Indemnisation du trouble de stress post-traumatique

Indemnisation du trouble de stress post-traumatique

Indemnisation du trouble de stress post-traumatique – Avi Bitton Avocats conseille et défend les victimes atteintes du syndrome de stress-post traumatique (victimes de crimes et délits, victimes de terrorisme, accidents de la vie…) devant les juridictions civiles et pénales et dans les négociations avec les compagnies d’assurances.

A. Qu’est ce que le stress post-traumatique ?

Le trouble de stress post-traumatique (TSPT ou PTSD), syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ou encore état de stress post-traumatique (ESPT), est un trouble anxieux survenant suite à une expérience particulièrement anxiogène. Il se caractérise par le fait de vivre à nouveau le stress ressenti durant le traumatisme enduré par la victime. Cette reviviscence de l’angoisse, voire de l’épisode traumatique en tant que tel, est non contrôlée. Il en résulte d’une part une stratégie d’évitement de tout élément pouvant provoquer le retour de l’angoisse, ce qui peut se traduire par des difficultés relationnelles (amnésie, insensibilité émotive, …). D’autre part, le TSPT peut induire un important trouble de l’attention dans la mesure où il conduit la personne qui en est victime à une hypervigilance nerveuse aux conséquences sévères (irritabilité, violence, insomnies, détresse psychique, …).

Dans sa forme chronique (persistant plus de trois mois après l’événement déclencheur) le syndrome de stress post-traumatique peut donc avoir des conséquences très importantes et déterminer une altération clinique générale. 

Documenté comme tel dès la fin du XIXe siècle, le trouble de stress post-traumatique est une affection désormais bien connue, dont les différentes formes sont identifiées et pour lesquelles il existe souvent des thérapies.

On estime ainsi qu’entre 15% à 35% des événements traumatiques résultent en un TSPT et qu’autour de 2% de la population européenne est ou a été concernée. Si certains traumatismes constituent des facteurs de risques particuliers du SSPT (crimes de sang, viols, …), celui-ci peut survenir après n’importe quel événement traumatique (violences familiales, accident de la vie, accident de la route, …), et parfois de manière différée. Des affections bénignes peuvent également être un facteur de risque (comme le traumatisme crânien, même léger). 

B. Comment se faire indemniser des préjudices subis ? 

Le droit français prévoit qu’une victime puisse être indemnisée de l’ensemble des préjudices qu’elle a subis. La « nomenclature Dintilhac » prévoit donc des postes de préjudices extra-patrimoniaux pouvant être affectés par le syndrome de stress post-traumatique. Le déficit fonctionnel permanent peut ainsi être établi à 20% ou plus pour les cas les plus graves.

Si le trouble de stress post-traumatique résulte d’un accident couvert par un contrat d’assurance, la compagnie engagée sera tenue par les démarches administratives entreprises par la victime (notamment à l’hôpital ou auprès de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et devra la contacter pour organiser une visite médicale afin d’évaluer ses préjudices. Néanmoins les compagnies d’assurance proposent souvent des indemnisations peu élevées, qui ne correspondent pas aux préjudices indemnisables. Un avocat peut alors vous assister en prenant en charge les négociations avec la compagnie d’assurances. 

Si l’événement à l’origine du PTSD n’est pas couvert par une assurance, le rôle de l’avocat consiste d’une part à rattacher le préjudice subi à la faute d’un auteur (procédure civile ou pénale) et d’autre part à saisir un fond de garantie en fonction de la cause du trouble de stress post-traumatique (terrorisme, autre infraction, catastrophe naturelle, …).

C. Comment un avocat peut vous assister ?

Avi Bitton Avocats vous assiste devant les juridictions civiles (tribunal de grande instance, tribunal des affaires de sécurité sociale) et pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises) et devant les fonds de garantie susceptibles d’indemniser les préjudices que vous avez subis.

Avi Bitton Avocats vous assiste également auprès des compagnies d’assurances dans la négociation d’un accord amiable. Nous travaillons avec un réseau de médecins experts indépendants afin de faire valoir avec précision les préjudices immédiats ainsi que les séquelles qui ne s’évalueront qu’une fois la situation médicale consolidée.

En cas d’échec des négociations, si l’indemnisation proposée est insuffisante, nous saisissons la juridiction compétente en vous permettant de vous constituer partie civile dans une procédure déjà en cours ou en initiant une procédure pénale par un dépôt de plainte.

Vous êtes victime ou proche d’une victime souffrant de stress post-traumatique? Prenez conseil auprès d’un avocat :

Avi Bitton Avocats
Tél. : 01.46.47.68.42
Courriel : avocat@avibitton.com