mai 23

Je suis convoqué à un entretien de licenciement, que faire ?

Série Droit du Travail : « Vidéo #3 – Je suis convoqué à un entretien de licenciement, que faire ?

Vous avez des questions en droit du travail ? – Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.« 

Vous venez de recevoir une convocation à un entretien préalable de licenciement

Que devez-vous faire ?

La première chose à faire est de constituer son dossier en défense, tant que vous êtes encore dans l’entreprise, et que vous avez accès à votre boite de messagerie.

Les courriels sont évidemment un élément de défense, et donc aussi de négociation pour la suite. C’est d’autant plus important de préserver ces preuves, qu’après l’entretien de licenciement vous serez probablement soit mis à pied, soit dispensé d’activité. Donc vous n’aurez plus accès à l’entreprise et à toutes ces informations.

Il y a une autre hypothèse, beaucoup plus difficile pour le salarié : au moment de la convocation, donc avant l’entretien préalable, le salarié est mis à pied et n’a plus accès à l’entreprise et à sa messagerie. C’est pourquoi le salarié, lorsqu’il sent qu’il va être convoqué à un entretien préalable, ne doit pas attendre cette convocation, et doit immédiatement préserver ces preuves.

Le deuxième conseil : dès que vous recevez cette convocation à un entretien préalable de licenciement, consultez un avocat pour vous aider à préparer votre défense, et, éventuellement, à négocier votre départ.

Vous avez des questions en droit du travail ? Contactez le cabinet d’avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com 

mai 23

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, que faire ?

Série Droit du Travail : « Vidéo #2 – Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, que faire ?

Vous avez des questions en droit du travail ? – Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.« 

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle

Bonne nouvelle ou mauvaise nouvelle ?

La bonne nouvelle, c’est que si l’employeur est à l’initiative de cette proposition de rupture conventionnelle, vous êtes en position de force pour négocier l’indemnité.

La mauvaise nouvelle, c’est que si vous refusez toute négociation, si vous voulez absolument rester dans l’entreprise, alors que l’employeur veut se débarrasser de vous, il est probable, qu’à terme, l’employeur monte un dossier pour vous licencier.

Si vous acceptez d’entrer en négociation pour une rupture conventionnelle, il n’y a pas de limite dans l’indemnité que vous pourrez négocier. Il y a un minimum, qui est fixé par la loi, qui correspond à l’indemnité conventionnelle de licenciement, mais il n’y a pas de maximum.

Si, en revanche, vous refusez la négociation de la rupture conventionnelle, à ce moment-là, l’employeur va probablement vous licencier. Dans le cadre du licenciement, vous ne percevrez que l’indemnité légale minimum. Pour obtenir des sommes supplémentaires, vous devrez saisir les Prud’hommes et entamer une procédure.

Faut-il prendre un avocat pour négocier la rupture ?

Ce n’est pas obligatoire, le salarié peut négocier tout seul. Toutefois, l’intervention d’un avocat peut vous aider à augmenter le montant de l’indemnité, et surtout à structurer cette indemnité sur le plan fiscal et social, en votre faveur.

> Plus d’information ici

Vous avez encore des questions en droit du travail ?

Contactez le cabinet Avi Bitton, Avocats en droit du travail : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com

mai 11

Licenciement et Covid-19 – Droit du Travail

Licenciement et Covid-19 – Droit du Travail

La 2ème vague de la crise sanitaire a débuté et elle va se traduire par beaucoup de licenciements. Comment les entreprises vont-elles licencier leurs salariés ? Comment ces salariés peuvent-ils contester ces licenciements ?

Rappel des conditions :

– Licenciement économique collectif
– Licenciement pour motif personnel
– Démission provoquée

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