Droit des affaires

Le Cabinet d’avocats Avi Bitton intervient en droit des affaires, en particulier en droit commercial, droit de la distribution et concurrence déloyale :

Droit commercial, droit de la distribution

Concurrence déloyale

Contentieux et arbitrage

Affaires récentes en droit des affaires :

• Recouvrement de créances : condamnation en référé (procédure d’urgence) d’une entreprise française au règlement d’une créance commerciale au profit d’une entreprise britannique de téléphonie mobile (ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre, 20 juin 2011).
• Concurrence déloyale : déclaration d’incompétence du tribunal de commerce dans une affaire où une société d’assurance était assignée en concurrence déloyale pour avoir utilisé comme mot-clef sur Google Adwords les nom de domaine et la marque d’une autre société d’assurance (ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris, 29 septembre 2011).
• Droit commercial : défense d’un agent commercial français devant les tribunaux britanniques dans un contentieux relatif à un contrat de distribution.
• Droit de la distribution: condamnation d’une société de services financiers à des dommages et intérêts pour rupture abusive d’un contrat de distribution de produits financiers (jugement du Tribunal de commerce de Paris, 3 novembre 2008).
• Concurrence déloyale : conseil d’une société de travail temporaire victime de concurrence déloyale.

Brèves juridiques en droit des affaires :

• Lutter contre la concurrence déloyale

Revue de presse de droit des affaires :

• « Lutter contre la concurrence déloyale« , Lettre juridique de la Chambre de commerce franco-britannique, mars 2010.
• « Contre-publicité et dénigrement sur les moteurs de recherche Internet« , Lettre juridique de la Chambre de commerce franco-britannique, novembre 2009
• « Un ancien du Vrai Journal fait saisir le compte de la société de Karl Zéro« , Europe 1, 6 mars 2009.