Être victime de harcèlement sexuel au travail est une épreuve grave et bouleversante. Pourtant, de nombreuses personnes hésitent à agir, par peur de ne pas être crues ou de subir des représailles.
Dans cette vidéo de la série Droit du travail, Maître Avi Bitton, professionnel du droit du travail, vous explique les recours concrets possibles pour les victimes de harcèlement sexuel, en moins de deux minutes.
Mais si vous avez besoin d’approfondir, cet article vous aide à y voir clair : quelles démarches entreprendre ? À qui s’adresser ? Quelles preuves fournir ? Quels délais respecter ?
Harcèlement sexuel : un délit puni par la loi
Le harcèlement sexuel est reconnu comme un délit pénal par le Code du travail et le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes : Avances non désirées, commentaires ou messages à connotation sexuelle, Propos déplacés ou humiliants à caractère sexuel, Et surtout, lorsqu’il y a un contact physique non consenti, on parle alors d’agression sexuelle.
👉 Dans tous les cas, il est important de ne pas banaliser les faits. La loi protège les victimes, même s’il s’agit de gestes ou de paroles.
Que peut faire la victime ? 5 recours concrets
Porter plainte au pénal En tant que délit, le harcèlement sexuel peut faire l’objet : D’une plainte au commissariat, Ou d’un dépôt direct auprès du Procureur de la République.
💡 Il est recommandé d’être accompagné d’un juriste pour vous guider dans la rédaction de la plainte et la stratégie judiciaire.
- Saisir l’inspection du travail Vous pouvez également prendre rendez-vous avec l’inspection du travail, accompagné·e d’un conseiller juridique si vous le souhaitez. L’inspecteur pourra : Mener une enquête interne dans l’entreprise, Interroger des témoins, Rédiger un rapport officiel transmis au procureur si les faits sont avérés.
- Alerter les représentants du personnel La victime peut aussi se tourner vers les élus du CSE (Comité social et économique), anciens délégués du personnel ou du CHSCT. Ceux-ci disposent d’un droit d’alerte, peuvent solliciter : Une enquête interne, Une expertise externe si nécessaire, Une mise en sécurité immédiate de la victime.
Informer la direction par écrit L’un des premiers réflexes doit être de signaler les faits à la direction, par écrit de préférence (mail ou lettre recommandée avec accusé de réception). L’entreprise est alors dans l’obligation légale de : Prendre des mesures conservatoires (ex : séparer les protagonistes, suspendre le harceleur le temps de l’enquête), Mener une enquête interne rigoureuse, pour établir les faits et décider de sanctions.
⚠️ Si l’entreprise reste passive, sa responsabilité pourra être engagée pour manquement à son obligation de sécurité.
Prendre conseil auprès d’un professionnel du droit Enfin – et surtout – il est fortement conseillé de consulter un avocat en droit du travail pour : Valider la stratégie juridique à adopter, Préparer les preuves à produire, Vous accompagner dans les recours : prud’hommes, pénal, rupture conventionnelle, etc.
Peut-on porter plainte même sans preuve ?
Oui, une plainte peut être déposée même en l’absence de preuve directe, notamment si : Les faits ont été répétés dans le temps, Il existe des éléments indirects (mails, témoins, certificats médicaux), Vous avez tenu un journal détaillé des faits (dates, lieux, circonstances).
👉 C’est au procureur ou aux juges de mener l’enquête et d’évaluer les faits.
Quels délais pour porter plainte ?
Plainte pénale : 6 ans à compter du dernier fait de harcèlement sexuel. Action aux prud’hommes (résiliation du contrat, indemnités…) : 5 ans à compter des faits.
Mieux vaut ne pas attendre : plus les faits sont récents, plus il est facile de rassembler des éléments concrets.
FAQ
Puis-je signaler un harcèlement sexuel de façon anonyme ?
Pas au pénal. En revanche, vous pouvez contacter anonymement une association ou l’inspection du travail, qui pourra vous orienter.
Puis-je porter plainte si j’ai quitté l’entreprise ?
Oui, tant que les délais sont respectés (6 ans maximum), vous pouvez porter plainte même après une rupture de contrat.
Mon employeur n’a rien fait : est-il responsable ?
Oui. L’employeur est tenu par une obligation de prévention et de réaction. Son inaction peut être sanctionnée par les tribunaux.
Puis-je être licencié·e pour avoir signalé un harcèlement ?
Non. La loi interdit toute mesure de représailles. Un licenciement pour ce motif serait considéré comme nul.
