juin 17

Le salarié doit-il signer le solde de tout compte ?

Série Droit du Travail : « Vidéo #7 – Le salarié doit-il signer le solde de tout compte ?

Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.« 

Non, le salarié n’est pas obligé de signer le solde de tout compte.

L’employeur, même si le salarié ne signe pas, doit lui verser les sommes qui sont dues, et doit lui remettre les documents de fin de contrat de travail (attestation Pôle emploi et certificat de travail). Le salarié peut même encaisser le solde de tout compte, cela ne l’empêchera pas de contester, par la suite, les montants.

Si le salarié ne signe pas le solde de tout compte, à ce moment-là il a trois ans pour contester les montants. En revanche, si le salarié signe le solde de tout compte, à ce moment-là il n’a plus qu’un délai de six mois pour revenir sur sa signature et dénoncer ce solde auprès de l’employeur.

Il est donc recommandé aux salariés de ne pas signer le solde de tout compte.

Vous avez encore des questions en droit du travail ? Contactez le cabinet d’avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com 

juin 13

Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ?

Série Droit du Travail : « Vidéo #5 – Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ?

Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.

Lors de l’entretien préalable de licenciement, l’employeur doit, dans un premier temps, exposer les motifs du licenciement, et ensuite donner la parole au salarié pour qu’il réponde.

Partant de là, la question stratégique est de savoir si le salarié soit s’expliquer sur les griefs ou s’il doit rester taisant.

Si le salarié s’explique sur les griefs, il risque d’aider l’employeur à parfaire sa lettre de licenciement. Par exemple, si le salarié fournit de bonnes explications sur telle faute, alors l’employeur abandonnera cette faute dans la lettre de licenciement et retiendra plutôt les autres fautes ….

Donc, en réalité, il est préférable pour le salarié de se contenter de contester les griefs sans s’expliquer davantage.

De toute façon, statistiquement, lorsqu’un employeur convoque un salarié à un entretien de licenciement, il le licencie par la suite dans la grande majorité des cas.

Vous avez des questions en droit du travail ? Contactez le cabinet d’avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com 

juin 4

Dans quel délai l’employeur doit notifier le licenciement après l’entretien préalable ?

Série Droit du Travail : « Vidéo #6 – Dans quel délai l’employeur doit notifier le licenciement après l’entretien préalable ?

Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.« 

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable de licenciement et cet entretien a eu lieu. dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement ?

Si c’est un licenciement pour motif disciplinaire (licenciement pour faute) : dans ce cas, l’employeur a un délai d’un mois pour notifier le licenciement. S’il notifie le licenciement passé ce délai d’un mois, le licenciement est automatiquement abusif.

Si c’est un licenciement pour un motif personnel, non disciplinaire, par exemple un licenciement pour insuffisance professionnelle : dans ce cas, la loi ne fixe pas un délai. L’employeur, théoriquement, pourrait notifier le licenciement deux mois ou trois mois, après l’entretien préalable. En pratique, l’employeur notifiera le licenciement environ une ou deux semaines après l’entretien préalable.

Si vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement, consultez immédiatement un avocat en droit du travail pour vous y préparer.

Vous avez des questions en droit du travail ? Contactez le cabinet d’avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com 

mai 29

Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ?

Série Droit du Travail : « Vidéo #4 – Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ?

Vous avez des questions en droit du travail ? – Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.« 

Vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement. Êtes-vous obligé de vous y rendre ? Non. Vous êtes libre d’y assister, ou pas.

Dans le cas où vous seriez en arrêt maladie, cela n’interdit pas à l’employeur de vous convoquer à l’entretien de licenciement. Simplement il devra vous convoquer à une heure qui est compatible avec vos autorisations de sortie dans l’arrêt maladie.

Alors, finalement, est-ce qu’il faut aller, ou non, à cet entretien de licenciement ? Je vous conseille d’y aller. Cela peut être le début d’une discussion avec l’employeur pour négocier son départ à l’amiable.

Dans tous les cas, je vous recommande de consulter un avocat pour préparer cet entretien et cette éventuelle négociation.

Vous avez des questions en droit du travail ? Consultez le cabinet d’avocats Avi Bitton : 01.46.47.68.42 ou avocat@avibitton.com

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