Série Droit du Travail : « Vidéo #19 – Comment prouver les heures supplémentaires ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées.
Pour pouvoir les réclamer, il faut les prouver. Il faut avant tout savoir qu’il y a une présomption selon laquelle chaque heure effectuée par le salarié est présumée faite à la demande de l’employeur.
Comment rapporter la preuve matérielle de ces heures supplémentaires ? Les tribunaux sont assez ouverts et souples envers les salariés.
On peut produire, par exemple, son agenda personnel.
On peut aussi produire des attestations de collègues. Il est vrai que les collègues en poste auront du mal à témoigner, mais on peut très bien faire témoigner des anciens collègues.
Le salarié peut aussi produire ses courriels horodatés. Par exemple, en produisant le premier courriel qu’il a envoyé le matin depuis son lieu de travail, et le dernier courriel, il réussira à démontrer l’amplitude de sa journée de travail. C’est aussi pour cela qu’il est recommandé au salarié de faire une copie électronique sur un disque dur externe de toute sa boite de messagerie.
Il y a malheureusement beaucoup d’idées reçues sur les heures supplémentaires. Beaucoup pensent, par exemple, que les cadres ne bénéficient pas des 35 heures et ne peuvent pas réclamer d’heures supplémentaires. C’est faux.
Un cadre, par principe, comme tout salarié, bénéficie du régime des 35 heures. Ce n’est que dans des cas dérogatoires, lorsqu’il a conclu une convention de forfait jours, qu’il n’est pas aux 35 heures. Cependant, même dans ce cas, la convention de forfait jours n’est valable qu’à des conditions très strictes, et il est assez facile de la faire annuler devant les tribunaux et e de réclamer le paiement des heures supplémentaires.
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