Brèves juridiques – Droit du travail
- Cadre dirigeant en droit du travail
- Clause de non-concurrence en droit du travail
- Clause de mobilité dans le contrat de travail : conditions de validité et de mise en œuvre
- Comment obtenir la suspension d’un crédit immobilier
- Congé maternité
- Harcèlement moral au travail
- Licenciement annoncé verbalement avant la lettre de licenciement
- Licenciement pour faute
- Licenciement pour inaptitude : obligation de reclassement de l’employeur
- Licenciement pour insuffisances professionnelles
- Licenciement : protection de la salariée enceinte ou au retour de congé maternité
- Procédure de licenciement : la convocation à un entretien préalable
- Procédure de licenciement : la lettre de licenciement
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Procédure devant le Conseil de Prud’hommes
- Procès au Conseil de Prud’hommes (Avi Bitton, LGDJ, 2018)
- Protection de la salariée enceinte ou en congé maternité
- Recours contre les avis du médecin du travail
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
Brèves juridiques – Droit pénal
- Audition libre
- Avocats des Gilets jaunes
- CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions)
- Classement sans suite
- Commission des infractions fiscales
- Confrontation devant le juge d’instruction
- Convocation au commissariat de police
- Convocation pour mise en examen par le juge d’instruction
- Cour d’Assises
- Cour d’Assises des mineurs
- Détention provisoire
- Détention provisoire et mise en liberté
- Droits du suspect en garde à vue
- Garde à vue des mineurs
- Juge de l’application des peines
- Juge d’instruction
- Légitime défense
- Libération conditionnelle
- Mise en examen
- Permis de visite de la personne en détention
- Prescription des crimes et délits
- Rôle de l’avocat de la partie civile devant la cour d’assises
- Rôle de l’avocat lors de la mise en examen par le juge d’instruction
- Rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels
- Tribunal de l’application des peines
- Tribunal correctionnel
- Abus de biens sociaux
- Abus de confiance
- Abus de faiblesse
- Administration de substances nuisibles
- Agression sexuelle
- Appels téléphoniques malveillants, messages malveillants et agressions sonores
- Atteinte sexuelle sur mineur
- Banqueroute ou faillite frauduleuse
- Blanchiment
- Captation frauduleuse d’héritage
- Chantage
- Crime d’empoisonnement
- Crimes de meurtre et assassinat
- Crimes et délits entre époux : menaces, harcèlement moral, violences, viol, homicide
- Dénonciation calomnieuse
- Détectives privés : comment les utiliser dans les affaires pénales
- Détournement de mineur
- Diffamation : la bonne foi
- Diffamation : la définition
- Diffamation : l’exception de vérité
- Diffamation : l’immunité d’audience
- Droit de réponse
- Escroquerie
- Extorsion de fonds
- Faux témoignage
- Faux et usage de faux
- Favoritisme
- Fraude fiscale
- Homicide involontaire
- Menaces ou intimidations envers une victime ou un plaignant
- Non-assistance à personne en danger
- Non-représentation d’enfant
- Prise illégale d’intérêts
- Procédure d’extradition
- Procédure disciplinaire des avocats, à Paris
- Procédure disciplinaire des experts-comptables
- Procédure disciplinaire des médecins
- Procès devant la Cour d’assises en appel
- Proxénétisme
- Recel
- Responsabilité pénale des EPHAD en cas de décès lié au COVID-19
- Revenge porn
- Saisies pénales
- Trafic d’influence
- Viol
- Viol aggravé
- Viol par surprise
- Viol sur mineur
- Violation du secret professionnel
- Violences ou coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner
- Violences obstétricales et gynecologiques (VOG)
- Indemnisation des préjudices de la victime d’agression ou violences
- Indemnisation des préjudices de la victime d’agression sexuelle
- Indemnisation des préjudices de la victime de viol
- Indemnisation des victimes des accidents de la route
- Indemnisation des victimes de terrorisme
Brèves juridiques – Droit de la presse & médias
- Dénonciation calomnieuse
- Diffamation : la bonne foi
- Diffamation : la définition
- Diffamation : l’exception de vérité
- Diffamation : l’immunité d’audience
- Droit de réponse
- Violation du secret professionnel
Brèves juridiques – Préjudice corporel
- Indemnisation des victimes des accidents de la route
- Indemnisation d’un accident de moto
- Indemnisation d’un accident piéton
- Indemnisation d’un accident de vélo
- Indemnisation d’un accident de ski
- Indemnisation des accidents de la vie
- Indemnisation des préjudices de la victime d’agression ou violences
- Indemnisation des préjudices de la victime d’agression sexuelle
- Indemnisation des préjudices de la victime de viol
- Indemnisation du traumatisme crânien
- Indemnisation du trouble de stress post-traumatique
- Indemnisation des victimes de terrorisme
- Recours et indemnisation des victimes du Levothyrox
- CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions)
- La déclaration de sinistre
Brèves juridiques – Droit des affaires
Brèves juridiques – Droit de la famille et successions
- Captation frauduleuse d’héritage
- Divorce : l’adultère est-il une faute ?
- Divorce pour faute : quels sont les agissements fautifs ?
- Indignité successorale dans les héritages et successions
- Ingratitude successorale dans les héritages et successions
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