Droit du Travail - Salarié Lanceur d'Alerte - Nouvelles protections légales 1. Nouvelle loi du 21 mars 2022 2. Définition du lanceur d'alerte 3. Types d'alerte Vous êtes salarié d'une entreprise et vous êtes témoin de violations de la loi, de délits pénaux, de...
Le licenciement prononcé à la suite d’une plainte du salarié pour harcèlement est-il valable ? Principe : le licenciement du salarié en raison de sa plainte pour harcèlement moral est entaché de nullité Le Code du travail définit le harcèlement moral dans son article...
Se sentir maltraité, dévalorisé ou humilié de manière répétée au travail n’est jamais anodin. Pourtant, de nombreux salariés hésitent à agir, par peur de représailles ou parce qu’ils doutent de la gravité des faits. Mais quand faut-il porter plainte pour harcèlement...
Série Droit du Travail : "Vidéo #22 - Vous avez perdu aux Prud'hommes, faut-il faire appel ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Pendant la procédure d’appel il peut y avoir négociation (et c’est même...
Vous êtes cadre dirigeant et vous êtes en difficulté avec votre entreprise ? Consultez un Avocat en droit du travail : Maître Avi Bitton - 01.46.47.68.42 - avocat@avibitton.com Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ? L’enjeu est important pour le salarié : s’il n’est en...
Vous êtes discriminée au retour de congé maternité ? Consultez un Avocat en droit du travail. La réintégration dans l’emploi En vertu de l’article L. 1225-25 du Code du travail, à l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi...
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un motif de rupture du contrat de travail souvent mal connu et parfois confondu avec des procédures disciplinaires. Pourtant, il obéit à des règles bien précises dictées par le Code du travail et se distingue...
Vous souhaitez contester l'avis d'un médecin du travail (inaptitude, ...) ? Consultez un Avocat en droit du travail. Le contexte de l’émission d’un avis de la médecine du travail Appliquée au droit du travail, l’inaptitude se définit comme l’incompatibilité du poste...
Vous êtes licencié pour inaptitude ? Consultez un Avocat en droit du travail. Les articles L. 1226-2 (inaptitude consécutive à une maladie ou accident non professionnel) et L. 1226-10 (inaptitude consécutive à une maladie ou accident professionnel) du code du travail...
Vous souhaitez suspendre un crédit immobilier ? Consultez un Avocat : Maître Avi Bitton - 01.46.47.68.42 - avocat@avibitton.com Un particulier peut, lorsqu’il fait face à des difficultés financières (licenciement, faillite, divorce...), demander en justice un délai...
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. I. L’obligation de reclassement. L’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique est prévue à l’article L. 1233-4 du Code du travail : « Le licenciement pour motif économique d’un...
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié. Pour être valable, ce licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Parmi les multiples licenciements, existe...
Vous êtes licencié ? Consultez un Avocat en droit du travail. Dans un arrêt du 23 octobre 2019, les juges ont rappelé la règle selon laquelle aucune décision préétablie n’est censée avoir été prise au stade de la convocation à entretien préalable et de l’entretien...
Série Droit du Travail : "Vidéo #20 - Comment prouver une discrimination salariale entre hommes et femmes ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. La discrimination salariale entre hommes et femmes est courante,...
Série Droit du Travail : "Vidéo #20 - Un salarié peut-il être licencié pour avoir fait un procès à son entreprise ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. La situation est la suivante : le salarié a introduit...
Série Droit du Travail : "Vidéo #19 - Comment prouver les heures supplémentaires ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les...
Série Droit du Travail : "Vidéo #18 - L’entreprise peut-elle surveiller ses salariés par des moyens technologiques ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Quels moyens l'entreprise peut-elle utiliser pour...
Être victime de harcèlement sexuel au travail est une épreuve grave et bouleversante. Pourtant, de nombreuses personnes hésitent à agir, par peur de ne pas être crues ou de subir des représailles. Dans cette vidéo de la série Droit du travail, Maître Avi Bitton,...
Série Droit du Travail : "Vidéo #16 - Retour de congé maternité : quelles sont les obligations de l’entreprise ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous revenez d'un congé maternité, quelles sont les...
Série Droit du Travail : "Vidéo #15 - Comment réagir à un avertissement ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes. Vous avez reçu un avertissement et vous voulez le contester. Pour commencer, qu'est-ce qu'un...