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Nos faits d’armes en droit du travail

Le Cabinet Avi Bitton & Associés a obtenu les condamnations suivantes :

  • Discrimination au retour du congé maternité – Harcèlement moral – Licenciement abusif : condamnation d’une société du groupe Eiffage pour harcèlement moral d’une cadre et discrimination au retour du congé maternité et versement d’indemnités pour licenciement nul (arrêt Cour d’appel de Paris, 27 octobre 2022)
  • Licenciement – Harcèlement moral : condamnation d’une société du groupe Auchan à verser plus de 200 000 Euros d’indemnités à une cadre victime de harcèlement moral et licenciement nul (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 28 oct. 2021)
  • Harcèlement moral : résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral et condamnation d’une grande compagnie d’assurance à des dommages et intérêts (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 14 octobre 2020)
  • Harcèlement moral : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur pour harcèlement moral par mise à l’écart et pressions de la hiérarchie (arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 4 avril 2018)
  • Discrimination en raison de l’état de santé : condamnation d’une entreprise de chantiers navals pour licenciement nul car motivé par une discrimination en raison de l’état de santé du salarié et non-respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 mars 2017)
  • Accident du travail et harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de grande distribution à indemniser son salarié pour manquement l’obligation de sécurité dans le cadre d’un accident du travail et harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2018)
  • Harcèlement moral et licenciement pour faute grave : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement vexatoire, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité (Conseil de Prud’hommes de Bobigny, 8 septembre 2017)
  • Discrimination en raison de l’état de santé : condamnation d’une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l’état de santé du salarié et absence de respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 mars 2017)
  • Harcèlement moral : défense d’un directeur d’établissement public ; annulation pour vices de forme d’une citation directe délivrée contre le prévenu pour discrimination syndicale et délit d’entrave (jugement du 2 novembre 2016, Tribunal correctionnel de Créteil)
  • Discrimination raciale et harcèlement moral : décision du Défenseur des droits constatant une discrimination raciale et un harcèlement moral envers un agent de la SNCF en raison de son origine ethnique et intervention du Défenseur des droits devant le Conseil de Prud’hommes (décision du Défenseur des droits du 17 novembre 2015)
  • Discrimination au retour de congé maternité : condamnation d’une société informatique à des dommages et intérêts et rappels de salaire pour discrimination en raison de la situation de famille (retour de congé maternité), harcèlement moral, licenciement abusif et heures supplémentaires (arrêt du 25 avril 2013, Cour d’appel de Versailles)
  • Harcèlement sexuel : condamnation d’une grande entreprise à des dommages et intérêts et rappels de salaire (662 000 euros) pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un cadre accusé de harcèlement sexuel par plusieurs collègues (jugement du Conseil de Prud’hommes de Créteil, 23 décembre 2014)
  • Harcèlement moral : annulation du licenciement pour faute lourde d’une salariée qui s’était plainte de harcèlement moral et condamnation de l’entreprise à verser des dommages et intérêt de plus de 230 000 Euros (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 24 septembre 2014)
  • Prise d’acte : requalification d’une prise d’acte en licenciement nul et octroi d’indemnités pour harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2014)
  • Harcèlement sexuel : conclusion d’une transaction entre une banque et une cadre salariée à la suite de sa plainte pour harcèlement sexuel.
  • Harcèlement sexuel et travail dissimulé : condamnation d’une entreprise à des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et travail dissimulé par heures supplémentaires non-déclarées (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 10 avril 2013)
  • Discrimination raciale : condamnation d’une banque pour discrimination raciale envers un de ses cadres et versement de dommages et intérêts au salarié et à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – LICRA (jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris, 27 décembre 2012)
  • Harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de services pour harcèlement moral et versement de dommages et intérêts au salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 4 juillet 2012)
  • Harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de distribution pour harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 juin 2010)
  • Harcèlement sexuel : reconnaissance d’un harcèlement sexuel comme un accident du travail (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 19 septembre 2011)

  • Transaction : négociation d’une transaction à la suite du licenciement d’un cadre et versement d’indemnités et acquisition de stock-options (29 janvier 2018)
  • Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d’une rupture conventionnelle d’un délégué du personnel et obtention de l’autorisation de l’inspection du travail (décision de l’Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017)
  • Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage de main-d’œuvre : négociation d’une transaction avec une SSII qui avait mis un salarié à disposition d’une entreprise de distribution.
  • Durée du travail : négociation d’une transaction entre un grand cabinet d’avocats et un avocat salarié relative à un litige sur des dépassements de la durée du travail.
  • Rupture conventionnelle : négociation d’une rupture conventionnelle entre un représentant du personnel et une grande entreprise de distribution.

