Propriété intellectuelle

Le Cabinet d’avocats Avi Bitton intervient en propriété intellectuelle, en particulier en propriété littéraire et artistique, en droit d’auteur, en droit des nouvelles technologies (NTIC), en droit de la presse et de la vie privée :

Droit de la propriété littéraire et artistique

Droit des marques

Droit des nouvelles technologies (NTIC)

Droit de la presse, droit à la vie privée

Affaires récentes – Propriété intellectuelle :

• Droit à l’image : condamnation à des dommages et intérêts d’une chaîne de télévision pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée (jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 18 mai 2009).
• Propriété littéraire : condamnation d’une maison d’édition relative au plagiat d’une oeuvre littéraire et interdiction de diffusion de l’oeuvre contrefaisante (jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 8 juillet 2010).
•  Commerce en ligne : déclaration d’incompétence du tribunal de commerce dans une affaire où une société d’assurance était assignée en concurrence déloyale pour avoir utilisé comme mot-clef sur Google Adwords les nom de domaine et la marque d’une autre société d’assurance (ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris, 29 septembre 2011)
• Diffamation : demande de retrait de contenus diffamatoires auprès d’hébergeurs de sites Internet.
• Droits d’auteur : négociation d’un contrat de cession de droits d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle.
• Commerce en ligne : dépôts de noms de domaines auprès de l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération).
• Dessins et modèles : défense d’une entreprise de textile faisant l’objet d’une action en contrefaçon et condamnation du demandeur à verser des dommages et intérêts pour atteinte à la réputation commerciale (jugement du Tribunal de commerce de Bobigny, 29 septembre 2009).
• Propriété artistique : condamnation d’une agence de presse à verser des dommages et intérêts à un photographe pour reproduction de photographies sans autorisation sur un site Internet (jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 23 novembre 2010).
• Nouvelles technologies : négociation d’un contrat de licence de logiciel.

Brèves juridiques en propriété intellectuelle :

• Contre-publicité et dénigrement sur les moteurs de recherche Internet
• La loi du 29 octobre 2007 sur l’indemnisation du préjudice de contrefaçon
• La saisie-contrefaçon
• Le droit moral de l’auteur

Revue de presse en propriété intellectuelle :