Avocat droit pénal

Le Cabinet d’avocats Avi Bitton intervient en :

– droit pénal
– procédure pénale
– droit pénal des affaires
– droit pénal routier
– droit des victimes
– droit de la presse et des médias
– droits de l’homme et droit pénal international
– droit disciplinaire

Le Cabinet d’avocats Avi Bitton est recommandé, depuis 2013, par Leaders League (magazine Décideurs) pour les contentieux à risque.

Le cabinet Avi Bitton est aussi recommandé, depuis 2015, par le classement international Legal 500 (après enquête auprès des clients) :

« Avi Bitton est doté d’une équipe ‘très réactive, capable de fournir des conseils astucieux et d’anticiper la défense adverse dans des contentieux sensibles, notamment en droit pénal du travail’. (…) Le cabinet est enfin ‘un recours combatif pour des causes délicates et difficiles’ au pénal avec Avi Bitton et Nelson de Oliveira ».

Avocat droit pénal

Procédure pénale

Le Cabinet Avi Bitton assiste régulièrement les accusés, les prévenus, les parties civiles (victimes, associations de victimes, syndicats professionnels), en matière de crimes et délits, durant toutes les phases de la procédure pénale :

Enquête de police : enquête préliminaire, arrestation, convocation au commissariat, garde à vue, perquisition, …
Enquêtes des autorités administratives : Autorité de la Concurrence, DGCCRF, Autorité des Marchés Financiers (AMF), Inspection du travail, Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), Défenseur des Droits (anciennement HALDE), …
Procureur de la République : plainte simple, classement sans suite, enquête décès, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), …
Juge d’instruction : plainte avec constitution de partie civile, mise en examen, témoin assisté, demande de mise en liberté, demande d’actes d’instruction, restitution de scellés, …
Juge des libertés et de la détention : détention provisoire, incarcération, contrôle judiciaire, …
Chambre de l’instruction : demande de mise en liberté, nullités de procédure, extradition, …
Tribunal correctionnel : citation directe, comparution immédiate, …
Cour d’assises : constitution de partie civile, appel, …
Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) et Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI) : demande d’expertise, provision de dommages et intérêts, …
Juge de l’application des peines : aménagement de peine, réduction de peine, période de sûreté, libération conditionnelle, suspension de peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l’extérieur ou placement sous surveillance électronique (PSE), permissions de sortie, …
Ordres professionnels : plaintes déontologiques, procédures disciplinaires (avocats, médecins, vétérinaires, …)
INTERPOL : mandats d’arrêts internationaux, procédure de retrait de notice rouge

Droit pénal

Crimes et délits contre les personnes :

– Crimes et délits contre la vie : assassinat, meurtre, homicide volontaire, empoisonnement, administration de substances nuisibles (contamination volontaire du VIH ou SIDA), non assistance à personne en danger, provocation au suicide, …

– Crimes et délit sexuels : viol, violences, agression sexuelle, harcèlement sexuel, téléchargement, détention et diffusion d’images à caractère pédophiles, …

– Violences physiques ou morales : violences volontaires, violences involontaires, violences conjugales, séquestration, menaces, chantage, délit de fuite, …

– Atteintes à l’honneur et à la dignité : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, …

Infractions contre les biens :

Escroquerie, vol (vol à main armée – « braquage »), recel, chantage, extorsion de fonds, abus de faiblesse, faux et usage de faux, violation de domicile, …

Droit pénal des affaires

Droit pénal économique et financier : défense des dirigeants d’entreprise, abus de biens sociaux, abus de confiance, diffusion de d’informations fausses ou trompeuses sur les marchés financiers …
Droit pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment, …
Droit pénal du travail : travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, délit d’entrave, discrimination syndicale, harcèlement moral, harcèlement sexuel, homicide involontaire, …

Droit pénal routier

Conduite en état d’ivresse (conduite sous l’emprise d’un état alcoolique), conduite sous l’emprise de stupéfiants, …
Conduite sans permis, suspension de permis (R7), annulation de permis (48SI)
Homicide involontaire, blessures involontaires, délit de fuite.
Victimes d’accidents de la route

Droit pénal international

Droit pénal : crimes contre l’humanité, génocide, terrorisme, négationnisme, …
Procédure pénale : extradition (Convention européenne d’extradition), transfèrement (Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées), …
INTERPOL : mandats d’arrêts internationaux, procédure de retrait de notice rouge

Droit pénal de la presse et des médias

Diffamation, injures, négationnisme
Droit de réponse, retrait de contenus illicites
Droit à l’image, atteinte à la vie privée
Liberté d’expression, lanceurs d’alertes

Droit disciplinaire

Procédures disciplinaires devant les conseils de discipline des ordres professionnels (avocats, médecins, vétérinaires, …) : plaintes déontologiques, …

Affaires récentes

Blessures involontaires : annulation pour vice de forme de la citation délivrée par le Procureur envers un prévenu poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires (jugement du 24 octobre 2018, Tribunal correctionnel de Paris)
Fraude fiscale et blanchiment : relaxe d’un prévenu accusé de détenir un compte bancaire non-déclaré en Suisse et dont le nom figurait sur le fichier dit Falciani de la banque HSBC (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 9 mai 2017).

