Vous avez des questions en droit du travail ? - Maître Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes.
Licenciement
Licenciement : protection de la salariée enceinte ou au retour de congé maternité
La loi prévoit une protection de la salariée en état de grossesse, en congé de maternité et au retour de celui-ci (article L. 1224-4, Code du travail). Même à l'issue des périodes de protection légale, la salariée ne doit pas faire l'objet d'un licenciement motivé par...
Le licenciement du salarié qui se plaint de harcèlement
Le licenciement prononcé à la suite d’une plainte du salarié pour harcèlement est-il valable ? Principe : le licenciement du salarié en raison de sa plainte pour harcèlement moral est entaché de nullité Le Code du travail définit le harcèlement moral dans son article...
La procédure de licenciement : entretien préalable
Licenciements pour motif personnel : procédure obligatoire Tous les licenciements pour motif personnel sont précédés d’une procédure obligatoire qui comprend trois étapes essentielles : – la convocation du salarié à un entretien préalable (article L. 1232-2 du Code du...
La procédure de licenciement : lettre de licenciement
La lettre de licenciement : en recommandée avec demande d’avis de réception Lorsque l’employeur décide le licenciement du salarié, il doit l’avertir par lettre motivée, envoyée en recommandée avec demande d’avis de réception. En l’absence de lettre de licenciement,...