Série Droit du Travail : "Vidéo #16 - Retour de congé maternité : quelles sont les obligations de l’entreprise ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous revenez d'un congé maternité, quelles sont les...
Série Droit du Travail : "Vidéo #15 - Comment réagir à un avertissement ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous avez reçu un avertissement et vous voulez le contester. Pour commencer, qu'est-ce qu'un...
Série Droit du Travail : "Vidéo #14 - Quels sont les honoraires d’un avocat en droit du travail ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Les honoraires d'un avocat en droit du travail sont libres. Il n'y a pas de...
Série Droit du Travail : "Vidéo #13 - Quel est le délai pour saisir les Prud’hommes ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Les délais pour agir aux Prud'hommes sont relativement courts. Pour contester un...
Série Droit du Travail : "Vidéo #12 - Combien de temps dure un procès aux Prud’hommes ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Contrairement aux idées reçues, à ce que l'on peut entendre, un procès aux Prud'hommes...
Série Droit du Travail : "Vidéo #10 - Un cadre peut-il réclamer le paiement d’heures supplémentaires ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Il y a une idée reçue, selon laquelle les cadres ne bénéficieraient pas du...
Série Droit du Travail : "Vidéo #11 - Comment se passe un procès aux Prud’hommes ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes. Les deux parties, l'employeur et le salarié,...
Série Droit du Travail : "Vidéo #9 - Comment se plaindre d’un harcèlement moral ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes victime d'un harcèlement au sein de votre entreprise. Comment vous en plaindre...
Série Droit du Travail : "Vidéo #8 - La clause de non-concurrence est-elle valable ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." La clause de non-concurrence n'est valable qu'à quatre conditions : 1ère condition : elle...
Série Droit du Travail : "Vidéo #7 - Le salarié doit-il signer le solde de tout compte ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Non, le salarié n'est pas obligé de signer le solde de tout compte. L'employeur, même si...
Série Droit du Travail : "Vidéo #5 - Comment le salarié doit se conduire lors de l’entretien préalable de licenciement ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Lors de l'entretien préalable de licenciement, l'employeur...
Le délai de notification de licenciement est une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Conformément au droit du travail français, l’employeur doit respecter certaines règles de forme et de délai précis entre l'entretien préalable au licenciement et la...
Série Droit du Travail : "Vidéo #4 - Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable de licenciement ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Vous êtes convoqué...
Recevoir une convocation à un entretien préalable de licenciement est souvent source d’inquiétude. Pourtant, il est essentiel de comprendre qu’à ce stade, le licenciement n’est pas encore décidé. L’entretien préalable est une étape obligatoire, prévue par le Code du...
Série Droit du Travail : "Vidéo #2 - Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, que faire ? Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Votre employeur vous propose une...
Licenciement et Covid-19 - Droit du Travail La 2ème vague de la crise sanitaire a débuté et elle va se traduire par beaucoup de licenciements. Comment les entreprises vont-elles licencier leurs salariés ? Comment ces salariés peuvent-ils contester ces licenciements ?...
Livre : "Le procès au Conseil de Prud'hommes" (Avi Bitton, LGDJ, 2018) Un guide de procédure prud'homale, à jour des dernières réformes au 1er septembre 2018, à l'usage des salariés, des représentants du personnel, des défenseurs syndicaux, des juristes et des...
La rupture conventionnelle est régie par l’article L.1237-11 du code du travail ; elle permet au salarié et à l’employeur de convenir d’une rupture amiable et de s’entendre sur les modalités et les conditions de la rupture. Elle peut s’envisager sans qu’aucun litige...
Les phases de la procédure devant le Conseil de Prud’Hommes La procédure devant le Conseil de Prud’Hommes se déroule en deux phases : la phase de conciliation (1) puis la phase de jugement (2). 1- La conciliation Lorsque le Conseil de Prud’Hommes reçoit une saisine...
Le licenciement pour inaptitude est une procédure de rupture du contrat de travail qui intervient lorsqu’un salarié est déclaré inapte à exercer ses fonctions, en tout ou partie, par le médecin du travail. Ce type de licenciement, bien que courant, reste juridiquement...
Les différents types de protection de la salariée enceinte Les garanties dont bénéficie la salariée enceinte a) Autorisation d’absences La salariée bénéficie d’autorisations d’absences sans diminution de rémunération pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de...