Syndrome du bébé secoué : quelle indemnisation des victimes Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. Elle désigne un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) provoqué par un secouement...
Crimes & Délits
L’indemnisation des victimes d’agressions ou de violences
Vous êtes partie civile dans une affaire d'agression sexuelle ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com I. Définition de l’infraction de violences volontaires. Une agression est définie dans le Larousse comme « une attaque non...
CIVI : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
Vous êtes victime dans une affaire pénale ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions [1] a été créée pour faciliter l’indemnisation des victimes et leur permettre de...
L’indemnisation des préjudices de la victime d’agression sexuelle
Vous êtes partie civile dans une affaire d'agression sexuelle ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com La définition de l’agression sexuelle L’infraction d’agression sexuelle (article 222-22 du Code pénal) est définie comme «...
Le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels
Vous êtes victime de dommages corporels (accident de la circulation, accident de la vie, accident de sport, victime de crime ou délit...) ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Qu’est-ce que le dommage corporel ? Le dommage...
Indemnisation du trouble de stress post-traumatique
Indemnisation du trouble de stress post-traumatique – Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes atteintes du syndrome de stress-post traumatique (victimes de crimes et délits, victimes de terrorisme, accidents de la vie…) devant les juridictions civiles et...
Indemnisation du traumatisme crânien
Indemnisation du traumatisme crânien - Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes de traumatismes crâniens (accident de la route, accidents de la vie quotidienne...) dans les négociations avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec, dans les procès en...
Indemnisation des victimes de terrorisme
En matière d'indemnisation des victimes de terrorisme, Avi Bitton Avocats conseille et défend régulièrement des victimes d'attentats terroristes : attentat de la Rue des Rosiers, attentat de Marrakech, attentats de Paris de novembre 2015. Conditions du droit à...