Vous êtes victime dans une affaire de violences gynécologiques ? Consultez un avocat : Cabinet Avi Bitton - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Les violences obstétricales et gynécologiques (« VOG ») peuvent prendre diverses formes, allant de paroles (avances à...
Droit Pénal
Vidéo – L’avocat pénaliste idéal ?
Vous avez des questions en droit pénal ? - Le Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés vous répond en moins de deux minutes. Contactez le cabinet d'avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com
Vidéo – Garde à vue : audition filmée ?
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Vidéo – Garde à vue : ne restez pas seul !
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Vidéo – Enquête pour viol : demander la confrontation ?
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Vidéo – Convocation de police : avec ou sans avocat ?
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Vidéo – Avocat pénaliste : défendre les honnêtes gens
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Vidéo – Les prisons sont remplies de fils sans père
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Vidéo – Convocation de police ou gendarmerie : que faire ? Conseils d’avocat pénaliste
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Vidéo – Convocation de police : prenez un avocat !
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Vidéo – Garde à vue : la police a-t-elle le droit de vous mentir ?
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Vidéo – Garde à vue : trois erreurs à ne pas commettre
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Vidéo – La dénonciation calomnieuse : un délit pénal
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Indemnisation des victimes du syndrome du bébé secoué
Syndrome du bébé secoué : quelle indemnisation des victimes Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. Elle désigne un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) provoqué par un secouement...
Procès devant la Cour criminelle : le rôle de l’avocat de l’accusé
Vous êtes partie à un procès criminel ? Consultez un avocat. La loi du 23 mars 2019 dispose que « (…) les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu’il n’est pas commis en état de récidive légale, sont...
Traité et procédure d’extradition entre la France et les Etats-Unis
Vous faites l'objet d'une procédure d'extradition ? Consultez un avocat. Le traité d’extradition entre les États-Unis et la France a été signé à Paris le 23 avril 1996, et a été publié par un décret le 29 janvier 2002. Il permet l’encadrement et la simplification des...
Syndrome du bébé secoué : peines et sanctions des auteurs
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) Il est provoqué par un secouement (avec ou sans impact). Il s’agit d’une forme grave de maltraitance infantile. En France, la Haute autorité de la santé (HAS) estime qu’environ 100 bébés...
Affaires Pénales – Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #11 : Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Viols sur mineurs : la loi...
Violences obstétricales et gynécologiques (VOG)
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Héritages et successions : l’ingratitude successorale
Vous êtes partie à une procédure de succession ou d'héritage ? Consultez un avocat. La révocation d’une donation ou d’un testament pour cause d’ingratitude est possible dans trois hypothèses (articles 955 et 1046 du Code civil) : « Si le donataire ou le légataire a...
Affaires Pénales – La mise en examen par un juge d’instruction
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #10 : La mise en examen par un juge d'instruction La mise en examen par un juge d'instruction - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Vous avez fait l'objet,...