Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Vidéo – Cadres en difficulté : n’attendez pas pour agir !
lire plus
diffamation
Vidéo – Cadres : attention aux changements de direction !
Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Affaires Pénales : Comment utiliser les détectives privés ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #3 : Affaires Pénales : Comment utiliser les détectives privés ? Recherche de témoins Enquête de moralité (plaignant ou accusé) Identification d’actifs à saisir Coût d’une...
Diffamation : définition, procédure et sanctions
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de diffamation ? Consultez un avocat. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de...
Diffamation et injure : l’immunité d’audience
Vous êtes victime ou accusé de diffamation ou injures ? Consultez un avocat. En matière de diffamation, en vertu de la loi du 29 juillet 1881, « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des...
Diffamation : la bonne foi
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de diffamation ? Consultez un avocat. La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la...
Diffamation : l’exception de vérité
Vous êtes victime ou accusé de diffamation ? Consultez un avocat. L’exception de vérité, est la possibilité donnée à une personne poursuivie pour des faits de diffamation, de dégager sa responsabilité en prouvant la véracité du fait diffamatoire. La diffamation est...