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Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #7 : Plainte pour viol, comment se déroule l'enquête ? Plainte pour viol : comment se déroule l'enquête ? . La plainte . L'enquête . Le début de la garde à vue . Les suites de la garde à vue Que vous soyez...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #6 : Imprescriptibilité des viols incestueux ? Faut-il rendre les crimes sexuels incestueux imprescriptibles ? Faut-il permettre permettre à la justice de poursuivre, sans limitation de temps, les auteurs de...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #5 : Affaires Pénales - Inceste : obligation de dénonciation ? Est-on obligé de par la loi de dénoncer un inceste ? La question est d'actualité avec l'affaire Camille Kouchner - Olivier Duhamel.
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire d'atteinte sexuelle sur mineur ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Par « atteinte sexuelle », il faut entendre tout acte à caractère sexuel, avec ou sans...
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire de viol ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Le viol est un crime définit à l’article 222-23 du Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque...
Vous êtes mis en cause ou victime dans une affaire de viol ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Le Code pénal prévoit que certaines infractions puissent être aggravées par différentes circonstances. C’est le cas pour le...
Agression sexuelle - Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Définition de l’agression sexuelle L’article 222-22 du Code pénal dispose : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence,...
Viol sur mineur - Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com L’article 222-23 du Code pénal dispose : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de...
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de proxénétisme ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com L’article 225-5 du Code pénal apporte une définition du proxénétisme direct : « Le proxénétisme est le fait,...
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de recel ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Définition : le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de...
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de revenge porn ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Définition du délit de revenge porn Selon l’article 226-1 du Code pénal, « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45...
Prenez conseil auprès d'un avocat : Avi Bitton Avocats Tél : 01 46 47 68 42 Courriel : avocat@avibitton.com Le viol est un crime qui est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne...