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Nos faits d’armes en préjudice corporel

Le Cabinet Avi Bitton & Associés a obtenu les réparations suivantes :

  • Accident de la circulation : indemnisation amiable à hauteur de 116 241 euros pour une victime ayant subi des fractures du membre inférieur.

  • Victime de violences avec arme : condamnation du prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours avec usage d’une arme et avec préméditation à une peine de dix ans d’emprisonnement (arrêt de la cour d’appel de Paris, 18 mai 2022)
  • Victime d’agression à main armée : désignation d’un expert pour évaluer les préjudices de la victime et allocation d’une avance sur indemnisation (ordonnance de la Commission d’indemnisation des victimes d’Infractions – CIVI – de Bobigny, 7 mars 2022)
  • Cour d’assises – viol sur mineur : défense d’une victime de viol sur mineur ; condamnation de l’accusé et indemnisation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises du Val-d’Oise, 6 décembre 2016)
  • Vol à main armée en bande organisée : octroi d’une avance sur indemnisation aux victimes et désignation d’un expert médical pour évaluer les préjudices (ordonnance du 15 novembre 2013, Tribunal de grande instance de Paris)
  • Violences volontaires : condamnation de l’auteur à verser des dommages et intérêts à la victime (jugement du Tribunal de police de Paris, 18 septembre 2013)
  • Agression sexuelle : condamnation de l’auteur de violences volontaires et agression sexuelle envers une prostituée à une peine d’emprisonnement de quatre ans et au versement de dommages et intérêts à la victime et à une association de lutte contre les violences sexuelles (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 7 juin 2012)
  • Viol : condamnation d’un violeur en série à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 années de peine de sûreté, et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises de Paris, 16 avril 2010)
  • Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : octroi d’une provision sur indemnisation à la victime d’un viol avant le procès devant la Cour d’assises (ordonnance du 12 décembre 2008)

  • Accident du travail : condamnation d’une entreprise de grande distribution à verser des dommages et intérêts à son salarié pour manquement à l’obligation de sécurité dans le cadre d’un accident du travail (arrêt du 30 janvier 2018, Cour d’appel de Paris)

  • Accident de ski : indemnisation à hauteur de 74 960 euros pour une victime ayant subi une entorse grave du genou suite à une collision avec un skieur (jugement du 20 janvier 2022, tribunal judiciaire de Nanterre)

Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés

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Avocat préjudice corporel

Le cabinet d’avocats Avi Bitton & Associés intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95). Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le tribunal de grande instance (contentieux civil, juge des référés), le tribunal correctionnel (droit pénal général, droit pénal du travail), le tribunal des affaires de sécurité sociale, la Cour d’appel et la Cour d’assise à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.