Série Droit du Travail : « Vidéo #10 – Un cadre peut-il réclamer le paiement d’heures supplémentaires ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Il y a une idée reçue, selon laquelle les cadres ne bénéficieraient pas du régime des 35 heures. Ils ne pourraient pas réclamer d’heures supplémentaires.
C’est faux ! C’est totalement faux.
Les cadres, comme tous les salariés, bénéficient, en principe, du régime des 35 heures. Simplement, ils peuvent conclure avec l’employeur une convention spéciale qui s’appelle la convention de forfait jour. En vertu de cette convention, ils travaillent un certain nombre de jours dans l’année, et il n’y a, en principe, pas de notions d’heures supplémentaires.
Cela dit, pour que cette convention de forfait jour soit valable, elle est soumise à des conditions très strictes.
D’abord il faut qu’il y ait une convention écrite entre l’employeur et le salarié. Il ne suffit pas, par exemple, que les fiches de paie mentionnent « forfait jour ».
Ensuite, et c’est très important, l’employeur doit organiser, chaque année, avec chaque cadre au forfait jour, un entretien spécifique sur la durée du travail. Cela n’est pas l’entretien d’évaluation annuelle. C’est un entretien sur la durée du travail. En pratique, la grande majorité des entreprises, n’organisent pas cet entretien.
Et donc, dans la plupart des cas, le forfait jour n’est pas valable, et le cadre peut donc réclamer le paiement de ces heures supplémentaires.
Évidemment il devra prouver ces heures supplémentaires, par exemple par des courriels horodatés. Pour chaque jour, il va prendre le 1er courriel envoyé, le dernier courriel envoyé, et il va ainsi démontrer son amplitude horaire et demander des heures supplémentaires majorées.
Si vous êtes cadre et que vous avez un doute sur la validité de votre forfait jour, consultez un avocat en droit du travail.
