Harcèlement moral au travail : qu’est-ce que c’est ? Comment le reconnaître et réagir ?

Le harcèlement moral au travail est une réalité silencieuse qui touche de nombreux salariés en France. Souvent difficile à identifier, il provoque un mal-être profond, un isolement, et peut avoir des conséquences psychologiques graves. Pourtant, il existe des droits, des voies de recours, et une obligation légale de prévention pour l’employeur.

Dans cet article, découvrez :

• Ce qu’est juridiquement le harcèlement moral,
• Comment reconnaître les comportements toxiques au travail,
• Les droits des salariés,
• Comment agir et rassembler des preuves,

Le rôle des prud’hommes et de l’entreprise dans la résolution de ces situations.

Définition du harcèlement moral au travail

Ce que dit la loi (article L1152-1 du Code du travail)

Selon le Code du travail, le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés qui ont pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié, ou de compromettre son avenir professionnel.

📌 À noter : Le harcèlement moral peut émaner de la hiérarchie, d’un collègue, ou même de plusieurs personnes (harcèlement horizontal).

Distinction avec le harcèlement sexuel ou le stress au travail

Contrairement au harcèlement sexuel, le harcèlement moral ne repose pas sur un critère sexuel, mais sur des pressions psychologiques. Il se distingue aussi du stress ponctuel, par la répétition des comportements hostiles et leur intensité dans la durée.

Comportements pouvant constituer du harcèlement moral

Certaines attitudes peuvent être considérées comme du harcèlement moral lorsqu’elles deviennent répétitives et destructrices, notamment :

• Humiliations, moqueries, propos dévalorisants
  
• Isolement volontaire (mise à l’écart des réunions, retrait des missions)
• Mise au placard, surcharge de travail délibérée ou au contraire, privation de tâches utiles
• Critiques constantes, pressions pour pousser à la faute, menaces à peine voilées
  

Ce sont ces agissements répétés, plus que les faits isolés, qui qualifient le harcèlement moral.

Comment reconnaître une situation de harcèlement moral ?

Les signes qui doivent alerter

Voici des signaux fréquents chez les victimes de harcèlement :

• Anxiété permanente, perte de confiance en soi, troubles de l’humeur
• Isolement social au sein de l’entreprise
• Troubles du sommeil, migraines, fatigue chronique, voire dépression
• Témoignages ou regards inquiets de collègues qui perçoivent un changement
  

Exemples concrets de situations de harcèlement moral

• Un supérieur rabaissant régulièrement un salarié en public
  
• Un salarié systématiquement exclu des projets collectifs
  
• Des remarques déplacées sur la tenue vestimentaire, l’état de santé ou la vie privée
  

Une pression visant à faire démissionner sans compensation

Quand porter plainte pour harcèlement moral au travail ?

Il n’existe pas de « bon » ou « mauvais » moment universel pour réagir, mais certains signaux doivent alerter. Si les comportements hostiles deviennent répétitifs, portent atteinte à votre santé mentale ou dégradent objectivement vos conditions de travail, il est temps d’agir.

N’attendez pas que la situation devienne ingérable ou que votre santé se détériore.  

Dès les premiers signaux :  

• Commencez à documenter les faits,  
• Parlez-en à un interlocuteur neutre (médecin du travail, représentant du personnel, collègue de confiance),  
• Et préparez-vous à formaliser votre plainte auprès de l’employeur ou via les instances compétentes (inspection du travail, avocat, prud’hommes).

Quels sont les droits du salarié victime de harcèlement moral ?

Protection par le Code du travail

• Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ayant signalé des faits de harcèlement, même à tort, sauf mauvaise foi établie.
  
• L’employeur a l’obligation de prévenir, faire cesser et sanctionner le harcèlement moral.
  
• Le salarié peut saisir le CSE, l’inspection du travail ou les prud’hommes.
  

Droit de retrait et arrêt maladie

En cas de danger grave pour sa santé mentale ou physique, le salarié peut exercer son droit de retrait. Il est également possible de consulter un médecin, obtenir un arrêt de travail et faire mentionner le lien entre son état et ses conditions professionnelles.

Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

La charge de la preuve en pratique

Le salarié n’a pas à prouver formellement le harcèlement, mais doit apporter des éléments de faits concordants. Il revient ensuite à l’employeur de démontrer que ces faits ne relèvent pas d’un harcèlement moral.

Moyens de preuve recevables

Voici ce que vous pouvez utiliser pour étayer votre situation :

• Emails, messages, SMS démontrant un comportement inapproprié
  
• Témoignages écrits de collègues ou d’anciens salariés
  
• Comptes rendus d’entretiens, avertissements injustifiés
  
• Certificats médicaux indiquant une souffrance liée au travail
  

📌 Conseil : Tenez un journal quotidien des faits subis avec dates, lieux, personnes présentes.

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Les étapes à suivre pour se protéger

1. Rassembler les preuves : gardez une trace de tout.
2. En parler : à un collègue de confiance, au CSE, ou au médecin du travail.
3. Informer l’employeur par écrit (email ou lettre recommandée). Celui-ci a l’obligation d’agir.
4. Si rien ne change, envisagez une saisine des prud’hommes.
   

Quand et comment saisir les prud’hommes ?

• Le salarié dispose de 5 ans pour engager une action.
• Il peut demander :
  
• L’indemnisation du préjudice moral,
• La résiliation judiciaire du contrat de travail,
• La requalification d’un licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  

⚖️ L’aide d’un avocat ou d’un défenseur syndical est recommandée pour constituer un dossier solide.

Le rôle de l’employeur dans la prévention du harcèlement moral

Obligation légale de prévention des risques psychosociaux

• L’entreprise doit mettre en place une politique de prévention (affichage, sensibilisation, formation RH).
• Elle doit offrir un cadre clair de signalement (référent harcèlement, médiation interne).
• En cas de signalement, l’enquête interne doit être immédiate et impartiale.
  

Responsabilité de l’entreprise en cas de manquement

Si l’employeur ne remplit pas son obligation de prévention :

• Il peut être tenu responsable au civil (versement de dommages et intérêts).
• Une faute inexcusable peut être reconnue en cas de lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

L’accompagnement du cabinet Avi Bitton Associés

Fort de plus de 20 ans d’expérience en droit du travail et fort d’une équipe de 12 avocats et juristes, le cabinet Avi Bitton Associés a déjà traité plus de 4 000 dossiers en droit social, notamment des affaires de harcèlement moral au travail. Grâce à leur expertise :

• Vous bénéficiez d’un suivi personnalisé, de la phase de négociation avec votre employeur jusqu’à la défense en justice.
• Vous profitez du réseau du cabinet (anciens juges, experts judiciaires, détectives privés, etc.) pour réunir rapidement et efficacement les preuves nécessaires.
• Vous êtes accompagné par des professionnels reconnus à l’international, habitués à gérer des affaires médiatisées et sensibles.

❗ Important: Le cabinet Avi Bitton Associés intervient pour des clients en France et à l’international. Les avocats du cabinet parlent notamment français, anglais et portugais.

Le harcèlement moral n’est pas une fatalité – agissez, vous êtes protégé

Le harcèlement moral ne doit jamais être banalisé. Face à des comportements toxiques au travail, il est possible d’agir, de se protéger et d’obtenir justice.

Si vous vous sentez isolé, en souffrance ou impuissant :

• Parlez-en,
• Faites-vous accompagner,
• Et n’attendez pas que la situation s’aggrave.