Cour d’assises – viol sur mineur : défense d’une victime de viol sur mineur ; condamnation de l’accusé et indemnisation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises du Val-d’Oise, 6 décembre 2016).
INTERPOL : requête en retrait de notice rouge à la suite du retrait du mandat d’arrêt international émis par les autorités djiboutiennes ; décision de confirmation de l’effacement des bases de données d’INTERPOL (Commission de contrôle des fichiers de l’O.I.P.C. INTERPOL).
Harcèlement moral : annulation pour vices de forme d’une citation directe délivrée contre un fonctionnaire pour discrimination syndicale et délit d’entrave (jugement du 2 novembre 2016, Tribunal correctionnel de Créteil).
Droit disciplinaire : relaxe d’un avocat poursuivi devant le Conseil de discipline de l’Ordre des Avocats (arrêté du 21 décembre 2017, Ordre des Avocats de Paris).
Hospitalisation d’office : défense d’une personne hospitalisée sans consentement sur décision du préfet et obtention de la mainlevée de l’hospitalisation (ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Grasse, 28 mai 2018)
Cour d’assises – tentative de meurtre : défense d’un accusé de tentative de meurtre aggravée sur concubin (l’accusé plaidait coupable) ; peine encourue selon le Code pénal : emprisonnement à perpétuité ; peine requise par le Ministère public : 15 ans de prison ; peine prononcée par la Cour : 8 ans de prison (verdict de la Cour d’assises de Melun, 2 octobre 2015).
Discrimination syndicale : annulation pour vices de forme d’une citation directe délivrée contre un fonctionnaire pour discrimination syndicale et délit d’entrave (jugement du 6 mai 2015, Tribunal correctionnel de Créteil).
Cour d’assises – viol : défense d’un accusé de viols sur mineur de moins de 15 ans par ascendant ayant autorité (faits reconnus par l’accusé) ; peine encourue selon le Code pénale : 20 ans de prison ; peine requise par le Ministère public : 15 ans de prison ; peine prononcée par la Cour : 10 ans de prison (verdict de la Cour d’assises de Versailles, 22 janvier 2014).
Vol à main armée en bande organisée : octroi d’une avance sur indemnisation aux victimes et désignation d’un expert médical pour évaluer les préjudices (ordonnance du 15 novembre 2013, Tribunal de grande instance de Paris).
Droit disciplinaire : relaxe d’un avocat poursuivi devant le Conseil de discipline de l’Ordre des Avocats (arrêté du 21 décembre 2017, Ordre des Avocats de Paris).
Violences volontaires : condamnation de l’auteur à verser des dommages et intérêts à la victime (jugement du Tribunal de police de Paris, 18 septembre 2013).
Agression sexuelle : relaxe d’un prévenu renvoyé devant le tribunal après une instruction pour agression sexuelle (jugement du Tribunal correctionnel de Cherbourg, 3 septembre 2013).
Libération conditionnelle : obtention d’une libération conditionnelle pour un condamné, après six années de détention pour une peine prononcée de 13 ans de réclusion criminelle (jugement du Tribunal d’application des peines de Melun, 12 juillet 2016).
Dégradation de biens privés : relaxe d’un prévenu pour cause de prescription des faits (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 février 2013)
Harcèlement sexuel et travail dissimulé : condamnation d’une entreprise à des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et travail dissimulé par heures supplémentaires non-déclarées (arrêt de la Cour d’appel de Paris, 10 avril 2013).
Délit d’abandon de famille : relaxe d’un prévenu poursuivi devant le tribunal correctionnel pour le délit d’abandon de famille en raison du non paiement de la pension alimentaire due à sa fille à la suite d’un jugement de divorce (jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris – chambre correctionnelle, 2 décembre 2015).
Discrimination raciale : condamnation d’une banque pour discrimination raciale envers un de ses cadres et versement de dommages et intérêts au salarié et à la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – LICRA (jugement du Conseil de Prud’Hommes de Paris, 27 décembre 2012)
