Avocat droit des affaires


Le Cabinet d’avocats Avi Bitton intervient en droit des affaires, en particulier en droit commercial, droit de la distribution et concurrence déloyale.

Avocat droit des affaires

Avocat droit des affaires

Droit des sociétés, procédures de faillite :

  • Conflits entre associés, révocation de mandataires sociaux 
  • Garantie de passif
  • Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire
  • Action en comblement de passif (action en responsabilité pour insuffisance d’actif)

Droit commercial, droit de la distribution :

  • Recouvrement de créances
  • Contrats de distribution : franchise, concession exclusive, agent commercial, apporteur d’affaires, …
  • Rupture abusive des relations commerciales
  • Contrats commerciaux : conditions générales de vente, accord de confidentialité, …
  • Concurrence déloyale : dénigrement, détournement de clientèle, débauchage de personnel

Contentieux et arbitrage :

  • Tribunal de commerce : référé, appel, assignation au fond …
  • Tribunal de grande instance : ordonnance sur requête, référé, …
  • Arbitrage et médiation (national et international)

Propriété intellectuelle et des nouvelles technologies :

  • Internet : noms de domaine, publicité en ligne, …
  • Contrefaçon : marques, dessins et modèles, nom commercial, propriété littéraire et artistique, …

Risques de l’entreprise :

  • Responsabilité en matière de produits défectueux (produits pharmaceutiques : affaire pilule Diane 35, affaire implants Essure, …) 
  • Responsabilité civile générale et professionnelle
  • Fraude

Responsabilité civile et pénale des mandataires sociaux :

  • Manquements aux règles d’hygiène et de sécurité
  • Fautes de gestion, actions en comblement de passif (ou action en responsabilité pour insuffisance d’actif)  
  • Infractions pénales : abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, extorsion de fonds, …  

Professions règlementées :

  • Actions en responsabilité (avocats, banques, …)
  • Plainte déontologiques et disciplinaires (médecins, …)

 



Avocat droit des affaires

Le cabinet d’avocats Avi Bitton intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95).

Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le tribunal de commerce, le tribunal de grande instance (contentieux civil des affaires) et le tribunal correctionnel (droit pénal des affaires) à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.