  • Discrimination au retour du congé maternité – Harcèlement moral – Licenciement abusif : condamnation d’une société du groupe Eiffage pour harcèlement moral d’une cadre et discrimination au retour du congé maternité et versement d’indemnités pour licenciement nul (arrêt Cour d’appel de Paris, 27 octobre 2022)
  • Licenciement abusif – Cadre de banque : condamnation de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris pour licenciement abusif d’un cadre et versement d’heures supplémentaires après annulation du forfait jours (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 24 mars 2022)
  • Licenciement – Harcèlement moral : condamnation d’une société du groupe Auchan à verser plus de 200 000 Euros d’indemnités à une cadre victime de harcèlement moral et licenciement nul (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 28 oct. 2021)
  • Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une SSII (ESN) pour licenciement abusif en raison de la violation par l’employeur de son obligation de reclassement (jugement du Conseil de prud’hommes d’Argenteuil, 8 juin 2021)
  • Licenciement abusif : condamnation d’une société ayant licencié une salariée pour « insuffisance et insatisfaction professionnelle » en l’absence de preuves de reproches antérieurs au licenciement (arrêt Cour d’appel de Paris, 3 juin 2021)
  • Licenciement pour faute grave : nullité du licenciement prononcé contre le salarié qui avait agi en justice et condamnation d’une fédération sportive à verser des dommages et intérêts (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 28 octobre 2020)
  • Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une grande entreprise de prêt-à-porter pour licenciement abusif (jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris, 14 octobre 2020)
  • Licenciement pour faute grave : condamnation de la société Amazon pour licenciement abusif d’un salarié qui avait appelé au blocage d’un entrepôt (jugement du conseil de prud’hommes d’Orléans, 19 octobre 2020)
  • Licenciement économique – non-respect de la priorité de réembauche : condamnation d’une fondation à verser des indemnités à un salarié pour non-respect de la priorité de ré-embauchage à la suite d’un licenciement pour motif économique (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2019)
  • Licenciement pour motif économique : condamnation d’une société d’édition à verser des indemnités au salarié pour violation de l’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique (Cour d’appel de Paris, 21 mai 2019)
  • Licenciement pour faute : condamnation d’une grande entreprise de BTP à verser des indemnités à un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de prud’hommes de Paris, 18 octobre 2018)
  • Licenciement pour faute lourde : requalification du licenciement pour faute lourde (détournement de clientèle et usage abusif du téléphone portable) en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamnation de l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié (arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, 14 décembre 2017)
  • Harcèlement moral et licenciement pour faute grave : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement vexatoire, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité (Conseil de Prud’hommes de Bobigny, 8 septembre 2017)
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle : condamnation d’une société à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire variable sur objectifs et des dommages et intérêts pour nullité de la convention de forfait jours (Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 11 janvier 2018)
  • Licenciement d’un salarié protégé : refus d’autorisation de licencier un représentant du personnel dans le cadre d’un licenciement économique collectif (décision de l’Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 2 janvier 2018)
  • Licenciement pour cause réelle et sérieuse : condamnation d’une grande entreprise de luxe à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, car motivé par une insuffisance de résultats alors que les objectifs étaient irréalisables (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 19 septembre 2017)
  • Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d’une SSII à verser des dommages-intérêts à un cadre pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des rappels de salaire variable sur objectifs (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 20 décembre 2016)
  • Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une grande entreprise dans le secteur de l’immobilier à verser des dommages et intérêts au salarié pour manquement de l’employeur à son obligation de rechercher un reclassement avant de prononcer le licenciement (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 18 juin 2015)
  • Licenciement salarié protégé : annulation d’une autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail envers un salarié protégé pour défaut de motivation (décision du Ministre du travail du 13 novembre 2015)
  • Licenciement économique collectif (PSE – plan social) : injonction à l’employeur de communiquer le registre du personnel pour contrôler l’exécution de son obligation de reclassement (ordonnance du Conseil de Prud’hommes de Paris, 21 mai 2015)
  • Licenciement délégué du personnel : annulation d’une autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail envers un délégué du personnel pour défaut de motivation (décision du Ministre du travail du 23 octobre 2015)
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : condamnation d’un cabinet d’avocats international ayant licencié un salarié pour des motifs non datés et imprécis (jugement du Conseil de Prud’hommes d’Evry, 6 mai 2014)
  • Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une société de prêt-à-porter pour manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 19 juin 2014)
  • Licenciement pour motif personnel : condamnation d’un cabinet d’avocats pour licenciement abusif (jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, 17 décembre 2013)
  • Licenciement économique : condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 11 février 2014)
  • Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d’une SSII pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-paiement des primes d’objectifs (jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 6 juin 2013)
  • Licenciement pour faute : condamnation d’un laboratoire pharmaceutique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et absence de visites médicales périodiques et de reprise, et versement de dommages et intérêts au salarié (jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 8 octobre 2012)
  • Licenciement pour motif personnel : condamnation d’une société informatique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts au salarié (jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne, 30 juillet 2012)
  • Licenciement économique : condamnation d’une société de conseil pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts et remboursement de frais d’avocat exposés par le salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 5 juin 2012)
  • Licenciement économique : condamnation d’une entreprise industrielle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et versement de dommages et intérêts et remboursement de frais d’avocat exposés par le salarié (jugement du Conseil de Prud’hommes de Meaux, 23 avril 2012)
  • Licenciement pour faute : condamnation d’un grand laboratoire pharmaceutique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 2 avril 2010)
  • Licenciement économique : condamnation d’une entreprise industrielle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et requalification de CDD en CDI (arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, 7 avril 2011)
  • Congé maternité : condamnation d’un grand fabricant de luxe pour licenciement nul d’une salariée au retour de son congé maternité (jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris, 6 mai 2010)
  • Licenciement pour inaptitude : condamnation d’une entreprise industrielle pour absence de reclassement d’un salarié inapte (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 25 février 2010)
  • Licenciement pour faute grave : condamnation d’une SSII pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne, 11 mars 2010)
  • Licenciement abusif : condamnation d’une société de production audiovisuelle à des dommages et intérêts pour délivrance tardive de l’attestation ASSEDIC au salarié (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 18 décembre 2008)