Recel : relaxe d’un prévenu poursuivi pour des faits de recel d’abus de faiblesse sur une personne âgée (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 mars 2013).
Destruction de biens par incendie : relaxe du prévenu suite à l’expiration du délai de prescription de l’action publique pour cause d’absence d’actes interruptifs de prescription entre la garde à vue et la citation à comparaître devant le tribunal (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 février 2013).
Abus de faiblesse : relaxe au bénéfice du doute d’un prévenu accusé d’abus de faiblesse qui aurait subtilisé un chèque chez une personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer et l’aurait donné à un tiers (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 23 octobre 2012).
Agression sexuelle : relaxe d’un prévenu poursuivi pour attouchements sexuels dans les transports en commun (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 25 août 2012).
Délit d’entrave : relaxe d’un DRH poursuivie par le Comité d’entreprise pour délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 4 juillet 2012).
Agression sexuelle : condamnation de l’auteur de violences volontaires et agression sexuelle envers une prostituée à une peine d’emprisonnement de quatre ans et au versement de dommages et intérêts à la victime et à une association de lutte contre les violences sexuelles (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 7 juin 2012).
Vol à main armée en réunion et association de malfaiteurs : annulation pour vice de procédure de la garde à vue et des procès-verbaux d’audition devant le juge d’instruction et remise en liberté à la suite de la détention provisoire (arrêt de la Cour d’appel de Paris – Chambre de l’instruction, 19 décembre 2011).
Escroquerie : relaxe d’un prévenu poursuivi pour escroquerie aux allocations de chômage (affaires dites des « Kits ASSEDIC ») et débouté des demandes de dommages et intérêts du Pôle Emploi (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 12 janvier 2012).
Délit d’entrave : condamnation d’un directeur des ressources humaines pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise (jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre, 20 février 2012).
Viol : condamnation d’un violeur en série à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 années de peine de sûreté, et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises de Paris, 16 avril 2010).
Violences volontaires : relaxe d’un prévenu poursuivi pour avoir tenté d’étrangler son ancienne concubine (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 22 octobre 2011).
Abus de confiance : relaxe d’un salarié poursuivi pour détournement de fonds au préjudice d’une entreprise employeur (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 27 mai 2011).
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : octroi d’une provision sur indemnisation à la victime d’un viol avant le procès devant la Cour d’assises (ordonnance du 12 décembre 2008).
Aménagement de peines : réduction d’une peine de 22 ans à 20 ans de réclusion criminelle au bénéfice d’un condamné pour vol à main armée en bande organisée (Tribunal correctionnel de Troyes, jugement du 28 juin 2011).
Usurpation d’identité : condamnation d’un usurpateur d’identité à six mois de prison avec sursis, à des dommages et intérêts et au remboursement des frais d’avocat (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 8 juin 2011).
Violences conjugales : relaxe d’un prévenu poursuivi pour violences conjugales (jugement du Tribunal correctionnel de Meaux, 11 mars 2011).
Atteinte à la vie privée : condamnation à des dommages et intérêts d’une chaîne de télévision pour atteinte au droit à la vie privée (jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 18 mai 2009).

