Série Droit du Travail : « Vidéo #11 – Comment se passe un procès aux Prud’hommes ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Le salarié a saisi le Conseil de Prud’hommes. Les deux parties, l’employeur et le salarié, sont convoqués à une première audience dite de conciliation.
Comme son nom l’indique, cette audience n’a pas pour objet de plaider ou de juger l’affaire. Elle a pour objet d’essayer de concilier les parties. En pratique, statistiquement, il est rare que les parties arrivent à se concilier lors de cette audience.
A la fin de cette audience de conciliation, le Conseil de Prud’hommes va constater le désaccord persistant des parties et va fixer un calendrier de procédures, avec une première date pour que le salarié communique ses conclusions et ses pièces, puis une deuxième date pour que l’employeur réponde, avec lui-aussi, ses conclusions et ses pièces.
Enfin, une troisième date sera fixée pour l’audience la plus importante, l’audience de jugement. C’est là que l’affaire va être plaidée. A la fin de l’audience de jugement, le Conseil de Prud’hommes va annoncer la date de délibéré, c’est à dire la date à laquelle il rendra son jugement.
En général, cette date est à un mois, deux mois, parfois trois mois de l’audience de jugement. Cela dit, dans certains Conseils de Prud’hommes, les conseillers prud’homaux statuent le jour même sur l’affaire, et les parties peuvent, à ce moment-là, connaitre le délibéré dès le lendemain.
Contrairement aux idées reçues, un procès aux Prud’hommes ne dure pas une décennie. En général, il dure un an, un an et demi.
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