Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
viol par surprise
L’atteinte sexuelle sur mineur
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire d'atteinte sexuelle sur mineur ? Consultez un avocat. Par « atteinte sexuelle », il faut entendre tout acte à caractère sexuel, avec ou sans pénétration. Il faut distinguer selon que ces actes sexuels sont...
Le viol par surprise
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire de viol ? Consultez un avocat. Le viol est un crime définit à l’article 222-23 du Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la...