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Avi Bitton & Associés

La clause de non-concurrence est-elle valable ?

  Série Droit du Travail : "Vidéo #8 - La clause de non-concurrence est-elle valable ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." La clause de non-concurrence n'est valable qu'à quatre conditions : 1ère condition : elle...

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Le salarié doit-il signer le solde de tout compte ?

  Série Droit du Travail : "Vidéo #7 - Le salarié doit-il signer le solde de tout compte ? Maitre Avi Bitton, avocat Droit du Travail, vous répond en moins de deux minutes." Non, le salarié n'est pas obligé de signer le solde de tout compte. L'employeur, même si...

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L’homicide involontaire

Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'homicide involontaire ? Consultez un avocat. Définition : l'article 221-6 du Code pénal incrimine le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou...

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L’abus de faiblesse

Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d'abus de faiblesse ? Consultez un avocat. Définition : l’article 223-15-2 du Code pénal incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la...

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Lutter contre la concurrence déloyale

Une entreprise peut être victime de concurrence déloyale. Elle dispose alors d’actions judiciaires rapides et efficaces, lui permettant d’obtenir la cessation des agissements et l’indemnisation des préjudices. 1. Les agissements de concurrence déloyale La concurrence...

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