Avocat préjudice corporel


Avi Bitton Avocats conseille et défend, depuis 15 ans, les victimes de préjudices corporels.

Le cabinet assiste les victimes d’accidents et infractions dans les procédures pour obtenir réparation.

Le cabinet vous accompagne dès vos premières démarches administratives auprès de votre compagnie d’assurance et jusqu’à la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales.

Avocat préjudice corporel

Avocat préjudice corporel

Victimes d’accidents de la circulation

Avi Bitton Avocats assiste régulièrement des victimes d’accidents de la route, qu’ils soient piétons, automobilistes, motards, cyclistes ou passagers. Les préjudices sont appréciés selon la “nomenclature Dintilhac” dont la grille permet une indemnisation a priori intégrale des dommages subis, dont les conséquences sont parfois lourdes (traumatisme crânien, handicap permanent, stress post-traumatique, dépenses de santé, pertes de revenus, …).

Dans un premier temps, nous tentons de négocier un accord amiable avec la compagnie d’assurance de l’auteur du dommage. En cas d’échec ou si l’indemnisation proposée est insuffisante, nous saisissons le tribunal de grande instance.

Les compagnies d’assurance proposent souvent des indemnisation peu élevées, qui ne correspondent pas aux préjudices indemnisables. Les victimes ne doivent pas les accepter avant d’avoir consulté un avocat, qui pourra alors les aider à faire valoir le préjudice qu’elles ont subi. A cette fin, nous travaillons avec un réseau de médecins experts indépendants.

Avi Bitton Avocats vous assiste dans vos démarches administratives et juridiques :

– Assistance expertise (expertise judiciaire, expertise privée)

– Protection juridique

– Négociation amiable des indemnisations avec les assurances

– Procédure devant le tribunal de grande instance

– Procédure pénale devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction ou la cour d’assises (plainte, constitution de partie civile, …)

Victimes d’accidents de la vie

Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de la vie pour leurs démarches et négociations auprès des compagnies d’assurance. 

Les accidents de la vie peuvent être domestiques (brûlure, blessure, chute, exposition à des produits toxiques, …), survenir en extérieur (accident sportif, chute de ski, chute de cheval, …), ou encore être consécutifs à une catastrophe naturelle.

Vos préjudices peuvent être réparables si un tiers est mis en cause (responsabilité personnelle, produits défectueux, …) ou, lorsque vous êtes seul à l’origine de votre propre dommage, lorsque vous avez souscrit à un contrat d’assurance “garantie des accidents de la vie” (GAV).

Avi Bitton Avocats vous assiste dans vos démarches :

 Déclaration de sinistre et autres démarches auprès de votre compagnie d’assurance

– Assistance expertise (expertise judiciaire, expertise privée)

– Procédure devant le tribunal de grande instance

Victimes de crimes et délits

Avi Bitton Avocats défend depuis plus de quinze ans des victimes de crimes et délits, ainsi que leurs familles :

– Victimes d’actes terroristes (attentat de la Rue des Rosiers, attentat de Marrakech, attentats de Paris de novembre 2015)

– Victimes de crimes et délits sexuels (agressions sexuelles, viols, …)

– Victimes de violences (violences volontaires, vol à main armée, …)

Les victimes et leurs familles peuvent initier une procédure pénale, en portant plainte et en se constituant partie civile, pour obtenir indemnisation de leurs préjudices. Elles peuvent aussi saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

La CIVI permet une indemnisation de votre préjudice par un fonds de garantie, de telle sorte que votre préjudice donne lieu à réparation indépendamment de la solvabilité de l’auteur de l’infraction dont vous avez été victime.

L’indemnisation des victimes de terrorisme fait également appel à la solidarité nationale.

Les contrats d’assurance ‘garantie des accidents de la vie’ (GAV) prévoient généralement une couverture des préjudices occasionnés par les crimes et délits.

Avi Bitton Avocats vous accompagne dans toutes vos démarches :

– Procédure pénale devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction et la cour d’assises (plainte, constitution de partie civile, …)

– Démarches auprès de votre compagnie d’assurance

– Assistance expertise (expertise judiciaire, expertise privée)

– Procédure devant la CIVI

Victimes d’accidents du travail

Avi Bitton Avocats défend depuis plus de quinze ans des victimes d’accidents du travail, ainsi que leurs familles, contre les employeurs, les auteurs de dommages ou les caisses d’assurance maladie, devant le tribunal correctionnel et devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. 

Tout accident “survenu par le fait ou à l’occasion [de votre] travail” [article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale] (sur votre lieu de travail, sur votre trajet vers votre lieu de travail, du fait de votre activité, …) est présumé imputable à votre activité professionnelle. Il ouvre ainsi droit à une indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale. Une maladie professionnelle est également indemnisable par le versement d’une rente ou une indemnisation forfaitaire.

 Ces réparations peuvent être intégrales dès lors qu’est reconnue devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) une ‘faute inexcusable’ de l’employeur (défaut de formation ou d’information, absence de dispositifs de protection, non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité, …). La rente versée par votre CPAM peut alors être majorée et complétée.

Avi Bitton Avocats vous assiste dans vos demandes d’indemnisations :

– Procédure devant le TASS (reconnaissance de faute inexcusable)

– Assistance expertise (expertise judiciaire, expertise privée)

– Procédure pénale (plainte, constitution de partie civile, …)

– Démarches auprès de l’inspection du travail

Victimes d’erreurs médicales ou de produits pharmaceutiques défectueux

Avi Bitton Avocats assiste régulièrement des victimes de produits pharmaceutiques défectueux (Docétaxel, pilules Diane 35, implants Essure, Cytotec, …).

La défense des intérêts des victimes implique un important travail de recherche juridique et scientifique, puis, souvent, une demande d’expertise judiciaire devant le juge des référés, aux fins d’engager la responsabilité des praticiens en cas d’erreur médicale (erreur de diagnostic, geste fautif du chirurgien ou de l’anesthésiste, …) ou du fabricant en cas de produit défectueux (dispositifs médicaux, produits pharmaceutiques, …). La faute du fabricant ou du praticien peut également résulter du seul défaut d’information.

Un préjudice médical, même s’il n’est pas rattachable à une faute, reste souvent indemnisable. Il résulte alors d’un ‘accident médical’ ou de ‘l’aléa thérapeutique’. Dans ce cas, c’est l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) qui prend en charge la réparation du préjudice subi (accidents médicaux sans faute, infections, victimes de vaccins obligatoires, …), ainsi que les CCI (Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

Avi Bitton Avocats vous assiste dans toutes vos démarches :

– Démarches auprès de votre compagnie d’assurance (“garantie accidents de la vie”)

– Assistance expertise

– Procédure devant le tribunal de grande instance

– Procédure pénale (plainte, constitution de partie civile, …)

– Procédure devant l’ONIAM

– Demande de conciliation auprès d’une CCI

Droit des assurances

Avi Bitton Avocats vous assiste dans vos démarches et négociations avec les compagnies d’assurance :

– Déclaration de sinistre

– Examen de la première offre amiable

– Négociations amiable des indemnisations

– Protection juridique

Préjudices indemnisables

Avi Bitton Avocats obtient, par accord amiable ou par jugement du tribunal, l’indemnisation des préjudices suivants :

Pour les victimes directes :

– Préjudices patrimoniaux : ils se divisent en préjudices temporaires et permanents et comprennent, les dépenses de santé, frais (transport, garde d’enfants, soins ménagers, honoraires d’avocats, …), pertes de gains professionnels, frais de logement et de véhicule adaptés, assistance par tierce personne, souffrances endurées, …

– Préjudices extra-patrimoniaux : ils se divisent en préjudices temporaires et permanents et comprennent, le déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément (activités sportives ou de loisirs), préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’établissement (perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale ‘normale’), …

Pour les victimes indirectes (victimes ‘par ricochet’) :

– Préjudices patrimoniaux : pertes de revenus des proches (revenus du conjoint ou père décédé ou handicapé), frais d’obsèques, …

– Préjudices extra-patrimoniaux : préjudice d’accompagnement (préjudice moral des proches), préjudice d’affection, retentissement sexuel, …

 


Affaires récentes

  • Cour d’assises – viol sur mineur : défense d’une victime de viol sur mineur ; condamnation de l’accusé et indemnisation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises du Val-d’Oise, 6 décembre 2016).
  • Vol à main armée en bande organisée : octroi d’une avance sur indemnisation aux victimes et désignation d’un expert médical pour évaluer les préjudices (ordonnance du 15 novembre 2013, Tribunal de grande instance de Paris).
  • Violences volontaires : condamnation de l’auteur à verser des dommages et intérêts à la victime (jugement du Tribunal de police de Paris, 18 septembre 2013).
  • Agression sexuelle : condamnation de l’auteur de violences volontaires et agression sexuelle envers une prostituée à une peine d’emprisonnement de quatre ans et au versement de dommages et intérêts à la victime et à une association de lutte contre les violences sexuelles (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 7 juin 2012).
  • Viol : condamnation d’un violeur en série à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 années de peine de sûreté, et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises de Paris, 16 avril 2010).
  • Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : octroi d’une provision sur indemnisation à la victime d’un viol avant le procès devant la Cour d’assises (ordonnance du 12 décembre 2008).

Revue de presse

Brèves juridiques 

 


Avocat préjudice corporel

Le cabinet d’avocats Avi Bitton intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95).

Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le tribunal de grande instance (contentieux civil, juge des référés), le tribunal correctionnel (droit pénal général, droit pénal du travail), le tribunal des affaires de sécurité sociale, la Cour d’appel et la Cour d’assise à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.