Série Droit du Travail : « Vidéo #9 – Comment se plaindre d’un harcèlement moral ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.«
Vous êtes victime d’un harcèlement au sein de votre entreprise. Comment vous en plaindre auprès de la direction ?
1ère règle : il faut s’en plaindre par écrit, pas oralement.
Si vous le faites verbalement, le risque c’est que l’employeur entame immédiatement une procédure de licenciement. Et lorsque, ensuite, vous direz mais je m’étais plaint de harcèlement juste avant, l’employeur affirmera aux Prud’hommes qu’il n’a jamais reçu, de votre part, aucune plainte de harcèlement avant ce licenciement.
Cette plainte pour harcèlement, écrite, il faut l’adresser soit au DRH, soit au dirigeant de l’entreprise, de préférence, évidemment, par lettre recommandée. Dans cette plainte il faut décrire, de manière circonstanciée, les faits de harcèlement, les conséquences sur votre santé, et surtout conclure cette plainte par une demande d’enquête interne.
A ce moment-là, la direction sera obligée de mener cette enquête, de vous entendre, et d’entendre les éventuels témoins que vous désignerez.
Évidemment, vous pouvez craindre, qu’à la suite de cette plainte pour harcèlement, l’employeur vous licencie. Il y a un article dans le code du travail qui interdit à l’employeur de licencier un salarié au motif qu’il s’est plaint de harcèlement. Si l’employeur vous licencie, à ce moment-là, cette mesure sera très suspecte et vous pourrez, éventuellement, la faire annuler par les Prud’hommes.
Si vous subissez un harcèlement, contactez un avocat pour vous aider à rédiger cette plainte.
Vous avez encore des questions en droit du travail ? Contactez le cabinet d’avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com
