Rupture conventionnelle

Cadres dirigeants

Nous négocions à l’amiable la plupart de nos affaires, car les grands groupes connaissent notre réputation : nous médiatisons régulièrement des affaires (Libération, BFM TV, Le Monde, Le Figaro…) et nous avons déjà fait condamner des sociétés des groupes L’Oréal, Amazon, Auchan, LVMH, Atos, Natixis, Caisse d’Epargne, Véolia, Eiffage, Essilor, Gan Prévoyance, Econocom …

Nous veillons à ce que vous obteniez notamment :

L’indemnité de rupture maximale (compte tenu de votre ancienneté, salaire et préjudices).
Une structuration fiscale et sociale optimisée pour le montant net de vos indemnités .
La compensation de la perte d’actions gratuites (RSU, LTI, AGA, BSPCE…).
La protection de votre réputation professionnelle (clause de confidentialité, non-dénigrement, lettre de recommandation).

Contactez-nous à titre confidentiel : le plus tôt vous nous consultez, le mieux nous vous conseillons.

Nous contacter

Nos premiers conseils

Plus vous consultez un Avocat rapidement, plus vous serez en position de force pour négocier votre départ.

Ne rien signer sans avoir pris conseil auprès d’un Avocat (avenant, évaluation annuelle négative, …)

Ne pas vous plaindre de harcèlement ou de discrimination sans avoir pris conseil auprès d’un Avocat

Ne pas attendre de recevoir une convocation à l’entretien de licenciement pour ensuite consulter un Avocat

Des avocats pour gagner face à votre employeur

Notre cabinet d’avocats a fait condamner, entre autres, les banques Natixis et Caisse d’Epargne, des sociétés des groupes LVMH, L’Oréal, Essilor, Abercrombie, Amazon, Eiffage, Veolia, Atos, Auchan…

Cadres conseillés et défendus

De la négociation amiable au contentieux

Ans d'expériences

Presse, Actus & Faits d’armes
Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés

Rupture conventionnelle & Transaction

Presse & Actus

Faits d'armes

Rupture conventionnelle et transaction » , Le coin du salarié, 10 février 2016.

Transaction : négociation d’une transaction à la suite du licenciement d’un cadre et versement d’indemnités et acquisition de stock-options (29 janvier 2018
Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d’une rupture conventionnelle d’un délégué du personnel et obtention de l’autorisation de l’inspection du travail (décision de l’Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017)
Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage de main-d’œuvre : négociation d’une transaction avec une SSII qui avait mis un salarié à disposition d’une entreprise de distribution.
Durée du travail : négociation d’une transaction entre un grand cabinet d’avocats et un avocat salarié relative à un litige sur des dépassements de la durée du travail.
Rupture conventionnelle : négociation d’une rupture conventionnelle entre un représentant du personnel et une grande entreprise de distribution.