  • Accident du travail et harcèlement moral : condamnation d’une entreprise de grande distribution à indemniser son salarié pour manquement l’obligation de sécurité dans le cadre d’un accident du travail et harcèlement moral (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2018)
  • Résiliation judiciaire : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur pour non-respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2015)

  • Cadre – durée du travail – heures supplémentaires : inopposabilité de la clause de forfait-jours d’un cadre en raison de l’absence d’organisation d’entretien portant sur la charge de travail ; condamnation de l’entreprise à verser les heures supplémentaires majorées et une indemnité pour violation de la législation sur le temps de travail (arrêt Cour d’appel de Versailles, 8 septembre 2022)
  • Souffrance au travail : résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur pour violation de son obligation de sécurité (jugement du Conseil de Prud’hommes de Cergy-Pontoise, 16 septembre 2014)
  • Délit d’entrave : relaxe d’un DRH poursuivie par le Comité d’entreprise pour délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 4 juillet 2012)
  • Délit d’entrave : condamnation d’un directeur des ressources humaines pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise et versement de dommages et intérêts à un syndicat de salariés (jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre, 20 février 2012)
  • Résiliation judiciaire : résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et indemnisation du salarié (jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne, 6 mai 2011)
  • Élections professionnelles : contestation d’élections de délégués du personnel devant le tribunal d’instance.
  • Comité d’entreprise : injonction à l’employeur d’inscrire des questions à l’ordre du jour (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 27 juillet 2010)
  • Clause de non-concurrence : condamnation d’une grande entreprise au paiement de l’indemnité de non-concurrence (jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 8 juillet 2010)
  • CHSCT : injonction à une SSII de faire diligenter une expertise sur les risques psychosociaux dans l’entreprise (ordonnance du Tribunal de grande instance de Nanterre, 4 février 2011)

Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés

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Avocat en droit du travail

Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essone (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95). Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le Conseil de prud’hommes, le tribunal de grande instance (juge des référés) et le tribunal correctionnel (droit pénal du travail) à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.