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Rupture conventionnelle

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Négociation de départ et rupture conventionnelle

Vous envisagez une rupture conventionnelle ? Prenez conseil auprès d’un Avocat en droit du travail pour mettre en place une stratégie de négociation de départ. 

Au sein de notre cabinet situé à Paris (12 Avocats et Juristes), nous vous proposons un suivi personnalisé pour négocier votre convention dans le respect des règles du Code du travail. 

Grâce à notre expertise issue de 20 ans d’expérience, nous veillons à ce que vous obteniez : 

  • l’indemnité de rupture maximale au vu de votre ancienneté, de votre salaire (fixe et variable) et de vos préjudices (carrière, réputation, souffrance au travail …), 
  • la structuration fiscale (impôts sur le revenu) et sociale (cotisations et charges sociales : CSG-CRDS …), afin que le montant net de vos indemnités soit optimisé, 
  • la compensation de la perte d’actions gratuites : RSU, LTI, AGA, actions de performance, BSPCE …
  • la protection de votre réputation professionnelle, avec une clause de confidentialité, une clause de non-dénigrement et même une lettre de recommandation, 
  • le maintien ou au contraire l’abandon de votre clause de non-concurrence, 
  • la garantie de vos droits aux allocations de chômage. 

La rupture conventionnelle est une solution de rupture du contrat de travail d’un commun accord, souvent moins conflictuelle qu’un licenciement et plus avantageuse qu’une démission. 

Cependant, elle nécessite une maîtrise précise des délais, de la procédure de signature et du formalisme rigoureux imposés par la loi (articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail). 

Nous vous guidons à chaque étape clé du processus et vous apportons des conseils stratégiques pour défendre au mieux vos intérêts.

 Contactez-nous à titre confidentiel : le plus tôt vous nous consultez, le mieux nous vous conseillons.

Nous contacter

Nos premiers conseils

Plus vous consultez un Avocat rapidement, plus vous serez en position de force pour négocier votre départ.

Ne rien signer

Ne rien signer sans avoir pris conseil auprès d’un Avocat (avenant, évaluation annuelle négative, …)

Ne pas se plaindre

Ne pas vous plaindre de harcèlement ou de discrimination sans avoir pris conseil auprès d’un Avocat

Ne pas attendre de recevoir une convocation

Ne pas attendre de recevoir une convocation à l’entretien de licenciement pour ensuite consulter un Avocat

Des avocats pour gagner face à votre employeur

Notre cabinet d’avocats a fait condamner, entre autres, les banques Natixis et Caisse d’Epargne, des sociétés des groupes LVMH, L’Oréal, Essilor, Abercrombie, Amazon, Eiffage, Veolia, Atos, Auchan…

Cadres conseillés et défendus

De la négociation amiable au contentieux

Ans d'expériences

Presse, Actus & Faits d’armes
Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés

Rupture conventionnelle & Transaction

  • Transaction : négociation d’une transaction à la suite du licenciement d’un cadre et versement d’indemnités et acquisition de stock-options (29 janvier 2018
  • Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d’une rupture conventionnelle d’un délégué du personnel et obtention de l’autorisation de l’inspection du travail (décision de l’Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017)
  • Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage de main-d’œuvre : négociation d’une transaction avec une SSII qui avait mis un salarié à disposition d’une entreprise de distribution.
  • Durée du travail : négociation d’une transaction entre un grand cabinet d’avocats et un avocat salarié relative à un litige sur des dépassements de la durée du travail.
  • Rupture conventionnelle : négociation d’une rupture conventionnelle entre un représentant du personnel et une grande entreprise de distribution.

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          Avi Bitton Avocats & Associés

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          Avocat en droit du travail

          Le cabinet Avi Bitton Avocats & Associés intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essone (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95). Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le Conseil de prud’hommes, le tribunal de grande instance (juge des référés) et le tribunal correctionnel (droit pénal du travail) à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.