Droit des affaires

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Le Cabinet d’avocats Avi Bitton intervient en droit des affaires, en particulier en droit commercial, droit de la distribution et concurrence déloyale :

Droit commercial, droit de la distribution

• Recouvrement de créances
• Contrats de distribution : franchise, agent commercial, apporteur d’affaires, …
• Rupture abusive des relations commerciales
• Contrats commerciaux : conditions générales de vente, accord de confidentialité, …

Concurrence déloyale

• Dénigrement
• Détournement de clientèle
• Débauchage de personnel

Contentieux et arbitrage

• Tribunal de commerce : juge des référés, référé provision, référé expertise, saisie de compte bancaire, injonction de payer, …
• Tribunal de grande instance : juge des référés, expertise judiciaire, juge de l’exécution (JEX), exécution forcée de jugement, saisie conservatoire,  saisie immobilière, saisie mobilière, saisie de compte bancaire, astreinte, …
• Arbitrage (interne et international)

Affaires récentes en droit des affaires :

• Contrat de franchise : condamnation d’un réseau de franchise au versement de dommages et intérêts au franchisé pour inexécution du contrat de franchise (jugement du 13 avril 2012, Tribunal de commerce de Bordeaux).
• Recouvrement de créances : condamnation en référé (procédure d’urgence) d’une entreprise française au règlement d’une créance commerciale au profit d’une entreprise britannique de téléphonie mobile (ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre, 20 juin 2011).
• Droit commercial : défense d’un agent commercial français devant les tribunaux britanniques dans un contentieux relatif à un contrat de distribution.
• Droit de la distribution: condamnation d’une société de services financiers à des dommages et intérêts pour rupture abusive d’un contrat de distribution de produits financiers (jugement du Tribunal de commerce de Paris, 3 novembre 2008).
• Concurrence déloyale : conseil d’une société de travail temporaire victime de concurrence déloyale.

Brèves juridiques en droit des affaires :

• Lutter contre la concurrence déloyale

Revue de presse de droit des affaires :

• « Ruinée par un virement, elle assigne sa banque« , Le Parisien, 14 juin 2012.
• « Lutter contre la concurrence déloyale« , Lettre juridique de la Chambre de commerce franco-britannique, mars 2010.
• « Contre-publicité et dénigrement sur les moteurs de recherche Internet« , Lettre juridique de la Chambre de commerce franco-britannique, novembre 2009
• « Un ancien du Vrai Journal fait saisir le compte de la société de Karl Zéro« , Europe 1, 6 mars 2009.