Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous attachons une attention toute particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous collectons.

En utilisant le site internet avibitton.com, ci-après dénommé le « Site », vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles par le Cabinet Avi Bitton, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 95 000 euros, située  au 72 boulevard de Picpus, 75012 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 528 074 164, ci-après dénommé « Le Cabinet », qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, modifié, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous lorsque vous visitez le Site et utilisez nos Services, ainsi que la façon dont elles seront traitées. Elle inclut également notre politique relative à l’utilisations des cookies.

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation, accessible en cliquant ici.

 

Les termes dont la première lettre comporte une majuscule ont la signification qui leur est donnée par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

La présente politique de confidentialité pourra faire l’objet de révisions et de mises à jour périodiques, notamment en raison de modifications de nature technique et/ou aux fins de conformité avec la réglementation en vigueur. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

  1. Données personnelles collectées

Les différents types de données personnelles que nous recueillons, conservons et utilisons sont limités aux données strictement nécessaires à la bonne exécution des Services proposés sur le Site ainsi qu’à la bonne navigation sur ce dernier. Les données concernées sont les suivantes :

  • Données que vous saisissez lorsque vous faites une demande de télé-consultation :
    • votre nom; votre prénom ; votre adresse email ; votre identifiant WhatsApp, Skype, Zoom, Teams ou Google Meet ; votre numéro de téléphone fixe ou mobile ; votre adresse
    • Pièces ou document que vous jugez pertinentes pour la Télé consultation

 

  • Toute donnée personnelle que vous nous communiquez lors d’échanges réalisés avec le Cabinet soit par e-mail, formulaire de contact, téléphone.
  • Les informations concernant la navigation sur le Site : données que le Cabinet collecte lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date et l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation, la géolocalisation, la langue du navigateur, l’adresse IP ;
  • Les informations d’interaction avec le Site tels que les pages visitées, le temps passé par page, les liens sur lesquels vous cliquez.

 

  1. Objet du traitement des données personnelles collectées

 

Les données personnelles collectées sont traitées par le Cabinet et les sous-traitant agissant pour son compte pour les besoins légitimes suivants :

  • La gestion et l’étude des demandes de Télé-consultation ,
  • La gestion de la relation client et le traitement des demandes que vous pourriez avoir en relation avec le Site et nos Services,
  • Assurer la sécurité du Site et de nos services et détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique,
  • Gérer la mise en relation par emails suite à votre demande de contact,
  • Effectuer des statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons,
  • Respecter et être en conformité avec nos obligations légales, décisions de justice ou autres procédures judiciaires, et aux exigences des autorités de régulation.

 

  1. Destinataires et communication des données personnelles collectées

 

Vos données personnelles peuvent être communiquées à tout membre du Cabinet autorisés et aux sous-traitants  autorisés auxquels nous faisons appel pour :

  • la gestion des demandes et rendez-vous de Télé-consultation
  • la mise en relation
  • l’amélioration des contenus du Site
  • les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, l’hébergement Web, le stockage d’information, les services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics. Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants : Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir et ne procèdent en aucun cas à la commercialisation des données personnelles collectées.

Nous demandons également à nos sous-traitants de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

En outre, les données personnelles peuvent être divulguées à un tiers si le Cabinet y est tenu en raison d’une loi applicable, d’une décision de justice ou d’une réglementation gouvernementale, ou si une telle divulgation est autrement nécessaire à l’appui de toute enquête ou procédure criminelle ou judiciaire en France ou à l’étranger.

Le Cabinet ne vendra pas, ne partagera pas et ne distribuera pas les données personnelles à des tiers en dehors de ce que prévoit la présente politique de confidentialité.

  1. Sécurité et confidentialité des données personnelles collectées

Nous attachons une grande importance à la sécurité des données personnelles. Ainsi, le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures incluent la sauvegarde et le contrôle d’accès aux systèmes informatiques.

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos sous-traitant, lesquels sont situées au sein de l’Union Européenne.

 

  1. Durée de conservation des données personnelles collectées

Les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le tableau reproduit ci-après liste les durées de conservation des données colléctées par le cabinet en fonction de la finalité recherchée.

 

Finalité Base légale Catégories de données Catégories de personnes Durée
Prospection et animation Intérêt légitime Identité/Etat civil

Coordonnées

Clients

Prospects

3 ans
Gestion de la relation avec ses clients et prospects Identité/Etat civil

Coordonnées

Vie personnelle/professionnelle

Clients

Prospects

Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. Identité/Etat civil

Coordonnées

Vie personnelle/professionnelle

Clients

Prospects

Invités

3 ans
Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat Identité/Etat civil

Vie personnelle et/ou professionnelle

Informations d’ordre économique et financier

Clients Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Facturation Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Clients 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Recouvrement Identité/Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Clients Jusqu’à complet paiement des honoraires.
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption Respect d’obligations légales et réglementaires Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle

Informations d’ordre économique et financier

Clients 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet.
Comptabilité Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier Clients 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

 

  1. Vos droits

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 modifié, vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données collectées,

– droit de retirer à tout moment un consentement ;

– droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ;

– droit à la limitation du traitement ;

– droit à la portabilité des données personnelles collectées ;

 

Pour consulter et modifier vos données personnelles ou pour exercer vos droits de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse électronique avocat@avibitton.com ou un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

Cabinet Avi Bitton

72, boulevard de Picpus

75012 Paris France

Vous devez dans votre demande indiquer : vos nom, prénom et adresse postale et obligatoirement joindre un justificatif d’identité.

Le Cabinet dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.

 

  1. Cookies, TAGS et Traceurs

En complément des données personnelles, le Cabinet utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site et plus généralement, de la connexion et de la consultation du Site.

 

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur.

Les cookies utilisés par le Cabinet enregistrent, entre autre, des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures.

 

Les informations recueillies ne permettent pas de vous identifier nominativement.

Ces cookies sont utilisés par le Cabinet pour :

  • faciliter la navigation sur le Site en conservant des données des dernières connexions;
  • réaliser des études statistiques (nombre de cessions, durée de connexion,…) ;
  • mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;

 

Lors de votre première visite sur le Site vous êtes informé par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « COOKIES ».

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet.

Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences du logiciel de navigation utilisé :

– Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

– Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

-Firefox:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

– Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

– iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

 

Toutefois, si vous refusez l’utilisation ou désactivez les cookies, vous ne pourrez plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) d’utiliser certains des Services.

 

Le cas échéant, le Cabinet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Cabinet, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Cabinet d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Facebook, Twitter YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site.

À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Cabinet dépose ce type de cookies.

 

  1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux du Cabinet qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

Le Cabinet n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

  1. Le responsable de la protection des données personnelles

Vous pouvez contacter le responsable RGPD du Cabinet à l’adresse électronique avocat@avibitton.com ou un courrier à l’adresse suivante :

Cabinet Avi Bitton

72, boulevard de Picpus

75012 Paris France