Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
empoisonnement
La remise en liberté de la personne en détention provisoire
Vous souhaitez faire une demande de mise en liberté ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Une personne mise en examen (c’est-à-dire une personne à l’encontre de laquelle il existe, selon le juge d’instruction, des indices...
Le crime d’empoisonnement
Vous êtes partie civile ou mis en cause dans une affaire d'empoisonnement ? Consultez un avocat. L’article 221-5 du Code pénal dispose : "Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un...