Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #11 : Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Viols sur mineurs : la loi...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #7 : Plainte pour viol, comment se déroule l'enquête ? Plainte pour viol : comment se déroule l'enquête ? . La plainte . L'enquête . Le début de la garde à vue . Les suites de la garde à vue Que vous soyez...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #6 : Imprescriptibilité des viols incestueux ? Faut-il rendre les crimes sexuels incestueux imprescriptibles ? Faut-il permettre permettre à la justice de poursuivre, sans limitation de temps, les auteurs de...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #5 : Affaires Pénales - Inceste : obligation de dénonciation ? Est-on obligé de par la loi de dénoncer un inceste ? La question est d'actualité avec l'affaire Camille Kouchner - Olivier Duhamel.
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #4 : Affaires Pénales : L'inceste est-il un crime ? La question peut paraitre provocatrice mais le Code pénal ne réprime pas des relations sexuelles au sein de la famille si elles ont lieu entre adultes...
Vous êtes mis en cause dans une affaire de détournement de mineur ? Consultez un avocat. De façon courante, le détournement de mineur, qui n’a pas forcément de dimension sexuelle, peut se définir comme le fait pour une personne majeure de soustraire une personne...
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire d'atteinte sexuelle sur mineur ? Consultez un avocat. Par « atteinte sexuelle », il faut entendre tout acte à caractère sexuel, avec ou sans pénétration. Il faut distinguer selon que ces actes sexuels sont...
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire de viol ? Consultez un avocat. Le viol est un crime définit à l’article 222-23 du Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la...
Vous êtes mis en cause ou victime dans une affaire de viol ? Consultez un avocat. Le Code pénal prévoit que certaines infractions puissent être aggravées par différentes circonstances. C’est le cas pour le viol qui peut être aggravé par des circonstances expressément...
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire pénale ? Consultez un avocat. Prescription des crimes et délits : délais de prescription de l’action publique A. En matière de crime. L’article 7 du Code de procédure pénale dispose : « L’action publique des...
Agression sexuelle – Consultez un avocat. Définition de l’agression sexuelle L’article 222-22 du Code pénal dispose : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Elément matériel de...
Viol sur mineur – Consultez un avocat. L’article 222-23 du Code pénal dispose : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un...
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de proxénétisme ? Consultez un avocat. L’article 225-5 du Code pénal apporte une définition du proxénétisme direct : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider,...
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de recel ? Consultez un avocat. Définition : le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de...
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de revenge porn ? Consultez un avocat. Définition du délit de revenge porn Selon l’article 226-1 du Code pénal, « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé...
Prenez conseil auprès d'un avocat Le viol est un crime qui est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol »...