Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Licenciement
Vidéo – Cadres : plan social, comment réagir ?
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Vidéo – Cadres en difficulté : n’attendez pas pour agir !
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Vidéo – Cadres : attention aux changements de direction !
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Licenciement : protection de la salariée enceinte ou au retour de congé maternité
La loi prévoit une protection de la salariée en état de grossesse, en congé de maternité et au retour de celui-ci (article L. 1224-4, Code du travail). Même à l'issue des périodes de protection légale, la salariée ne doit pas faire l'objet d'un licenciement motivé par...
Cadres : Réorganisation = Harcèlement + Licenciement
Série Droit du Travail - Vidéo : Cadres : Réorganisation = Harcèlement + Licenciement Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes cadre et votre entreprise prépare un...
Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ?
Série Droit du Travail -Vidéo : Licenciement, Rupture Conventionnelle : Faut-il négocier son départ ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Licenciement, Rupture...
Le licenciement du salarié qui se plaint de harcèlement
Le licenciement prononcé à la suite d’une plainte du salarié pour harcèlement est-il valable ? Principe : le licenciement du salarié en raison de sa plainte pour harcèlement moral est entaché de nullité Le Code du travail définit le harcèlement moral dans son article...
Tout savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif de rupture du contrat de travail souvent mal connu et parfois confondu avec des procédures disciplinaires. Pourtant, il obéit à des règles bien précises dictées par le Code du travail et se distingue...
Le licenciement pour inaptitude : obligation de reclassement de l’employeur
Vous êtes licencié pour inaptitude ? Consultez un Avocat en droit du travail. Les articles L. 1226-2 (inaptitude consécutive à une maladie ou accident non professionnel) et L. 1226-10 (inaptitude consécutive à une maladie ou accident professionnel) du code du travail...
Licenciement économique : l’obligation de reclassement de l’employeur
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. I. L’obligation de reclassement. L’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique est prévue à l’article L. 1233-4 du Code du travail : « Le licenciement pour motif économique d’un...
Le licenciement pour faute grave
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié. Pour être valable, ce licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Parmi les multiples licenciements, existe...
Le licenciement annoncé verbalement avant la lettre de licenciement : un licenciement abusif ?
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. Dans un arrêt du 23 octobre 2019, les juges ont rappelé la règle selon laquelle aucune décision préétablie n’est censée avoir été prise au stade de la convocation à entretien préalable et de l’entretien...
Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un procès à son entreprise ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #20 - Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un procès à son entreprise ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. La situation est la suivante : le salarié a introduit...
Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #5 - Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Lors de l'entretien préalable de licenciement, l'employeur...
Délai de notification du licenciement après l’entretien préalable : ce qu’il faut savoir
Le délai de notification de licenciement est une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Conformément au droit du travail français, l’employeur doit respecter certaines règles de forme et de délai précis entre l'entretien préalable au licenciement et la...
Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ?
Série Droit du Travail : "Vidéo #4 - Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes convoqué...
Je suis convoqué à un entretien de licenciement, que faire ?
Recevoir une convocation à un entretien préalable de licenciement est souvent source d’inquiétude. Pourtant, il est essentiel de comprendre qu’à ce stade, le licenciement n’est pas encore décidé. L’entretien préalable est une étape obligatoire, prévue par le Code du...
Licenciement et Covid-19 – Droit du Travail
Licenciement et Covid-19 - Droit du Travail La 2ème vague de la crise sanitaire a débuté et elle va se traduire par beaucoup de licenciements. Comment les entreprises vont-elles licencier leurs salariés ? Comment ces salariés peuvent-ils contester ces licenciements ?...
Licenciement pour inaptitude : comprendre la procédure, vos droits et les recours possibles
Le licenciement pour inaptitude est une procédure de rupture du contrat de travail qui intervient lorsqu’un salarié est déclaré inapte à exercer ses fonctions, en tout ou partie, par le médecin du travail. Ce type de licenciement, bien que courant, reste juridiquement...
La procédure de licenciement : entretien préalable
Licenciements pour motif personnel : procédure obligatoire Tous les licenciements pour motif personnel sont précédés d’une procédure obligatoire qui comprend trois étapes essentielles : – la convocation du salarié à un entretien préalable (article L. 1232-2 du Code du...