Vous avez des questions en droit pénal ? - Le Cabinet Avi Bitton Avocats & Associés vous répond en moins de deux minutes. Contactez le cabinet d'avocats Avi Bitton : 01 46 47 68 42 ou avocat@avibitton.com
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Syndrome du bébé secoué : quelle indemnisation des victimes Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de maltraitance infantile grave aux conséquences souvent irréversibles. Elle désigne un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) provoqué par un secouement...
Vous êtes partie à un procès criminel ? Consultez un avocat. La loi du 23 mars 2019 dispose que « (…) les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu’il n’est pas commis en état de récidive légale, sont...
Vous faites l'objet d'une procédure d'extradition ? Consultez un avocat. Le traité d’extradition entre les États-Unis et la France a été signé à Paris le 23 avril 1996, et a été publié par un décret le 29 janvier 2002. Il permet l’encadrement et la simplification des...
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) Il est provoqué par un secouement (avec ou sans impact). Il s’agit d’une forme grave de maltraitance infantile. En France, la Haute autorité de la santé (HAS) estime qu’environ 100 bébés...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #11 : Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 Viols sur mineurs : la loi du 21 avril 2021 - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Viols sur mineurs : la loi...
Vous êtes victime dans une affaire de violences gynécologiques ? Consultez un avocat : Cabinet Avi Bitton - 01 46 47 68 42 - avocat@avibitton.com Les violences obstétricales et gynécologiques (« VOG ») peuvent prendre diverses formes, allant de paroles (avances à...
Vous êtes partie à une procédure de succession ou d'héritage ? Consultez un avocat. La révocation d’une donation ou d’un testament pour cause d’ingratitude est possible dans trois hypothèses (articles 955 et 1046 du Code civil) : « Si le donataire ou le légataire a...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Vidéo #10 : La mise en examen par un juge d'instruction La mise en examen par un juge d'instruction - Maitre Avi Bitton, Avocat Droit Pénal Série "Le droit pénal expliqué par un avocat". Vous avez fait l'objet,...
Vous êtes accusé de fraude fiscale ou blanchiment ? Consultez un avocat. La Commission des infractions fiscales a été créée par la loi du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière, dans le but de préserver...
Vous êtes convoqué par le juge d'instruction pour une mise en examen ? Consultez un avocat. Au cours d’une information judiciaire, le juge d’instruction peut mettre en cause une personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant...
Vous êtes accusé ou victime de non-représentation d'enfant ? Consultez un avocat. La non-représentation d’enfant est prévue par l’Article 227-5 du Code pénal comme étant « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #9 : Diffamation : Comment se défendre ? Diffamation : Comment se défendre ? Vous êtes poursuivi en diffamation, vous avez fait l'objet d'une plainte pour diffamation. Quelles sont vos moyens de défense ? -...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #8 : Diffamation : Comment attaquer ? Diffamation : Comment attaquer ? Vous êtes victime de diffamation dans la presse, dans les médias, à la télévision, sur Internet & réseaux sociaux. La loi vous donne...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #7 : Plainte pour viol, comment se déroule l'enquête ? Plainte pour viol : comment se déroule l'enquête ? . La plainte . L'enquête . Le début de la garde à vue . Les suites de la garde à vue Que vous soyez...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #6 : Imprescriptibilité des viols incestueux ? Faut-il rendre les crimes sexuels incestueux imprescriptibles ? Faut-il permettre permettre à la justice de poursuivre, sans limitation de temps, les auteurs de...
Série "Le Droit Pénal expliqué par un Avocat" Film #5 : Affaires Pénales - Inceste : obligation de dénonciation ? Est-on obligé de par la loi de dénoncer un inceste ? La question est d'actualité avec l'affaire Camille Kouchner - Olivier Duhamel.