Série Droit du Travail : « Vidéo #6 – Dans quel délai l’employeur doit notifier le licenciement après l’entretien préalable ?
Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.«
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable de licenciement et cet entretien a eu lieu. dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement ?
Si c’est un licenciement pour motif disciplinaire (licenciement pour faute) : dans ce cas, l’employeur a un délai d’un mois pour notifier le licenciement. S’il notifie le licenciement passé ce délai d’un mois, le licenciement est automatiquement abusif.
Si c’est un licenciement pour un motif personnel, non disciplinaire, par exemple un licenciement pour insuffisance professionnelle : dans ce cas, la loi ne fixe pas un délai. L’employeur, théoriquement, pourrait notifier le licenciement deux mois ou trois mois, après l’entretien préalable. En pratique, l’employeur notifiera le licenciement environ une ou deux semaines après l’entretien préalable.
Si vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement, consultez immédiatement un avocat en droit du travail pour vous y préparer.
Vous avez des questions en droit du travail ? Contactez le cabinet d’avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com