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Avi Bitton & Associés
Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ?
Série Droit du Travail -Vidéo : Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Licenciement, Rupture...
Salarié Lanceur d’Alerte – Nouvelles protections légales
Droit du Travail - Salarié Lanceur d'Alerte - Nouvelles protections légales 1. Nouvelle loi du 21 mars 2022 2. Définition du lanceur d'alerte 3. Types d'alerte Vous êtes salarié d'une entreprise et vous êtes témoin de violations de la loi, de délits pénaux, de...
Indemnisation des victimes du syndrome du bébé secoué
Syndrome du bébé secoué : quelle indemnisation des victimes Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. Elle désigne un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) provoqué par un secouement...
Le licenciement du salarié qui se plaint de harcèlement
Le licenciement prononcé à la suite d’une plainte du salarié pour harcèlement est-il valable ? Principe : le licenciement du salarié en raison de sa plainte pour harcèlement moral est entaché de nullité Le Code du travail définit le harcèlement moral dans son article...
Syndrome du bébé secoué : peines et sanctions des auteurs
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) Il est provoqué par un secouement (avec ou sans impact). Il s’agit d’une forme grave de maltraitance infantile. En France, la Haute autorité de la santé (HAS) estime qu’environ 100 bébés...
Quand porter plainte pour harcèlement moral au travail ? Délais, preuves et étapes à suivre
Se sentir maltraité, dévalorisé ou humilié de manière répétée au travail n’est jamais anodin. Pourtant, de nombreux salariés hésitent à agir, par peur de représailles ou parce qu’ils doutent de la gravité des faits. Mais quand faut-il porter plainte pour harcèlement...
Vous avez perdu aux Prud’hommes, faut-il faire appel ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #22 - Vous avez perdu aux Prud'hommes, faut-il faire appel ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Pendant la procédure d’appel il peut y avoir négociation (et c’est même...
Affaires Pénales – Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #11 : Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Viols sur mineurs : la loi...
Divorce pour faute : quels sont les agissements fautifs ?
Vous êtes partie à une procédure de divorce ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Le divorce peut être demandé dans les cas suivants : Consentement mutuel Acceptation du principe de la rupture du mariage Altération...
Divorce : l’adultère est-il une faute ?
Vous êtes partie à une procédure de divorce ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com L’adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle ? Comment rapporter la preuve de l’adultère ?...
Avocat spécialisé en violences obstétricales et gynécologiques – Conseils juridiques et défense efficace
Vous êtes victime dans une affaire de violences gynécologiques ? Les violences obstétricales et gynécologiques (« VOG ») peuvent prendre diverses formes, allant de paroles (avances à caractère sexuel…) jusqu’à des faits de viols (pénétration sexuelle imposée sans...
Cadre dirigeant : définition et enjeux en droit du travail
Vous êtes cadre dirigeant et vous êtes en difficulté avec votre entreprise ? Consultez un Avocat en droit du travail : Maître Avi Bitton - 01.46.47.68.42 - avocat@avibitton.com Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ? L’enjeu est important pour le salarié : s’il n’est en...
Retour de congé maternité : le droit de la salariée de retrouver ses fonctions
Vous êtes discriminée au retour de congé maternité ? Consultez un Avocat en droit du travail. La réintégration dans l’emploi En vertu de l’article L. 1225-25 du Code du travail, à l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi...
Affaires Pénales – Plainte pour viol, comment se déroule l’enquête ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #7 : Plainte pour viol, comment se déroule l'enquête ? Plainte pour viol : comment se déroule l'enquête ? . La plainte . L'enquête . Le début de la garde à vue . Les suites de la garde à vue Que vous soyez...
Affaires Pénales – Imprescriptibilité des viols incestueux ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #6 : Imprescriptibilité des viols incestueux ? Faut-il rendre les crimes sexuels incestueux imprescriptibles ? Faut-il permettre permettre à la justice de poursuivre, sans limitation de temps, les auteurs de...
Affaires Pénales – Inceste : obligation de dénonciation ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #5 : Affaires Pénales - Inceste : obligation de dénonciation ? Est-on obligé de par la loi de dénoncer un inceste ? La question est d'actualité avec l'affaire Camille Kouchner - Olivier Duhamel.
Affaires Pénales : L’inceste est-il un crime ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #4 : Affaires Pénales : L'inceste est-il un crime ? La question peut paraitre provocatrice mais le Code pénal ne réprime pas des relations sexuelles au sein de la famille si elles ont lieu entre adultes...
La cour d’assises des mineurs
Vous êtes accusé ou partie civile devant la cour d'assises des mineurs ? Consultez un avocat. La cour d’assises des mineurs a été créée par la loi du 24 mai 1951, révisant l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. La cour d’assises des...
Le délit de menaces ou intimidations envers une victime ou un plaignant
Le législateur contemporain porte une attention particulière à la répression des menaces et, plus largement, à la répression des comportements menaçants qui ont pour conséquence d’entraver le bon fonctionnement de la justice. Il réprime ainsi les menaces et...
Violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner
Vous êtes mis en cause ou victime dans une affaire de violences ayant entrainé la mort ? Consultez un avocat. Définition des violences ou coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner L’article 222-7 du Code pénal dispose : « Les violences...
L’atteinte sexuelle sur mineur
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire d'atteinte sexuelle sur mineur ? Consultez un avocat. Par « atteinte sexuelle », il faut entendre tout acte à caractère sexuel, avec ou sans pénétration. Il faut distinguer selon que ces actes sexuels sont...