Revue de presse

“13 novembre : une mère contre Lafarge“, L’Express, 9 juillet 2018.
“Sale race : les plaintes édifiantes d’agents de ménages des Beaux-Arts“, L’Express, 21 mars 2018.
“Le tribunal criminel départemental”, interview BFM TV, 10 mars 2018.
– Audition de Avi Bitton, Avocat, sur le projet de réforme de en matière de crimes sexuels (vidéo), Assemblée nationale (Délégation aux droits des femmes), 19 décembre 2017.
« Comptes 2012 du Barreau de Paris : la Cour de cassation confirme leur annulation », Dalloz Actualités, 6 octobre 2017.
« Scandale au barreau de Paris – Avi Bitton : “Il faut que la justice enquête » (version PDF), Le Point, 25 septembre 2017.
« Fraude fiscale : une première relaxe dans le dossier Falciani – Avi Bitton », Le Figaro, 31 mai 2017.
« La petite affaire Bettencourt qui agite le Barreau de Paris », Nouvel Obs, 16 avril 2017.
« Le crime de Maincy », émission ‘L’heure du crime’, RTL, 2 février 2017.
« Sans mobile », reportage 7 à 8, TF1, 22 janvier 2017.
« Assassinat de Marie : 20 ans de réclusion pour la mère – Avi Bitton Avocat », La République de Seine-et-Marne, 9 janvier 2017.
« Une femme condamnée à 20 ans de prison pour l’assassinat de sa fille », L’Express, 9 janvier 2017.
« Une mère accusée d’avoir étouffé sa fille devant les assises », Libération, 4 janvier 2017.
Interview de Avi Bitton (audio), Radio France, 4 janvier 2017.
« La maman accusée d’avoir tué sa fille passait passait pour une bonne mère », Le Parisien, 4 janvier 2017.
« Une mère soupçonnée d’infanticide jugée aux assises », Le Point, 3 janvier 2017.
« Le beau-père violeur condamné vingt ans après les faits », Le Parisien, 7 décembre 2016.
« L’aide juridictionnelle pour les terroristes remise en cause ? » (vidéo), I-Télé, 23 novembre 2016.
« Ils se battent pour que les terroristes remboursent leurs frais de défense », L’Express, 23 novembre 2016.
« C’est quoi, encore, cette affaire Deschamps ? », So Foot, 17 avril 2016.
« Sur la piste des millions du Bâtonnier », Canard enchaîné, 23 mars 2016.
« Manuel de survie en situation de chantage », So Foot, 16 octobre 2015.
« L’ancien pompier condamné à 8 ans de prison pour avoir tenté de tuer sa compagne », La République, 3 octobre 2015.
« Huit ans de prison pour avoir tenté de tuer son ex », Le Parisien, 2 octobre 2015.
Interview de Avi Bitton sur l’affaire Dominique Strauss-Kahn – Carlton de Lille, France 24 TV, 12 juin 2015.
« Du rififi à l’Institut Curie », L’Express, 21 mai 2015.
« Tempête au barreau de Paris autour des avocats commis d’office », L’Express, 10 avril 2015.
« Un concert de punk annulé pour ‘incitation au viol’ », Le Monde, 26 mars 2015.
« Can Paris or any other city really sue a TV station – even if it is Fox News? », The Guardian, 23 janvier 2015.
« Des victimes de viol réclament un nouveau procès », L’Express, 3 mars 2014.
« Exclusif. Affaire Dieudonné : des appels aux dons illégaux ? », Le Point, 5 janvier 2014.
« L’inceste », interview BFM TV (journal 12-15), 28 janvier 2014.
« Loi sur la prostitution : l’inquiétude des policiers », interview I-Télé (Galzi jusqu’à minuit), 4 décembre 2013.
« Non-lieu pour DSK contre renvoi en correctionnelle : qui a raison dans l’affaire du Carlton ? », France TV Info, 8 août 2013.
« Condamnation de la société J. par la Cour d’appel de Paris le 10 avril 2013 », Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), 10 avril 2013.
Interview de Avi Bitton sur la condamnation de la Natixis pour discrimination raciale, France Inter, 28 décembre 2012.
Interview de Avi Bitton sur la condamnation de la Natixis pour discrimination raciale, I-Télé, 28 décembre 2012.
« Natixis condamnée pour discrimination raciale envers un de ses cadres – Cabinet Avi Bitton », Le Monde, 27 décembre 2012.
« Jean-Claude Biguine sous le coup d’une enquête pour abus de biens sociaux », Les Echos, 18 octobre 2012.
« Vers la fin de la peine de mort ? », Debate, France 24 (anglais), interview de Me Avi Bitton sur l’abolition de la peine de mort dans le monde, 11 octobre 2012.
« Les auto-entrepreneurs », interview de Me Avi Bitton sur le délit de travail dissimulé, L’écho des lois, La Chaîne Parlementaire – LCP, 13 octobre 2012.
« Chronique hebdomadaire d’une violence quotidienne », Le Point, 7 septembre 2012.
« Ruinée par un virement, elle assigne sa banque », Le Parisien, 14 juin 2012.
« Harcèlement au travail », Aligre FM, 20 avril 2012.
« Condamnation pour harcèlement sexuel d’un fleuriste parisien par le Conseil de prud’Hommes de Paris », site de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), 12 mars 2012.
« Les avocats au secours des juges », Le Point, 20 février 2012.
« DSK bientôt confronté à Tristane Banon », Le Figaro, 23 septembre 2011.
« Affaire Anne Caudal : peut-on juger son assassin mort ? », Sud Radio, 30 août 2011.
« Un homme en détention pour avoir transmis sciemment le sida », Le Monde, 3 août 2011.
« Attentat de Marrakech : le sort des victimes est entre les mains de la justice marocaine », L’Express, 30 juillet 2011.
« Attentat de Marrakech : les familles des victimes françaises reçues par les juges », Le Point, 29 juillet 2011.
« Clifford Chance France condamné pour faute manifeste », Challenges, 13 décembre 2006.
« Un conflit entre un avocat et son ancien cabinet retombe sur un client », Le Monde, 17 mai 2006.

Brèves juridiques