Série Droit du Travail – Vidéo : Cadres : Réorganisation = Harcèlement + Licenciement
Vous avez des questions en droit du travail ? – Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.«
Vous êtes cadre et votre entreprise prépare un projet de réorganisation, restructuration, ou alors il y a eu récemment un rachat, une fusion. Il est possible que vous soyez en risque de licenciement.
En effet, dans ces contextes de réorganisations, l’entreprise va chercher à supprimer des postes, notamment les postes en doublon. Normalement, l’entreprise devrait alors mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, autrement dit un plan social, un plan de licenciement collectif. Cependant, ce licenciement économique collectif donne beaucoup de droits aux salariés, avec des indemnités supra-légales, et il est très coûteux pour l’entreprise. Dès lors, souvent, l’entreprise va chercher à contourner la loi et à ne pas mettre en place un plan social, mais elle va plutôt supprimer des postes d’une autre manière.
Comment ? L’entreprise va mettre en place une stratégie, très malsaine, en deux temps.
Dans un premier temps elle va chercher à pousser les salariés à la démission. Par exemple, pour les salariés qui ont un salaire variable, qui dépend de leurs performances, l’entreprise va fixer des objectifs inatteignables pour qu’ils réduisent ainsi leur salaire variable. Parfois, l’entreprise va mettre en place des nouvelles politiques, des nouveaux modes de management, qui vont pousser un certain nombre de salariés à démissionner, à aller chercher un poste dans une autre entreprise.
Pourquoi l’entreprise cherche à provoquer des démissions ?
Parce que le coût d’une démission est bien moins élevé. En cas de démission, l’entreprise ne doit pas verser d’indemnités de licenciement au cadre, et puis surtout, le cadre ne peut pas attaquer en justice l’entreprise puisqu’il n’a pas été licencié, et qu’il a lui-même démissionné.
A l’issue de cette première phase, l’entreprise aura déjà réussi à provoquer la démission d’un certain nombre de cadres. Pour ceux les cadres qui n’ont pas démissionné, l’entreprise va alors passer à la seconde phase, c’est-à-dire à des licenciements ou des ruptures conventionnelles. Dans cette stratégie, les ruptures conventionnelles se font souvent à bas prix, parce que l’entreprise, encore une fois, veut économiser des coûts. Les licenciements se feront pour de prétendus motifs professionnels : insuffisances professionnelles, non atteinte d’objectifs, prétendue accusation de harcèlement moral d’un subordonné, ….
L’entreprise va ainsi licencier un certain nombre de personnes : c’est ce qu’on appelle des licenciements économiques déguisés, c’est-à-dire que le véritable motif du licenciement est économique (l’entreprise veut supprimer des postes), mais l’entreprise va déguiser ces licenciements en licenciements pour motifs personnels.
En conclusion, si vous êtes cadre et qu’il y a une réorganisation dans votre entreprise, consultez un avocat le plus tôt possible pour vous aussi préparer votre dossier en défense, et ainsi être en position de négocier un départ dans les conditions les plus favorables.
Vous avez des questions en droit du travail ? Contactez le cabinet d’avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com