment le sida«  , Le Monde, 3 août 2011.
• « Attentat de Marrakech : le sort des victimes est entre les mains de la justice marocaine« , L’Express, 30 juillet 2011.
• « Attentat de Marrakech : les familles des victimes françaises reçues par les juges« , Le Point, 29 juillet 2011.
• « Un conflit entre un avocat et son ancien cabinet retombe sur un client« , Le Monde, 17 mai 2006.
• « Clifford Chance France condamné pour faute manifeste« , Challenges, 13 décembre 2006.

Affaires récentes :

• Harcèlement sexuel et travail dissimulé : condamnation d’une entreprise à des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et travail dissimulé par heures supplémentaires non-déclarées (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 10 avril 2013)
• Discrimination raciale : condamnation d’une banque pour discrimination raciale envers un de ses cadres et versement de dommages et intérêts au salarié et à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – LICRA (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Paris, 27 décembre 2012)

• Recel : relaxe d’un prévenu poursuivi pour des faits de recel d’abus de faiblesse sur une personne âgée (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 mars 2013).

• Destruction de biens par incendie : relaxe du prévenu suite à l’expiration du délai de prescription de l’action publique pour cause d’absence d’actes interruptifs de prescription entre la garde à vue et la citation à comparaître devant le tribunal (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 février 2013).

• Abus de faiblesse : relaxe au bénéfice du doute d’un prévenu accusé d’abus de faiblesse qui aurait subtilisé un chèque chez une personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer et l’aurait donné à un tiers (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 23 octobre 2012).
• Agression sexuelle : relaxe d’un prévenu poursuivi pour attouchements sexuels dans les transports en commun (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 25 août 2012).
• Délit d’entrave : relaxe d’un DRH poursuivie par le Comité d’entreprise pour délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 4 juillet 2012).
• Agression sexuelle : condamnation de l’auteur de violences volontaires et agression sexuelle envers une prostituée à une peine d’emprisonnement de quatre ans et au versement de dommages et intérêts à la victime et à une association de lutte contre les violences sexuelles (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 7 juin 2012).
• Vol à main armée en réunion et association de malfaiteurs : annulation pour vice de procédure de la garde à vue et des procès-verbaux d’audition devant le juge d’instruction et remise en liberté à la suite de la détention provisoire (arrêt de la Cour d’appel de Paris – Chambre de l’instruction, 19 décembre 2011).
• Escroquerie : relaxe d’un prévenu poursuivi pour escroquerie aux allocations de chômage (affaires dites des « Kits ASSEDIC ») et débouté des demandes de dommages et intérêts du Pôle Emploi (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 janvier 2012).
• Délit d’entrave : condamnation d’un directeur des ressources humaines pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise (jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre, 20 février 2012).
• Viol : condamnation d’un violeur en série à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 années de peine de sûreté, et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises de Paris, 16 avril 2010).
• Violences volontaires : relaxe d’un prévenu poursuivi pour avoir tenté d’étrangler son ancienne concubine (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 22 octobre 2011).

• Abus de confiance : relaxe d’un salarié poursuivi pour détournement de fonds au préjudice d’une entreprise employeur (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 27 mai 2011).

• Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : octroi d’une provision sur indemnisation à la victime d’un viol avant le procès devant la Cour d’assises (ordonnance du 12 décembre 2008).
• Aménagement de peines : réduction d’une peine de 22 ans à 20 ans de réclusion criminelle au bénéfice d’un condamné pour vol à main armée en bande organisée (Tribunal correctionnel de Troyes, jugement du 28 juin 2011).
• Usurpation d’identité : condamnation d’un usurpateur d’identité à six mois de prison avec sursis, à des dommages et intérêts et au remboursement des frais d’avocat (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 8 juin 2011).
• Violences conjugales : relaxe d’un prévenu poursuivi pour violences conjugales (jugement du Tribunal correctionnel de Meaux, 11 mars 2011).
• Atteinte à la vie privée : condamnation à des dommages et intérêts d’une chaîne de télévision pour atteinte au droit à la vie privée (jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 18 mai 2009).

Brèves juridiques en droit pénal :

• La Cour d’Assises
• Le juge d’instruction
• Le tribunal correctionnel
• Le viol
• Les droits du suspect en garde à vue
• Le délit de chantage