Avocat droit des affaires


Le Cabinet d’avocats Avi Bitton intervient en droit des affaires, en particulier en droit commercial, droit de la distribution et concurrence déloyale :

Droit commercial, droit de la distribution

  • Recouvrement de créances
  • Contrats de distribution : franchise, agent commercial, apporteur d’affaires, …
  • Rupture abusive des relations commerciales
  • Contrats commerciaux : conditions générales de vente, accord de confidentialité, …

Concurrence déloyale

  • Dénigrement
  • Détournement de clientèle
  • Débauchage de personnel

Contentieux et arbitrage

  • Tribunal de commerce : juge des référés, référé provision, référé expertise, saisie de compte bancaire, injonction de payer, …
  • Tribunal de grande instance : juge des référés, expertise judiciaire, juge de l’exécution (JEX), exécution forcée de jugement, saisie conservatoire,  saisie immobilière, saisie mobilière, saisie de compte bancaire, astreinte, …
  • Arbitrage (interne et international)

Affaires récentes 

  • Contrat de franchise : condamnation d’un réseau de franchise au versement de dommages et intérêts au franchisé pour inexécution du contrat de franchise (jugement du 13 avril 2012, Tribunal de commerce de Bordeaux).
  • Recouvrement de créances : condamnation en référé (procédure d’urgence) d’une entreprise française au règlement d’une créance commerciale au profit d’une entreprise britannique de téléphonie mobile (ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre, 20 juin 2011).
  • Droit commercial : défense d’un agent commercial français devant les tribunaux britanniques dans un contentieux relatif à un contrat de distribution.
  • Droit de la distribution: condamnation d’une société de services financiers à des dommages et intérêts pour rupture abusive d’un contrat de distribution de produits financiers (jugement du Tribunal de commerce de Paris, 3 novembre 2008).
  • Concurrence déloyale : conseil d’une société de travail temporaire victime de concurrence déloyale.

Revue de presse

Avocat droit des affaires

Le cabinet d’avocats Avi Bitton intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95).

Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le tribunal de commerce, le tribunal de grande instance (contentieux civil des affaires) et le tribunal correctionnel (droit pénal des affaires) à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.

Commercial law, franchising law
  • Debt recovery
  • Franchising agreement
  • Commercial agency agreement
  • Confidentiality agreement, non-disclosure agreement
  • General terms and conditions
Unfaire competition
  • Defamation
  • Diverting of customers
Dispute resolution, litigation and arbitration
  • Tribunal of commerce : summary proceedings, seizing of assets, …
  • Tribunal de grande instance
  • Arbitration and mediation