Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de diffamation ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un...
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Diffamation et injure : l’immunité d’audience
Vous êtes victime ou accusé de diffamation ou injures ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com En matière de diffamation, en vertu de la loi du 29 juillet 1881, « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou...
Diffamation : la bonne foi
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de diffamation ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « toute allégation ou...
Diffamation : l’exception de vérité
Vous êtes victime ou accusé de diffamation ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com L’exception de vérité, est la possibilité donnée à une personne poursuivie pour des faits de diffamation, de dégager sa responsabilité en...