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Droit Pénal
Vidéo – Convocation de police : prenez un avocat !
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Vidéo – Garde à vue : la police a-t-elle le droit de vous mentir ?
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Vidéo – Garde à vue : trois erreurs à ne pas commettre
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Vidéo – La dénonciation calomnieuse : un délit pénal
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Indemnisation des victimes du syndrome du bébé secoué
Syndrome du bébé secoué : quelle indemnisation des victimes Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. Elle désigne un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) provoqué par un secouement...
Procès devant la Cour criminelle : le rôle de l’avocat de l’accusé
Vous êtes partie à un procès criminel ? Consultez un avocat. La loi du 23 mars 2019 dispose que « (…) les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu’il n’est pas commis en état de récidive légale, sont...
Traité et procédure d’extradition entre la France et les Etats-Unis
Vous faites l'objet d'une procédure d'extradition ? Consultez un avocat. Le traité d’extradition entre les États-Unis et la France a été signé à Paris le 23 avril 1996, et a été publié par un décret le 29 janvier 2002. Il permet l’encadrement et la simplification des...
Syndrome du bébé secoué : peines et sanctions des auteurs
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) Il est provoqué par un secouement (avec ou sans impact). Il s’agit d’une forme grave de maltraitance infantile. En France, la Haute autorité de la santé (HAS) estime qu’environ 100 bébés...
Affaires Pénales – Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #11 : Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Viols sur mineurs : la loi...
Violences obstétricales et gynécologiques (VOG)
Vous êtes victime dans une affaire de violences gynécologiques ? Consultez un avocat : Cabinet Avi Bitton - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Les violences obstétricales et gynécologiques (« VOG ») peuvent prendre diverses formes, allant de paroles (avances à...
Héritages et successions : l’ingratitude successorale
Vous êtes partie à une procédure de succession ou d'héritage ? Consultez un avocat. La révocation d’une donation ou d’un testament pour cause d’ingratitude est possible dans trois hypothèses (articles 955 et 1046 du Code civil) : « Si le donataire ou le légataire a...
Affaires Pénales – La mise en examen par un juge d’instruction
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #10 : La mise en examen par un juge d'instruction La mise en examen par un juge d'instruction - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Vous avez fait l'objet,...
La Commission des infractions fiscales – Rôle et procédure
Vous êtes accusé de fraude fiscale ou blanchiment ? Consultez un avocat. La Commission des infractions fiscales a été créée par la loi du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière, dans le but de préserver...
La convocation pour mise en examen par le juge d’instruction
Vous êtes convoqué par le juge d'instruction pour une mise en examen ? Consultez un avocat. Au cours d’une information judiciaire, le juge d’instruction peut mettre en cause une personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant...
Le délit de non-représentation d’enfant
Vous êtes accusé ou victime de non-représentation d'enfant ? Consultez un avocat. La non-représentation d’enfant est prévue par l’Article 227-5 du Code pénal comme étant « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le...
Affaires Pénales – Diffamation : Comment se défendre ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #9 : Diffamation : Comment se défendre ? Diffamation : Comment se défendre ? Vous êtes poursuivi en diffamation, vous avez fait l'objet d'une plainte pour diffamation. Quelles sont vos moyens de défense ? -...
Affaires Pénales – Diffamation : Comment attaquer ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #8 : Diffamation : Comment attaquer ? Diffamation : Comment attaquer ? Vous êtes victime de diffamation dans la presse, dans les médias, à la télévision, sur Internet & réseaux sociaux. La loi vous donne...
Affaires Pénales – Plainte pour viol, comment se déroule l’enquête ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #7 : Plainte pour viol, comment se déroule l'enquête ? Plainte pour viol : comment se déroule l'enquête ? . La plainte . L'enquête . Le début de la garde à vue . Les suites de la garde à vue Que vous soyez...
Affaires Pénales – Imprescriptibilité des viols incestueux ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #6 : Imprescriptibilité des viols incestueux ? Faut-il rendre les crimes sexuels incestueux imprescriptibles ? Faut-il permettre permettre à la justice de poursuivre, sans limitation de temps, les auteurs de...
Affaires Pénales – Inceste : obligation de dénonciation ?
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #5 : Affaires Pénales - Inceste : obligation de dénonciation ? Est-on obligé de par la loi de dénoncer un inceste ? La question est d'actualité avec l'affaire Camille Kouchner - Olivier Duhamel.