Vous avez des questions en droit pénal ? - Le Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés vous répond en moins de deux minutes. Contactez le cabinet d'avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com[0 _i="1" _address="1" theme_builder_area="et_body_layout" /][0...
Syndrome du bébé secoué : quelle indemnisation des victimes Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. Elle désigne un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) provoqué par un secouement...
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) Il est provoqué par un secouement (avec ou sans impact). Il s’agit d’une forme grave de maltraitance infantile. En France, la Haute autorité de la santé (HAS) estime qu’environ 100 bébés...
Vous êtes partie civile dans une affaire d'agression sexuelle ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com I. Définition de l’infraction de violences volontaires. Une agression est définie dans le Larousse comme « une attaque non...
Vous êtes victime dans une affaire pénale ? Consultez un avocat. La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions [1] a été créée pour faciliter l’indemnisation des victimes et leur permettre de percevoir une indemnisation même si l’auteur de l’infraction ne...
Avocat accident de moto Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de moto dans les négociations avec les compagnies d’assurances et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. Définition de l’accident de moto Selon...
Vous êtes victime d'agression ou de violences ? Consultez un avocat. Définition de l’infraction de violences volontaires Une agression est définie dans le Larousse comme « une attaque non provoquée, injustifiée et brutale contre quelqu’un ». Une personne qui subit une...
Vous êtes partie civile dans une affaire d'agression sexuelle ? Consultez un avocat. La définition de l’agression sexuelle L’infraction d’agression sexuelle (article 222-22 du Code pénal) est définie comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte,...
Avocat accident de la vie – Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de la vie dans les négociations avec les compagnies d’assurances et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. Définition d’un accident de la vie Les...
Vous êtes victime de viol ? Consultez un avocat. La définition du viol Le crime de viol est réprimée par l’article 222-23 du code pénal. Elle est définie comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la...
Vous êtes victime de dommages corporels (accident de la circulation, accident de la vie, accident de sport, victime de crime ou délit...) ? Qu’est-ce que le dommage corporel ? Le dommage corporel ou préjudice corporel est l’atteinte à l’intégrité physique...
Avocat accident de trottinette Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de trottinette dans les négociations avec les compagnies d’assurances et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. A l’heure où les services de...
Indemnisation du trouble de stress post-traumatique – Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes atteintes du syndrome de stress-post traumatique (victimes de crimes et délits, victimes de terrorisme, accidents de la vie…) devant les juridictions civiles et...
Avocat accident de vélo – Avi Bitton Avocats assiste les victimes cyclistes d’accidents de la route dans les négociations avec les compagnies d’assurances et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. Alors que le vélo est de plus en...
Avocat accident piéton – Avi Bitton Avocats assiste les victimes piétonnes d'accidents de la route dans les négociations avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec, dans les procès en indemnisation des préjudices corporels. Les piétons sont victimes des...
Avocat accident de ski - Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de sport d’hiver (ski, snowboard...) dans leurs démarches auprès des Caisses Primaires d’Assurance Maladie et des compagnies d’assurance, et notamment dans la négociation de leur...
Déclaration de sinistre - Avi Bitton Avocats assiste les victimes de préjudice corporels dans leurs démarches auprès des Caisses Primaires d’Assurance Maladie et des compagnies d’assurance, et notamment dans la négociation de leur indemnisation. En cas d'accident...
Indemnisation du traumatisme crânien - Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes de traumatismes crâniens (accident de la route, accidents de la vie quotidienne...) dans les négociations avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec, dans les procès en...
En matière d'indemnisation des victimes des accidents de la route (voiture, de moto, vélo, ...), Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes d’accidents de la circulation dans les négociations avec les compagnies d’assurance et, en cas d’échec, dans les procès...
En matière d'indemnisation des victimes de terrorisme, Avi Bitton Avocats conseille et défend régulièrement des victimes d'attentats terroristes : attentat de la Rue des Rosiers, attentat de Marrakech, attentats de Paris de novembre 2015. Conditions du droit à...