Une entreprise peut être victime de concurrence déloyale. Elle dispose alors d’actions judiciaires rapides et efficaces, lui permettant d’obtenir la cessation des agissements et l’indemnisation des préjudices.
1. Les agissements de concurrence déloyale
La concurrence déloyale est constituée par « tout acte contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale » (Cour d’Appel de Paris, 20 septembre 2006, Christian Dior Couture c./ Victoria Casal).
Les tribunaux considèrent qu’il y a notamment concurrence déloyale lorsqu’une entreprise tente de provoquer une confusion entre ses produits et ceux d’un concurrent, en commettant des actes de contrefaçon, tels que la copie de contenus d’un site Internet ou la copie de contrats-types.
Le concurrent déloyal peut aussi tenter de désorganiser une entreprise, par exemple en débauchant son personnel par l’usage de manœuvres (vaines promesses d’augmentations de salaires, …) ou en détournant sa clientèle par la communication des fichiers clients par des salariés en poste.
Le concurrent déloyal peut enfin dénigrer une entreprise, notamment dans la presse ou sur des forums Internet.
2. Les actions en concurrence déloyale
L’entreprise victime de concurrence déloyale peut introduire des actions en référé, afin d’obtenir rapidement des mesures d’urgence telles que la fermeture d’un site Internet, le retrait d’un site Internet de contenus diffamatoires, l’identification des auteurs de contributions anonymes sur des forums Internet …
L’entreprise victime peut aussi demander en justice, en urgence et sans en avertir le concurrent déloyal, l’autorisation de faire diligenter une enquête par huissier et expert informatique au sein de l’entreprise concurrente, afin de recueillir les preuves des agissements (courriels, fichiers informatiques, …).
L’entreprise victime pourra enfin demander réparation des préjudices commerciaux qui lui ont été causés (perte de chiffre d’affaires, atteinte à la réputation, …), par l’attribution de dommages et intérêts et la publication du jugement aux frais du concurrent déloyal.
Avi Bitton
Avocat au Barreau de Paris
Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats