Avocat préjudice corporel

Avi Bitton Avocats conseille et défend, depuis 20 ans, les victimes de préjudices corporels.

Le cabinet assiste les victimes d’accidents et infractions pour obtenir réparation, d’abord par la négociation amiable, puis si besoin par des actions en justice.

Le cabinet vous accompagne dès vos premières démarches administratives auprès de votre compagnie d’assurance et jusqu’à la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire) et pénales (juge d’instruction, tribunal correctionnel, cour criminelle, cour d’assises).

Victimes d’accidents de la circulation

Avi Bitton Avocats assiste régulièrement des victimes d’accidents de la route, qu’ils soient piétons, automobilistes, motards, cyclistes ou passagers, y compris sur de nouvelles mobilités (accidents de trottinette, gyropode, hoverboard, …).

Les préjudices sont appréciés selon la « nomenclature Dintilhac » dont la grille permet une indemnisation a priori intégrale des dommages subis, dont les conséquences sont parfois lourdes (traumatisme crânien, handicap permanent, stress post-traumatique, dépenses de santé, pertes de revenus…).

Dans un premier temps, nous tentons de négocier un accord amiable avec la compagnie d’assurance de l’auteur du dommage. En cas d’échec ou si l’indemnisation proposée est insuffisante, nous saisissons le tribunal judiciaire (ancien tribunal de grande instance).

Les compagnies d’assurance proposent souvent des indemnisations peu élevées, qui ne correspondent pas aux préjudices indemnisables. Les victimes ne doivent pas les accepter avant d’avoir consulté un avocat, qui pourra alors les aider à faire valoir le préjudice qu’elles ont subi. A cette fin, nous travaillons avec un réseau de médecins experts indépendants.

Avi Bitton Avocats vous assiste dans vos démarches administratives et juridiques :

– Assistance expertise (expertise judiciaire, expertise privée)

– Protection juridique

– Négociation amiable des indemnisations avec les assurances

– Procédure devant le tribunal judiciaire (ancien tribunal de grande instance)

– Procédure pénale devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction ou la cour d’assises (plainte, constitution de partie civile…)

Victimes d’accidents de la vie

Avi Bitton Avocats assiste les victimes d’accidents de la vie pour leurs démarches et négociations auprès des compagnies d’assurance.

Les accidents de la vie peuvent être domestiques (brûlure, blessure, chute, exposition à des produits toxiques…), survenir en extérieur (accidents sportifs en parachute, deltaplane, parapente, jet-ski, escalade, kayak, chute de ski, chute de cheval …), ou encore être consécutifs à une catastrophe naturelle.

Vos préjudices peuvent être réparables si un tiers est mis en cause (responsabilité personnelle, produits défectueux…) ou, lorsque vous êtes seul à l’origine de votre propre dommage, lorsque vous avez souscrit à un contrat d’assurance « garantie des accidents de la vie » (GAV).

Avi Bitton Avocats vous assiste dans vos démarches :

– Déclaration de sinistre et autres démarches auprès de votre compagnie d’assurance

– Assistance expertise (expertise judiciaire, expertise privée)

– Procédure devant le tribunal judiciaire (ancien tribunal de grande instance)

Victimes de crimes et délits

Avi Bitton Avocats défend depuis plus de quinze ans des victimes de crimes et délits, ainsi que leurs familles :

– Victimes de crimes de sang (meurtre et assassinat, homicide involontaire, syndrome du bébé secoué, …)

– Victimes de crimes et délits sexuels (agressions sexuelles, viols, …)

– Victimes de violences (violences volontaires, vol à main armée…)

– Victimes d’actes terroristes (attentat de la Rue des Rosiers, attentat de Marrakech, attentats de Paris de novembre 2015)

Les victimes et leurs familles peuvent initier une procédure pénale, en portant plainte et en se constituant partie civile, pour obtenir indemnisation de leurs préjudices. Elles peuvent aussi saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

La CIVI permet une indemnisation de votre préjudice par un fonds de garantie, de telle sorte que votre préjudice donne lieu à réparation indépendamment de la solvabilité de l’auteur de l’infraction dont vous avez été victime.

L’indemnisation des victimes de terrorisme fait également appel à la solidarité nationale.

Les contrats d’assurance ‘garantie des accidents de la vie’ (GAV) prévoient généralement une couverture des préjudices occasionnés par les crimes et délits.

Avi Bitton Avocats vous accompagne dans toutes vos démarches :

– Procédure pénale devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction, la cour d’assises (plainte, constitution de partie civile…) et la cour criminelle départementale

– Démarches auprès de votre compagnie d’assurance

– Assistance expertise (expertise judiciaire, expertise privée)

– Procédure devant la CIVI

Victimes d’accidents du travail

Avi Bitton Avocats défend depuis plus de quinze ans des victimes d’accidents du travail, ainsi que leurs familles, contre les employeurs, les auteurs de dommages ou les caisses d’assurance maladie, devant le tribunal correctionnel et devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Tout accident « survenu par le fait ou à l’occasion [de votre] travail » [article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale] (sur votre lieu de travail, sur votre trajet vers votre lieu de travail, du fait de votre activité, …) est présumé imputable à votre activité professionnelle. Il ouvre ainsi droit à une indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale. Une maladie professionnelle est également indemnisable par le versement d’une rente ou une indemnisation forfaitaire.

Ces réparations peuvent être intégrales dès lors qu’est reconnue devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) une ‘faute inexcusable’ de l’employeur (défaut de formation ou d’information, absence de dispositifs de protection, non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité, …). La rente versée par votre CPAM peut alors être majorée et complétée.

Avi Bitton Avocats vous assiste dans vos demandes d’indemnisations :

– Procédure devant le TASS (reconnaissance de faute inexcusable)

– Assistance expertise (expertise judiciaire, expertise privée)

– Procédure pénale (plainte, constitution de partie civile…)

– Démarches auprès de l’inspection du travail

Droit des assurances

Avi Bitton Avocats vous assiste dans vos démarches et négociations avec les compagnies d’assurance :

– Déclaration de sinistre

– Examen de la première offre amiable

– Négociations amiable des indemnisations

– Protection juridique

Préjudices indemnisables

Avi Bitton Avocats obtient, par accord amiable ou par jugement du tribunal, l’indemnisation des préjudices suivants :

Pour les victimes directes :

– Préjudices patrimoniaux : ils se divisent en préjudices temporaires et permanents et comprennent, les dépenses de santé, frais (transport, garde d’enfants, soins ménagers, honoraires d’avocats…), pertes de gains professionnels, frais de logement et de véhicule adaptés, assistance par tierce personne (dite tierce assistance), souffrances endurées…

– Préjudices extra-patrimoniaux : ils se divisent en préjudices temporaires et permanents et comprennent, le déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément (activités sportives ou de loisirs), préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’établissement (perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale ‘normale’)… Ils couvrent des pathologies telles que le traumatisme crânien ou le stress post-traumatique (SPT).

Pour les victimes indirectes (victimes ‘par ricochet’) :

– Préjudices patrimoniaux : pertes de revenus des proches (revenus du conjoint ou père décédé ou handicapé), frais d’obsèques…

– Préjudices extra-patrimoniaux : préjudice d’accompagnement (préjudice moral des proches), préjudice d’affection, retentissement sexuel…

Affaires récentes

Accident de la circulation : indemnisation amiable à hauteur de 116 241 euros pour une victime ayant subi des fractures du membre inférieur
Accident de ski : indemnisation à hauteur de 74 960 euros pour une victime ayant subi une entorse grave du genou suite à une collision avec un skieur (jugement du 20 janvier 2022, tribunal judiciaire de Nanterre)
Victime de violences avec arme : condamnation du prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours avec usage d’une arme et avec préméditation à une peine de dix ans d’emprisonnement (arrêt de la cour d’appel de Paris, 18 mai 2022).
Victime d’agression à main armée : désignation d’un expert pour évaluer les préjudices de la victime et allocation d’une avance sur indemnisation (ordonnance de la Commission d’indemnisation des victimes d’Infractions – CIVI – de Bobigny, 7 mars 2022)
Accident du travail : condamnation d’une entreprise de grande distribution à verser des dommages et intérêts à son salarié pour manquement à l’obligation de sécurité dans le cadre d’un accident du travail (arrêt du 30 janvier 2018, Cour d’appel de Paris).
Cour d’assises – viol sur mineur : défense d’une victime de viol sur mineur ; condamnation de l’accusé et indemnisation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises du Val-d’Oise, 6 décembre 2016).
Vol à main armée en bande organisée : octroi d’une avance sur indemnisation aux victimes et désignation d’un expert médical pour évaluer les préjudices (ordonnance du 15 novembre 2013, Tribunal de grande instance de Paris).
Violences volontaires : condamnation de l’auteur à verser des dommages et intérêts à la victime (jugement du Tribunal de police de Paris, 18 septembre 2013).
Agression sexuelle : condamnation de l’auteur de violences volontaires et agression sexuelle envers une prostituée à une peine d’emprisonnement de quatre ans et au versement de dommages et intérêts à la victime et à une association de lutte contre les violences sexuelles (jugement du Tribunal correctionnel de Paris, 7 juin 2012).
Viol : condamnation d’un violeur en série à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 années de peine de sûreté, et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la victime (verdict de la Cour d’assises de Paris, 16 avril 2010).
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : octroi d’une provision sur indemnisation à la victime d’un viol avant le procès devant la Cour d’assises (ordonnance du 12 décembre 2008).

Revue de presse

« Victimes d’accidents de vélo : quelle indemnisation ? (vidéo)« , LCI 6 janv. 2023.
« Accident mortel de parapente : la piste du matériel défectueux confirmée« , France 3, 23 février 2021.
« Le crime de Maincy », émission ‘L’heure du crime’, RTL, 2 février 2017.
« Sans mobile », reportage 7 à 8, TF1, 22 janvier 2017.
« Assassinat de Marie : 20 ans de réclusion pour la mère », La République de Seine-et-Marne, 9 janvier 2017.
« Une femme condamnée à 20 ans de prison pour l’assassinat de sa fille », L’Express, 9 janvier 2017.
« Une mère accusée d’avoir étouffé sa fille devant les assises », Libération, 4 janvier 2017.
Interview de Avi Bitton (audio), Radio France, 4 janvier 2017.
« La maman accusée d’avoir tué sa fille passait passait pour une bonne mère », Le Parisien, 4 janvier 2017.
« Une mère soupçonnée d’infanticide jugée aux assises », Le Point, 3 janvier 2017.
« L’aide juridictionnelle pour les terroristes remise en cause ? » (vidéo), I-Télé, 23 novembre 2016.
« Le beau-père violeur condamné vingt ans après les faits », Le Parisien, 7 décembre 2016.
« Ils se battent pour que les terroristes remboursent leurs frais de défense », L’Express, 23 novembre 2016.
« Un concert de punk annulé pour ‘incitation au viol’ », Le Monde, 26 mars 2015.
« Des victimes de viol réclament un nouveau procès », L’Express, 3 mars 2014.
« L’inceste », interview BFM TV (journal 12-15), 28 janvier 2014.
« Un homme en détention pour avoir transmis sciemment le sida », Le Monde, 3 août 2011.
« Attentat de Marrakech : le sort des victimes est entre les mains de la justice marocaine », L’Express, 30 juillet 2011.
« Attentat de Marrakech : les familles des victimes françaises reçues par les juges », Le Point, 29 juillet 2011.

Brèves juridiques

Avocat préjudice corporel

Le cabinet d’avocats Avi Bitton intervient dans toute la région parisienne, à savoir dans les départements et les barreaux de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95).

Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le tribunal de grande instance (contentieux civil, juge des référés), le tribunal correctionnel (droit pénal général, droit pénal du travail), le tribunal des affaires de sécurité sociale, la Cour d’appel et la Cour d’assise à Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Boulogne, Evry, Longjumeau, Montmorency, Versailles, Meaux et Melun.