Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
proxénétisme
Le proxénétisme : définition et sanctions
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de proxénétisme ? Consultez un avocat. L’article 225-5 du Code pénal apporte une définition du proxénétisme direct : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider,...
Le délit de recel
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de recel ? Consultez un avocat. Définition : le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de...